\n L'Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 mardi l'allongement \u00e0 30 ans du d\u00e9lai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, \"un pas extr\u00eamement important\", selon la secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 l'Egalit\u00e9 femmes-hommes Marl\u00e8ne Schiappa.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont donn\u00e9 leur aval \u00e0 main lev\u00e9e au premier article du projet de loi \"contre les violences sexuelles et sexistes\", examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture. Relativement consensuel contrairement \u00e0 d'autres dispositions du texte, il pr\u00e9voit, comme s'y \u00e9tait engag\u00e9 le candidat Emmanuel Macron, d'allonger \u00e0 30 ans apr\u00e8s la majorit\u00e9, contre 20 ans actuellement, la prescription des crimes sexuels.\n<\/p>\n
\n La question de l'imprescriptibilit\u00e9 de ces crimes, d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9e la veille \u00e0 l'ouverture des d\u00e9bats, a ressurgi, des \u00e9lus LREM, MoDem, LR, UDI-Agir ou encore corses (non inscrits), plaidant en ce sens. Mais la rapporteure Alexandra Louis (LREM), avocate, a rappel\u00e9 qu'elle est une \"exception\" et ne s'applique qu'aux crimes contre l'Humanit\u00e9, jugeant pas \"judicieux d'aller plus loin\".\n<\/p>\n
\n La secr\u00e9taire d'Etat Marl\u00e8ne Schiappa a mis en avant \"d\u00e9j\u00e0 un pas extr\u00eamement important\" avec cet article, et mis en garde contre les risques d'inconstitutionnalit\u00e9 avec les propositions des d\u00e9put\u00e9s.\n<\/p>\n
\n La garde des Sceaux Nicole Belloubet avait d\u00e9j\u00e0 averti lundi, en ouverture des d\u00e9bats, que globalement, le texte \"va aussi loin qu'il est possible au regard des principes constitutionnels et conventionnels\".\n<\/p>\n
\n Mais, d\u00e9fendant une imprescriptibilit\u00e9, Maud Petit (MoDem) a mis en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 de \"prot\u00e9ger les plus vuln\u00e9rables d'entre nous, les enfants\", Gilles Lurton (LR) le \"refus de toute violence\" sur les mineurs. \"Je ne comprends pas vos arguments disant que le fait de rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs d\u00e9value les crimes contre l'humanit\u00e9\", a aussi lanc\u00e9 Sophie Auconie (UDI-Agir-Ind\u00e9pendants).\n<\/p>\n
\n Les Insoumis avaient \u00e9galement vainement cherch\u00e9 la veille \u00e0 \u00e9tendre la mesure aux majeurs, souhait aussi de LR.\n<\/p>\n
\n A l'inverse, Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, avait tent\u00e9 sans succ\u00e8s lundi de faire supprimer cet article premier du texte qui en compte quatre principaux, notamment car \"les preuves mat\u00e9rielles disparaissent et les t\u00e9moignages sont de moins en moins fiables\" si longtemps apr\u00e8s les faits.\n<\/p>\n
\n L'article 1er a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 mardi par un amendement de la rapporteure, adopt\u00e9 avec l'aval du gouvernement, qui vise \u00e0 appliquer l'allongement du d\u00e9lai de prescription \u00e0 30 ans aux crimes de meurtre et d'assassinat commis sur des mineurs, \"y compris lorsqu'ils ne sont pas pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou accompagn\u00e9s d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'ils ne sont pas commis en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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