{"id":37477,"date":"2018-05-16T07:06:57","date_gmt":"2018-05-16T05:06:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37477-un-juge-suisse-se-livre-a-une-critique-impitoyable-du-tribunal-special-pour-le-liban-auquel-il-appa.html"},"modified":"2018-05-16T07:06:57","modified_gmt":"2018-05-16T05:06:57","slug":"un-juge-suisse-se-livre-a-une-critique-impitoyable-du-tribunal-special-pour-le-liban-auquel-il-appa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37477-un-juge-suisse-se-livre-a-une-critique-impitoyable-du-tribunal-special-pour-le-liban-auquel-il-appa.html","title":{"rendered":"Un juge suisse explique pourquoi il a d\u00e9missionn\u00e9 du Tribunal pour le Liban accus\u00e9 de \u201cdiscrimination par \u00e9tiquetage\u201d"},"content":{"rendered":"
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Robert Roth, professeur de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et ancien juge du Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL), livre<\/a> pour la premi\u00e8re fois les raisons de sa d\u00e9mission en septembre 2013 de ce tribunal. Il d\u00e9nonce en particulier le manque d\u2019ind\u00e9pendance du TSL, incapable de r\u00e9sister aux multiples pressions politiques.<\/p>\n<\/div>\n

Le 14 f\u00e9vrier 2005, une \u00e9norme explosion retentit \u00e0 Beyrouth non loin du front de mer. Mille huit cent kilos de dynamite viennent de faire exploser la voiture de l\u2019ex-Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, la pulv\u00e9risant ainsi que ses occupants. L\u2019un des Libanais les plus puissants, m\u00eame s\u2019il n\u2019occupe plus alors aucune fonction officielle, vient d\u2019\u00eatre assassin\u00e9, ainsi que vingt-deux autres personnes qui se trouvaient \u00e0 proximit\u00e9. Deux ans plus tard, le 30 mai 2007, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU adopte\u00a0la r\u00e9solution 1757<\/a> \u00a0pour juger les auteurs de l\u2019attentat qui a tu\u00e9 Rafic Hariri. Cette d\u00e9cision est prise sous l\u2019impulsion de la France de Jacques Chirac et du pr\u00e9sident am\u00e9ricain George W. Bush : ils pensent que le pr\u00e9sident syrienBachar al Assad est le commanditaire de l\u2019attentat ainsi que d\u2019autres assassinats de personnalit\u00e9s libanaises qui s\u2019opposaient \u00e0 son emprise sur le Liban. Le tribunal sp\u00e9cial pour le Liban est en train de na\u00eetre et il polarise d\u00e9j\u00e0 la classe politique libanaise entre ses partisans et ses opposants irr\u00e9ductibles, et au premier chef, le Hezbollah, qui d\u00e9nonce un tribunal politique voulu par les Saoudiens, les Am\u00e9ricains et les Fran\u00e7ais.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pressions sur le\u00a0 tribunal<\/h3>\n

C\u2019est dans ce contexte troubl\u00e9 que le TSL s\u2019installe dans une morne banlieue de La Haye dans les anciens locaux des services secrets n\u00e9erlandais aux \u00e9pais doubles vitrages. C\u2019est un tribunal sans pr\u00e9c\u00e9dent par la s\u00e9lectivit\u00e9 de son mandat et c\u2019est l\u00e0 que se trouve son p\u00e9ch\u00e9 originel : comment justifier un tribunal \u00e0 la fois onusien et libanais pour un seul assassinat politique, alors que la guerre civile libanaise (1975-1990) s\u2019\u00e9tait sold\u00e9e par une amnistie g\u00e9n\u00e9rale en d\u00e9pit de tous les crimes de guerre et les innombrables massacres qui firent quelques 200'000 morts ? En 2011, Robert Roth est nomm\u00e9 juge et si\u00e8ge \u00e0 la Haye au TSL. Deux ans plus tard, il en claque la porte, apr\u00e8s avoir refus\u00e9 une confortable somme pour le prix de son silence. Aujourd\u2019hui, il d\u00e9nonce l\u2019instrumentalisation de la justice internationale dans un article intitul\u00e9 Tribunal sp\u00e9cial sur le Liban : retour sur une exp\u00e9rience* parue<\/a> dans la Revue belge de droit international.<\/p>\n

De son poste de juge entre 2011 et 2013, Robert Roth observe. Il comprend, dit-il, que toutes les parties r\u00e9ussissent \u00e0 faire pression sur le TSL. Robert Roth d\u00e9nonce \u00ab les nombreuses pressions au TSL pour proc\u00e9der \u00e0 des proc\u00e8s exp\u00e9ditifs par contumace, quitte \u00e0 sacrifier le respect des droits de la d\u00e9fense et de la qualit\u00e9 de la justice \u00bb. Il donne pour exemple que le bon sens aurait voulu que le proc\u00e8s du 5\u00e8me accus\u00e9, Hassan Mehri, lui aussi membre du Hezbollah comme les quatre autres accus\u00e9s, soit joint \u00e0 l\u2019acte d\u2019accusation central, et non pas tardivement en f\u00e9vrier 2014, alors que le proc\u00e8s a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Mais les pressions \u2013 dont on imagine qu\u2019elles viennent des Etats qui sont les plus grands bailleurs de fond (mais dont le montant des contributions reste confidentielles) et soutiennent politiquement le TSL, \u00ab voulaient aller de l\u2019avant co\u00fbte que co\u00fbte \u00bb, car la proc\u00e9dure en aurait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e. Robert Roth n\u2019en donne pas la raison, mais laisse entendre qu\u2019il s\u2019agissait alors de mettre politiquement le Hezbollah sur la d\u00e9fensive \u00e0 un moment opportun. Interrog\u00e9e sur le fait que le tribunal aurait succomb\u00e9 aux pressions, la porte-parole du TSL, Waged Ramadan, d\u00e9ment toute ing\u00e9rence du politique : \u00ab Le TSL est une institution judiciaire ind\u00e9pendante. Il n\u2019est pas un organe politique et n\u2019est pas influenc\u00e9 par la politique, notre mandat, c\u2019est la justice. Les juges rendent des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur le droit et les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019audience \u00bb.
\u00a0<\/p>\n

\"Aucun acteur de ce Tribunal ne doit avoir un lien avec le juda\u00efsme\"<\/h3>\n

\u00a0
L\u2019affaire qui conduit le juge suisse \u00e0 d\u00e9missionner est cependant autre. Tout commence par la publication en 2014 dans un journal libanais par l\u2019accusation selon quoi le greffier du TSL serait \u00ab sioniste \u00bb. En fait, son ex-\u00e9pouse est juive. Au sein du TSL, les origines de son ex-\u00e9pouse suffisent \u00e0 jeter le doute sur l\u2019impartialit\u00e9 du greffier. La situation de Robert Roth est quasi-comparable, puisque son \u00e9pouse est juive, et qu\u2019elle fut vingt ans plus t\u00f4t bri\u00e8vement r\u00e9dactrice de la Revue juiv<\/em>e. Le pr\u00e9sident du TSL, David Baragwanath, de nationalit\u00e9 n\u00e9o-z\u00e9landaise, ne sait comment se d\u00e9p\u00eatrer de cette situation, d\u2019autant que le TSL a toujours \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 par le Hezbollah et d\u2019autres d\u2019\u00eatre le bras juridique de leurs adversaires politiques, dont l\u2019Etat h\u00e9breu.
Le pr\u00e9sident du TSL ne semble pas se poser cependant pas la seule question de principe qui vaille : le greffier et le juge sont-ils impartiaux ? Ont-ils jamais exprim\u00e9 une position sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien ou sur les tensions intra-libanaises, ou quoi que ce soit qui puisse permettre de douter de leur ind\u00e9pendance ? Le pr\u00e9sident du TSL tergiverse et, \u00e9crit Robert Roth, envisage m\u00eame de publier sur le site \u00e9lectronique du tribunal \u00ab toutes les informations personnelles me concernant de m\u00eame que ma femme \u00bb. Sans doute, la justice est aussi affaire de perception et le contexte libanais est fortement communautaris\u00e9. Mais la justice internationale doit-elle, elle aussi, succomber aux communautarismes ou, au contraire, faire pr\u00e9valoir des principes d\u2019ind\u00e9pendance ? En d\u2019autres termes, peut-on \u00eatre juif ou mari\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un qui l\u2019est et \u00eatre un juge international, si vous remplissez toutes les garanties d\u2019impartialit\u00e9 ? Interrog\u00e9e sur cette affaire, la porte-parole du TSL, Waged Ramadan, se borne \u00e0 d\u00e9clarer : \u00ab Nous ne sommes pas en mesure de commenter les vues et all\u00e9gations du juge Roth. Les informations concernant le recrutement et la cessation de service des juges et de membre du personnel du TSL sont confidentielles. Toutefois, nous regrettons les d\u00e9clarations du juge Roth \u00bb.<\/p>\n

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Roth contraint de d\u00e9missionner parce que sa femme est juive<\/figcaption><\/figure>\n

Pour Robert Roth, le constat est clair : via son \u00e9pouse, il fut victime \u00ab d\u2019une discrimination par \u00e9tiquetage \u00bb, explique-t-il : \u00ab Ainsi, sous couvert de garantir l\u2019impartialit\u00e9 du Tribunal, on transmet un message clair, destin\u00e9 sans doute en priorit\u00e9 aux autorit\u00e9s libanaises : aucun acteur majeur de ce Tribunal ne doit avoir un quelconque lien avec le juda\u00efsme. Le Pr\u00e9sident d\u2019un Tribunal \u00e0 caract\u00e8re international reprend ainsi \u00e0 son compte \u2014 et par anticipation \u2014 les assimilations abusives et les raccourcis pol\u00e9miques d\u2019un acteur important de la sc\u00e8ne politique libanaise \u00bb, \u00e9crit-il. C\u2019est dans ces conditions, que Robert Roth a d\u00e9missionn\u00e9 d\u2019un tribunal qui, selon lui, ne r\u00e9pondait plus \u00ab aux principes du droit international \u00bb. Si l\u2019on suit cette logique communautariste suivie par le TSL, pourquoi ne pas mettre ne doute alors l\u2019impartialit\u00e9 de juges internationaux de confession chr\u00e9tienne, car de la m\u00eame mani\u00e8re, on pourrait les soup\u00e7onner de favoriser les partis d\u2019ob\u00e9dience chr\u00e9tienne au Liban ?
\u00a0Finalement, le TSL, de sa naissance controvers\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 maintenant, n\u2019a jamais r\u00e9ussi le pari sur lequel repose la justice p\u00e9nale internationale : rendre justice, ind\u00e9pendamment des attentes politiques qui l\u2019entourent : celles de ses p\u00e8res fondateurs, de ses bailleurs financiers et de ses opposants. A ce jour, le TSL continue de fonctionner dans le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, y compris, au Liban, avec un budget de 59 millions d'euros sans doute sup\u00e9rieur au minist\u00e8re de la justice de ce pays. Tirant les le\u00e7ons de son exp\u00e9rience, Robert Roth plaide pour \u00ab une culture de l\u2019indocilit\u00e9 \u00bb de la justice p\u00e9nale internationale, esp\u00e9rant que celle-ci puisse enfin s\u2019\u00e9manciper et acc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9ritable ind\u00e9pendance. Gageons qu\u2019il y a du travail.
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*L\u2019article est en libre acc\u00e8s
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