{"id":37479,"date":"2018-05-16T12:04:28","date_gmt":"2018-05-16T10:04:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37479-l-autorite-palestinienne-veut-referer-israel-a-la-cpi-pour-crimes-de-guerre.html"},"modified":"2018-05-16T12:04:28","modified_gmt":"2018-05-16T10:04:28","slug":"l-autorite-palestinienne-veut-referer-israel-a-la-cpi-pour-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37479-l-autorite-palestinienne-veut-referer-israel-a-la-cpi-pour-crimes-de-guerre.html","title":{"rendered":"L'Autorit\u00e9 Palestinienne veut r\u00e9f\u00e9rer Isra\u00ebl \u00e0 la CPI pour \"crimes de guerre\""},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>L\u2019autorit\u00e9 palestinienne s\u2019appr\u00eate \u00e0 r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale les \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb dont elle accuse Isra\u00ebl. Le document a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res palestinien \u00e0 Ramallah, mardi soir, et devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau de la procureure la semaine prochaine. Une \u00e9tape capitale dans le dossier ouvert \u00e0 la Cour depuis 2015.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0Sign\u00e9 mardi soir, le document r\u00e9f\u00e9rant Isra\u00ebl \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019autorit\u00e9 palestinienne, Riad Malki, sur le bureau de la procureure dans le courant de la semaine prochaine, indique-t-on \u00e0 Justice Info. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise suite aux manifestations du 14 mai \u00e0 Gaza, a indiqu\u00e9 \u00e0 la presse le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 palestinien sur la CPI, Saeb Erekat. Une fois que Ramallah r\u00e9f\u00e8re effectivement l\u2019affaire \u00e0 la procureure, Fatou Bensouda aura d\u00e8s lors la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sans demander le feu vert des juges. La Cour devra d\u00e9signer trois juges de la chambre pr\u00e9liminaire pour suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019affaire. Ils pourront notamment demander au procureur des explications, si elle devait d\u00e9cider de refermer le dossier, comme ce fut le cas dans <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/35565-cpi-israel-ne-sera-pas-poursuivi-pour-l-assaut-meurtrier-sur-la-flottille-vers-gaza.html?Itemid=102\">l\u2019affaire du Mavi Marmara<\/a>, toujours en cours. Juridiquement plus lourde, la proc\u00e9dure est aussi \u00e9minemment plus sensible pour Isra\u00ebl.<\/p>\n<p>Le 14 mai, alors que l\u2019administration Trump inaugurait en grande pompe l\u2019ouverture de son ambassade \u00e0 J\u00e9rusalem \u2013 un acte consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal au regard des nombreuses r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu sur le statut de la ville \u2013 les forces isra\u00e9liennes r\u00e9primaient \u00e0 balles r\u00e9elles les manifestations \u00e0 Gaza, faisant au moins 58 morts et pr\u00e8s de 1360 bless\u00e9s. Depuis le d\u00e9but, fin mars, de \u00ab\u00a0la grande marche pour le retour\u00a0\u00bb, une s\u00e9rie de manifestations organis\u00e9es \u00e0 Gaza, les tirs \u00e0 balles r\u00e9elles de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne auraient fait pr\u00e8s de 120 morts et des milliers de bless\u00e9s. Isra\u00ebl accuse le Hamas de manipuler les Gazaouis.<\/p>\n<h3><strong>Une \u00e9tape sensible<\/strong><\/h3>\n<p>Jusqu\u2019ici, Ramallah n\u2019avait jamais formellement r\u00e9f\u00e9r\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour. L\u2019autorit\u00e9 palestinienne a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI en janvier 2015 apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec d\u2019une tentative de n\u00e9gociation pour obtenir de l\u2019Onu un calendrier du retrait isra\u00e9lien des territoires occup\u00e9s de Cisjordanie. Quelques jours apr\u00e8s, et \u00e0 la demande de Ramallah, la procureure ouvrait un examen pr\u00e9liminaire (\u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ouverture \u00e9ventuelle d\u2019une enqu\u00eate) sur les crimes commis depuis juin 2014 \u00e0 Gaza et dans les territoires occup\u00e9s y compris J\u00e9rusalem-Est. Cet examen pr\u00e9liminaire est en cours depuis plus de trois ans.<\/p>\n<p>Mardi, avant cette annonce, la procureure Fatou Bensouda a exprim\u00e9 \u00ab\u00a0sa profonde inqui\u00e9tude\u00a0\u00bb face \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019escalade de la violence \u00e0 Gaza\u00a0\u00bb, promettant de \u00ab\u00a0prendre toute mesure appropri\u00e9e\u00a0\u00bb. Une formule assez vague pour laisser croire \u00e0 une formalit\u00e9. Mais une voix attendue dans le concert de protestations. Pr\u00e9cisant que ces \u00e9v\u00e9nements, comme ceux \u00e0 venir, seraient aussi analys\u00e9s, Fatou Bensouda a exhort\u00e9 \u00ab\u00a0toutes les personnes concern\u00e9es \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019aggraver davantage cette situation et les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes \u00e0 \u00e9viter un recours excessif \u00e0 la force\u00a0\u00bb. Le 8 avril, la procureure avait d\u00e9j\u00e0 mis en garde\u00a0: \u00ab\u00a0toute personne qui incite ou commet des actes de violence, notamment en ordonnant, en demandant, en encourageant ou en contribuant de toute autre mani\u00e8re \u00e0 la perp\u00e9tration de crimes relevant de la comp\u00e9tence de la CPI, est passible de poursuites devant la Cour\u00a0\u00bb, prudente, elle pr\u00e9cisait, \u00ab\u00a0dans le plein respect du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 \u00bb, selon lequel les Etats ont primaut\u00e9 sur la Cour.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019impunit\u00e9, moteur des crimes<\/strong><\/h3>\n<p>La Ligue arabe a aussi appel\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 poursuivre les auteurs de crimes commis \u00e0 Gaza. Son Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Ahmed Aboul Gheit, a condamn\u00e9 les \u00ab\u00a0massacres\u00a0\u00bb d\u2019Isra\u00ebl, jugeant qu\u2019ils s\u2019apparentent \u00e0 \u00ab\u00a0des crimes de guerre\u00a0\u00bb, demandant \u00e0 la Cour d\u2019intervenir. Dans le m\u00eame temps, lors d\u2019une r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 New York, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 palestinien, Riyad Mansour, demandait l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de \u00ab\u00a0l\u2019odieux massacre commis par Isra\u00ebl dans la bande de Gaza\u00a0\u00bb, appelant \u00e0 une enqu\u00eate ind\u00e9pendante de l\u2019Onu, relayant <a href=\"https:\/\/news.un.org\/fr\/story\/2018\/03\/1010041\">l\u2019appel lanc\u00e9 fin mars par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu<\/a>, Antonio Guterres, auquel s\u2019opposent les Etats-Unis, soutien historique d\u2019Isra\u00ebl. \u00ab\u00a0Nous accepterons les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate en avance\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le diplomate, r\u00e9it\u00e9rant \u00e0 trois reprises sa proposition. \u00ab\u00a0Ce qu\u2019il se passe sur le terrain n\u2019est pas clair\u00a0?\u00a0\u00bb, a-t-il interrog\u00e9, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9clarations des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes \u00e9voquant les provocations du Hamas, accus\u00e9 par l\u2019Etat H\u00e9breu d\u2019avoir \u00ab\u00a0pris en otage\u00a0\u00bb la population de Gaza. \u00ab\u00a0Si c\u2019est le cas, il faut mener cette enqu\u00eate\u00a0\u00bb, a ass\u00e9n\u00e9 Riyad Mansour, ajoutant que \u00ab\u00a0des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 commis, \u00ab\u00a0relevant du Statut de Rome, constitutif de la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0\u00bb. Puis concluant que \u00ab\u00a0c\u2019est l\u2019absence de la reddition de comptes qui permet \u00e0 Isra\u00ebl d\u2019aller plus loin dans sa politique de colonisation\u00a0\u00bb, et qui \u00ab\u00a0lui permet de commettre des crimes\u00a0\u00bb. Plus d\u2019une dizaine de pays soutiennent la mise sur pied d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019autorit\u00e9 palestinienne s\u2019appr\u00eate \u00e0 r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale les \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb dont elle accuse Isra\u00ebl. Le document a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res palestinien \u00e0 Ramallah, mardi soir, et devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau de la procureure la semaine prochaine. 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