{"id":375,"date":"2015-05-28T14:08:12","date_gmt":"2015-05-28T12:08:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/375-bosnie-une-recherche-exemplaire-des-disparus.html"},"modified":"2015-05-28T14:08:12","modified_gmt":"2015-05-28T12:08:12","slug":"bosnie-une-recherche-exemplaire-des-disparus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/375-bosnie-une-recherche-exemplaire-des-disparus.html","title":{"rendered":"Bosnie : une recherche exemplaire des disparus"},"content":{"rendered":"

Les guerres engendrent d\u2019innombrables et d\u2019indicibles traumatismes. Tout en \u00e9tant confront\u00e9s \u00e0 l\u2019horreur des tueries, des viols, des pillages et des mutilations, des milliers de personnes vivent aussi le calvaire douloureux et quotidien de ne pas savoir ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 des \u00eatres chers. La Bosnie-et-Herz\u00e9govine (BiH), le pays le plus multi-ethnique de l\u2019ex-Yougoslavie, est sortie du conflit qui a fait rage dans cette partie du monde de 1991 \u00e0 1995 avec le bilan le plus lourd<\/a> en termes de victimes, de destructions et de personnes port\u00e9es disparues. \u00c0 la fin de la guerre, rien qu\u2019en Bosnie, le nombre de disparitions s\u2019\u00e9levait \u00e0 approximativement 31 500 personnes. Vu l\u2019ampleur du d\u00e9sastre, ce pays devint rapidement le terrain d\u2019essai principal de la justice transitionnelle. Le sort de la Bosnie engendra parall\u00e8lement la mise en place, en 1993, du premier tribunal international ad hoc\u00a0<\/em>: le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), et la cr\u00e9ation, en 1996, de la Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP), d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la recherche des disparus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

TPIY<\/strong><\/h3>\n

L\u2019\u00e9tendue des atrocit\u00e9s commises pendant les guerres yougoslaves de 1991 \u00e0 1995 mobilisa un grand nombre de militants des droits humains et de responsables politiques, et par cons\u00e9quent un engagement massif de la communaut\u00e9 internationale dans la reconstruction des Balkans. L\u2019Organisation des Nations Unies, l\u2019OTAN, l\u2019OSCE, l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi qu\u2019un certain nombre d\u2019organisations humanitaires aussi bien locales qu\u2019 internationales se pench\u00e8rent tout particuli\u00e8rement sur la situation de l\u2019apr\u00e8s-guerre en BiH et investirent des ressources importantes dans les efforts de reconstruction. [1]<\/a> La justice d\u2019apr\u00e8s-guerre \u00e9tait confi\u00e9e au TPIY, et reposait sur les preuves produites devant ce dernier. Dans quelle mesure, la justice a-t-elle \u00e9t\u00e9 rendue\u00a0? Les avis sont partag\u00e9s, surtout en ce qui concerne les avantages directs pour les rescap\u00e9s, comme indiqu\u00e9 par Meernik et Guerrero en 2014. En d\u00e9pit de son caract\u00e8re discutable, le TPIY a ouvert une nouvelle \u00e8re en mati\u00e8re de poursuite p\u00e9nale universelle et internationale\u00a0; par ailleurs les nombreuses preuves pr\u00e9sent\u00e9es devant cette instance, ont n\u00e9anmoins fait diminuer le nombre de \u00ab\u00a0mensonges tol\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb, pour reprendre les termes de Michael Ignatieff (1998, 173).<\/p>\n

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75% identifi\u00e9es
<\/strong><\/h3>\n

Le TPIY \u00e9tant sur le devant de la sc\u00e8ne de la justice transitionnelle dans les Balkans, on oublie trop souvent l\u2019existence de l\u2019ICMP, qui a pourtant permis \u00e0 la Bosnie de donner une le\u00e7on au reste du monde en mati\u00e8re de v\u00e9rit\u00e9 et de justice dans les situations d\u2019apr\u00e8s-conflit. Le bilan de cette organisation est en effet assez impressionnant\u00a0: sur la totalit\u00e9 du nombre de personnes disparues en Bosnie, \u00ab\u00a0seuls\u00a0\u00bb 8500 cas restent encore \u00e0 \u00e9lucider. Plus de 75% des personnes disparues ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \u2013 ce qui repr\u00e9sente le pourcentage le plus \u00e9lev\u00e9 par rapport \u00e0 d\u2019autres pays en situation d\u2019apr\u00e8s-guerre (comme l\u2019Irak, le N\u00e9pal, le Sri Lanka, la Colombie)[2]<\/a>. Par ailleurs, contrairement au TPIY, l\u2019ICMP a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en BiH\u00a0; son si\u00e8ge se trouve \u00e0 Sarajevo\u00a0et elle dispose de bureaux \u00e0 Tuzla et \u00e0 Banja Luka (ainsi qu\u2019\u00e0 Pristina au Kosovo). Son financement provient de pays donateurs (notamment\u00a0: la plupart des pays europ\u00e9ens, les Etats-Unis et m\u00eame le Saint-Si\u00e8ge), de l\u2019Union europ\u00e9enne, et de la C.S. Mott Foundation. Depuis 2003, date \u00e0 laquelle son mandat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu au-del\u00e0 des Balkans occidentales, l\u2019ICMP \u2013 dont 85%<\/a> des collaborateurs sont des citoyens bosniens \u2013 est devenue le p\u00f4le mondial de la recherche des personnes disparues. En Bosnie, son r\u00f4le a \u00e9t\u00e9 crucial d\u00e8s sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

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Premi\u00e8rement, ses comp\u00e9tences techniques et scientifiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisifs dans la localisation des charniers et l\u2019identification des restes humains, dans un contexte extr\u00eamement difficile li\u00e9 au fait que pendant le conflit, les cadavres \u00e9taient souvent extirp\u00e9s des premi\u00e8res fosses et transport\u00e9s dans un deuxi\u00e8me puis un troisi\u00e8me lieu, rendant l\u2019identification tr\u00e8s compliqu\u00e9e et on\u00e9reuse. Initialement, les recherches \u00e9taient men\u00e9es uniquement sur la base de l\u2019information obtenue \u00e0 travers les t\u00e9moins et les familles (ainsi que les auteurs des crimes) et l\u2019identification des restes devait se faire en personne ou au moyen d\u2019\u00e9chantillons de sang pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s des membres de famille. Pour simplifier la proc\u00e9dure d\u2019identification, l\u2019ICMP a mis au point une nouvelle technologie, informatis\u00e9e, fond\u00e9e sur l\u2019analyse ADN, permettant, depuis 2001, d\u2019\u00e9tablir une concordance entre les fragments de corps humain retrouv\u00e9s et l\u2019ADN des membres de famille. Cette technologie a requis la mise en place d\u2019une banque d\u2019ADN, via une collecte d\u2019\u00e9chantillons de sang aupr\u00e8s des membres de famille, sur place en Bosnie, mais aussi parmi la grande diaspora dans le monde entier. Celle-ci s\u2019est fortement mobilis\u00e9e et l\u2019ICMP a pu mener plusieurs s\u00e9ries de pr\u00e9l\u00e8vements sanguins \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La nouvelle technologie a atteint un taux d\u2019exactitude de 99.9% en mati\u00e8re d\u2019identification et elle est d\u00e9sormais utilis\u00e9e dans d\u2019autres parties du monde[3]<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Technologie avanc\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Deuxi\u00e8mement, le travail de l\u2019ICMP a montr\u00e9 qu\u2019une technologie avanc\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019identification m\u00e9dico-l\u00e9gale pouvait aussi avoir d\u2019autres retomb\u00e9es consid\u00e9rables et th\u00e9rapeutiques pour les familles. Le fait d\u2019\u00e9lucider le cas de personnes disparues constitue un pas crucial vers une restauration des rapports sociaux. Pour les familles, le fait de retrouver la d\u00e9pouille du proche disparu aide \u00e0 surmonter le traumatisme de guerre et \u00e0 aller de l\u2019avant, en associant leur deuil \u00e0 un endroit pr\u00e9cis (Stover et Shigekane 2002\u00a0; Barakovi\u0107, Avdibegovi\u0107 et Sinanovi\u0107 2014). La d\u00e9couverte, l\u2019identification et l\u2019ensevelissement des restes permet aux proches de retrouver une certaine s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 pour pouvoir accepter \u201cles autres\u201d groupes. Les enqu\u00eates qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es montrent que les familles des personnes port\u00e9es disparues se sentent doublement victimes\u00a0: d\u2019une part de la disparition de leur proche, et d\u2019autre part de la culture du silence \u00e0 propos du sort des disparus au sein des autres communaut\u00e9s. Rest\u00e9s longtemps sans savoir ce qui est advenu de leurs amis ou de leurs proches, ces victimes ont du mal \u00e0 faire confiance aux autres communaut\u00e9s\u00a0; elles sont incapables de leur pardonner.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Loi sur les personnes disparues<\/strong><\/h3>\n

Troisi\u00e8mement, la pression exerc\u00e9e par l\u2019ICMP sur les institutions nationales a aussi d\u00e9bouch\u00e9 sur des r\u00e9formes locales, bien que celles-ci n\u2019aient pas progress\u00e9 comme on l\u2019avait esp\u00e9r\u00e9 au d\u00e9part. Tout comme le TPIY, qui a encourag\u00e9 puis supervis\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un tribunal p\u00e9nal national contre les crimes de guerre<\/a>, l\u2019ICMP a, quant \u00e0 elle, favoris\u00e9 la cr\u00e9ation en 2005 d\u2019un institut pour les personnes disparues (MPI) en Bosnie. Cela avait pour but de remettre la question des personnes port\u00e9es disparues entre les mains des Bosniaques. La loi de 2004 sur les personnes port\u00e9es disparues, premi\u00e8re l\u00e9gislation mondiale sur le probl\u00e8me des disparitions, a pr\u00e9conis\u00e9\u00a0l\u2019ouverture du MPI, la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9e centrale des personnes port\u00e9es disparues (CEN) et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un fond pour les familles de ces personnes. Le r\u00f4le du MPI \u00e9tait de remplacer les commissions r\u00e9gionales existantes et de les unir sous une seule et m\u00eame entit\u00e9. Depuis son ouverture officiel en 2008, le MPI a \u00e9tabli des bureaux \u00e0 travers tout le pays. L\u2019objectif principal est de\u00a0: communiquer avec les familles et les diff\u00e9rents bureaux de procureurs et compl\u00e9ter le travail technique de l\u2019ICMP avec des strat\u00e9gies de communication tr\u00e8s localis\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Quatri\u00e8mement, le probl\u00e8me des personnes port\u00e9es disparues rev\u00eat une grande importance politique en ce qui concerne les questions de la m\u00e9moire collective et de la l\u00e9gitimit\u00e9 des gouvernements locaux. Les anthropologues l\u00e9gistes peuvent fournir des preuves solides concernant la fa\u00e7on dont une personne est morte et dire s\u2019il s\u2019agit d\u2019un civil ou non (Baraybar et Gasior 2006). Plus le nombre de corps identifi\u00e9s est \u00e9lev\u00e9, plus on dispose de renseignements concrets sur la cause des d\u00e9c\u00e8s, et plus la \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb fait surface (Stover et Shigekane 2002). Cela constitue un v\u00e9ritable d\u00e9fi pour un pays o\u00f9 les v\u00e9rit\u00e9s et les r\u00e9cits collectifs sont multiples. Les membres de chaque gouvernement[4]<\/a> r\u00e9gional et de chacun des trois groupes ethno-nationaux[5]<\/a> dominants ont tent\u00e9 d\u2019\u00e9tablir leur version sp\u00e9cifique de la guerre pour justifier leur r\u00f4le au sein du conflit. Ces versions sont souvent, pour ne pas dire toujours, en contradiction flagrante les unes avec les autres. Un grand nombre de Bosniaques consid\u00e8rent que les Serbes de Bosnie ont voulu se tailler un semi-Etat artificiel \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Bosnie, en recourant \u00e0 un nettoyage ethnique et au g\u00e9nocide. Une grande majorit\u00e9 de Serbes de Bosnie r\u00e9torquent qu\u2019ils ont combattu pour emp\u00eacher d\u2019\u00eatre islamis\u00e9s par les Bosniaques et insistent sur le fait que les crimes commis ne sont pas aussi graves qu\u2019on le pr\u00e9tend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Quant aux Croates, ils estiment pour la plupart qu\u2019ils se trouvaient en porte-\u00e0-faux entre les Serbes et les Bosniaques et que leur r\u00f4le dans la guerre \u00e9tait purement d\u00e9fensif (voir Sebastian-Aparicio 2014). Ainsi, les empreintes, tangibles et probantes, sur les corps retrouv\u00e9s pourraient remettre en question les r\u00e9cits collectifs de guerre des trois groupes oppos\u00e9s. Tout cela fait que la loi mentionn\u00e9e ci-dessus n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 et que le registre central des personnes disparues et le fond n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis.<\/p>\n

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Acquis<\/strong><\/h3>\n

Enfin, la recherche de personnes port\u00e9es disparues a red\u00e9fini le r\u00f4le de l\u2019Etat dans les p\u00e9riodes\u00a0\u00ab\u00a0post-conflit\u00a0\u00bb\u00a0[6]<\/a>. Effectivement, on attend de l\u2019Etat qu\u2019il aborde la question d\u2019une mani\u00e8re plus cons\u00e9quente qu\u2019auparavant; le droit de conna\u00eetre le sort des personnes port\u00e9es disparues fait maintenant partie du langage et des pratiques des droits humains et rel\u00e8ve d\u00e9sormais de l\u2019obligation de l\u2019Etat envers ses citoyens. Ce droit a \u00e9galement mis en \u00e9vidence la place importante des civils et des rescap\u00e9s, qui ont \u00e9t\u00e9 les moteurs du processus continuel d\u2019identification tout en insistant sur cette nouvelle responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat envers ses citoyens. Les familles des personnes disparues et la soci\u00e9t\u00e9 civile ont fait pression sur l\u2019Etat non seulement pour la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de soutien durant les recherches mais aussi pour l\u2019\u00e9tablissement de m\u00e9canismes de r\u00e9paration \u2013 \u00e0 la fois d\u2019ordre pratique (financier) et symbolique (comm\u00e9moratif). Ces nouveaux acquis ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s dans le syst\u00e8me international par le biais de nouvelles institutions mondiales, dont fait partie l\u2019ICMP.[7]<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Malgr\u00e9 les obstacles politiques internes en Bosnie Herz\u00e9govine, l\u2019ICMP constitue un exemple d\u2019efficacit\u00e9 en tant qu\u2019organe de justice transitionnel\u00a0; elle a su d\u2019ailleurs \u00e9viter certaines fautes commises par le TPIY, l\u2019organisation s\u0153ur, plus connue. L\u2019ICMP a son si\u00e8ge en Bosnie et elle a directement impliqu\u00e9 les victimes dans le processus. La Bosnie a encore un long chemin \u00e0 parcourir dans le travail de recherche des derniers charniers (dans la mesure du possible) et dans l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me de soutien aux familles de disparus. Assurer l\u2019application compl\u00e8te <\/a>de la loi de 2004 reste une grande priorit\u00e9. Le r\u00f4le de l\u2019ICMP sera sans doute limit\u00e9 par rapport \u00e0 ce point, contrairement au MPI, entit\u00e9 locale, qui prendra le relais par rapport \u00e0 cette question. Quoi qu\u2019il en soit, malgr\u00e9 des conditions difficiles, le bilan de l\u2019ICMP sur ses vingt ann\u00e9es de travail en Bosnie est remarquable, et son r\u00f4le a \u00e9t\u00e9 indispensable dans l\u2019\u00e9lucidation du sort de centaines de personnes disparues dans le monde.<\/p>\n

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Quelques chiffres de l\u2019ICMP\u00a0: <\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Nombre de personnes port\u00e9es disparues pour l'ex-Yougoslavie en 1995<\/td>\n40 000<\/td>\n<\/tr>\n
Nombre de personnes port\u00e9es disparues pour la Bosnie-Herz\u00e9govine en 1995<\/td>\n31 500<\/td>\n<\/tr>\n
Nombre de personnes toujours port\u00e9es disparues pour l'ex-Yougoslavie en 2015<\/td>\n13 000<\/td>\n<\/tr>\n
Nombre de personnes toujours port\u00e9es disparues pour la Bosnie-Herz\u00e9govine en 2015<\/td>\n8 500<\/td>\n<\/tr>\n
Nombre d'\u00e9chantillons de sang pr\u00e9lev\u00e9 pour l'ex-Yougoslavie<\/td>\n91 451<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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R\u00e9f\u00e9rences\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Barakovi\u0107, Devla, Esmina Avdibegovi\u0107, and Osman Sinanovi\u0107. 2014.<\/p>\n

\u201cPosttraumatic Stress Disorder in Women with War Missing Family Members.\u201d Psychiatria Danubina<\/em> 26(4): 340\u201346.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Baraybar, Jose Pablo, and Marek Gasior. 2006. \u201cForensic Anthropology and the Most Probable Cause of Death in Cases of Violations against International Humanitarian Law: An Example from Bosnia and Herzegovina.\u201d Journal of forensic sciences<\/em> 51(1): 103\u20138.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Clark, Janine Natalya. 2010. \u201cMissing Persons, Reconciliation and the View from below: A Case Study of Bosnia\u2010Hercegovina.\u201d Southeast European and Black Sea Studies<\/em> 10(4): 425\u201342.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Hronesova, Jessie. 2012. Everyday Ethno-National Identities of Young People in Bosnia and Herzegovina<\/em>. Prager Schriften Zur Zeitgeschichte Und Zum Zeitgeschehen. Frankfurt am Main: Peter Lang.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ignatieff, Michael. 1998. The Warrior\u2019s Honor: Ethnic War and the Modern Conscience<\/em>. Macmillan.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Meernik, James, and Jose Raul Guerrero. 2014. \u201cCan International Criminal Justice Advance Ethnic Reconciliation? The ICTY and Ethnic Relations in Bosnia-Herzegovina.\u201d Southeast European and Black Sea Studies<\/em> 14(3): 383\u2013407.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Nettelfield, Lara J., and Sarah Wagner. 2013. Srebrenica in the Aftermath of Genocide<\/em>. Cambridge University Press.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Rowen, Jamie. 2013. \u201cTruth in the Shadows of Justice.\u201d In Transitional Justice and Civil Society in the Balkans<\/em>, Springer Series in Transitional Justice, eds. Olivera Simic and Zala Volcic. New York, 123\u201340.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Sebastian-Aparicio, Sofia. 2014. Post-War Statebuilding and Constitutional Reform in Divided Societies. Beyond Dayton in Bosnia.<\/em> Palgrave Macmillan.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Stover, Eric, and Rachel Shigekane. 2002. \u201cThe Missing in the Aftermath of War: When Do the Needs of Victims\u2019 Families and International War Crimes Tribunals Clash?\u201d Revue Internationale de la Croix-Rouge\/International Review of the Red Cross<\/em> 84(848): 845\u201366.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Wagner, Sarah E. 2008. To Know Where He Lies: DNA Technology and the Search for Srebrenica\u2019s Missing<\/em>. University of California Press.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

[1]<\/a> Selon le FMI, l\u2019aide ext\u00e9rieure par habitant pour la BiH est bien plus importante que celle allou\u00e9e \u00e0 tout autre pays europ\u00e9en apr\u00e8s la seconde guerre mondiale (rien que durant la p\u00e9riode allant de 1996 \u00e0 1999, la BiH a re\u00e7u 3.7 milliards de Dollars)<\/a>.<\/p>\n

[2]<\/a> Par exemple\u00a0: en Colombie, sur les 70 000 personnes port\u00e9es disparues, environ 3000, seulement, ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es. Un recherche de Rowen de 2013 montre plus de d\u00e9tails.<\/p>\n

[3]<\/a> Les experts de l\u2019ICMP ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s notamment\u00a0apr\u00e8s\u00a0: les attaques du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center, le d\u00e9sastre provoqu\u00e9 par l\u2019Ouragan Katarina et le d\u00e9sastre naturel \u00e0 Ha\u00efti .<\/p>\n

[4]<\/a> Le syst\u00e8me \u00e9tatique bosniaque est fond\u00e9 sur un gouvernement ethno-national f\u00e9d\u00e9ral sui generis<\/em> comprenant deux entit\u00e9s \u2013 l\u2019une, mono-ethnique (Republika Srpska) et l\u2019autre bi-ethnique (F\u00e9d\u00e9ration de BiH) \u2013 de facto<\/em> selon la fronti\u00e8re militaire de 1995.<\/p>\n

[5]<\/a> Il convient davantage d\u2019utiliser le terme ethno-national puisqu\u2019en Bosnie l\u2019ethnie et la nation (et la religion) se recoupent (Hronesova 2012).<\/p>\n

[6]<\/a> Observation de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ICMP, l\u2019Am\u00e9ricaine Kathryne Bomberger, pendant la projection d\u2019un film documentaire \u00e0 Sarajevo, en juillet 2014.<\/p>\n

[7]<\/a> Depuis 2014, cet organisme a le statut d\u2019organisation internationale et son si\u00e8ge sera bient\u00f4t d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 La Haye.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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