\nArusha, 2 mai 2008 (FH) - L\u2019Association internationale des avocats de la d\u00e9fense s\u2019est oppos\u00e9e une fois de plus au projet de transfert vers les juridictions rwandaises d\u2019accus\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) dans un m\u00e9moire suppl\u00e9mentaire dat\u00e9 du 26 avril. <\/p>\n
Ces arguments suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s deux jours apr\u00e8s l\u2019audience consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019audition des parties concernant la requ\u00eate du procureur en chef Hassan Bubacar Jallow visant \u00e0 renvoyer devant la justice rwandaise l\u2019ex-homme d\u2019affaires Yussuf Munyakazi.\n<\/p>\n
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\nEn plus de la d\u00e9fense et du procureur, la chambre a \u00e9galement entendu les positions de quatre amis de la cour (amicus curiae) dont l\u2019Association internationale des avocats de la d\u00e9fense. <\/p>\n
En revenant \u00e0 la charge, l\u2019association explique que la d\u00e9cision de la justice fran\u00e7aise sur laquelle s'appuie notamment le Procureur n\u2019est pas d\u00e9finitivement jug\u00e9e. <\/p>\n
Le 24 avril, M.Jallow a appel\u00e9 les juges \u00e0 prendre exemple sur un tribunal de Chamb\u00e9ry, en France, qui s\u2019est prononc\u00e9, le 2 avril, en faveur de l\u2019extradition vers son pays d\u2019un Rwandais accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Claver Kamana. <\/p>\n
Pour l\u2019association internationale des avocats de la d\u00e9fense, le jugement invoqu\u00e9 par le procureur n\u2019est qu\u2019une d\u00e9cision rendue au premier degr\u00e9 qui ne devrait donc pas rev\u00eatir toute l\u2019importance d\u2019un arr\u00eat d\u2019une chambre d\u2019appel. <\/p>\n
Le jugement de Chamb\u00e9ry \u00e9nonce en particulier que le TPIR \"pr\u00e9voit\" d'envoyer des accus\u00e9s au Rwanda pour y \u00eatre jug\u00e9s, alors que c'est justement de cette d\u00e9cision qu'il s'agit. Le serpent se mord la queue. <\/p>\n
L\u2019organisation doute par ailleurs de la possibilit\u00e9 pour des observateurs ind\u00e9pendants de faire le suivi d\u2019affaires qui seraient transf\u00e9r\u00e9es vers les tribunaux rwandais. Selon le r\u00e8glement de proc\u00e9dures et de preuves, le procureur qui est \u00e0 l'origine du transfert avec sa demande doit d\u00e9signer un observateur qui lui rend r\u00e9guli\u00e8rement compte du d\u00e9roulement des proc\u00e9dures, une disposition \u00e0 laquelle certaines organisations ne sont pas pr\u00eates \u00e0 se plier. <\/p>\n
A l\u2019audience du 24 avril, l\u2019Am\u00e9ricaine Alison Des Forges, historienne et militante des droits de l\u2019homme, a rappel\u00e9 qu'elle avait refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 ce contr\u00f4le, car le fait de rendre compte au procureur violerait l\u2019ind\u00e9pendance de son organisation, Human rights watch (HRW). <\/p>\n
Lors de ce d\u00e9bat historique, le bureau du procureur a mis en cause la m\u00e9thodologie et la comp\u00e9tence de HRW alors que dans l\u2019\u00e9tablissement de ses actes d\u2019accusations, il s\u2019est appuy\u00e9 sur les travaux de cette organisation. Mme Des Forges est d\u2019ailleurs l\u2019un des principaux t\u00e9moins experts de l\u2019accusation. <\/p>\n
La chambre a par ailleurs entendu lors de cette audience le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, Martin Ngoga et le b\u00e2tonnier de Kigali, Gatera Gashabana qui ont abond\u00e9 dans le sens de M.Jallow mais n'ont pu prouver que les avocats seraient ind\u00e9pendants et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux statuts du TPIR. <\/p>\n
La d\u00e9cision de la chambre a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au terme de cette audience - marathon. <\/p>\n
Pour terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, comme demand\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le TPIR est oblig\u00e9 de transf\u00e9rer certains accus\u00e9s vers des juridictions nationales. Mais les pays sans lien avec les inculp\u00e9s ne semblent pas press\u00e9s d\u2019accueillir des affaires, ce qui fait de Kigali la principale destination potentielle. En tout cinq requ\u00eates visant \u00e0 renvoyer des affaires devant les tribunaux rwandais sont pendantes devant le TPIR. <\/p>\n
Bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, ce tribunal a prononc\u00e9, \u00e0 ce jour 30 condamnations et 5 acquittements. <\/p>\n
PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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