{"id":37534,"date":"2018-05-21T14:21:08","date_gmt":"2018-05-21T12:21:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37534-regards-croises-sur-la-cour-penale-internationale.html"},"modified":"2018-05-21T14:21:08","modified_gmt":"2018-05-21T12:21:08","slug":"regards-croises-sur-la-cour-penale-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37534-regards-croises-sur-la-cour-penale-internationale.html","title":{"rendered":"Regards crois\u00e9s sur la Cour p\u00e9nale internationale : Burundi, C\u00f4te d'Ivoire, G\u00e9orgie"},"content":{"rendered":"
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\u00a0<\/strong>Les organisations membres de la Coalition des ONG pour la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) se sont r\u00e9unies pendant une semaine \u00e0 La Haye pour une table ronde. Justice Info a rencontr\u00e9 trois avocats et militants, du Burundi, de C\u00f4te d\u2019Ivoire et de G\u00e9orgie. Ils racontent leur satisfaction, leurs d\u00e9ceptions et leurs craintes. Trois regards qui pointent l\u2019impact de la Cour et ses \u00e9checs. <\/em><\/p>\n<\/div>\n

Pour avoir demand\u00e9 Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comit\u00e9 onusien contre la torture<\/a>, Lambert Nigarura a \u00e9t\u00e9 fich\u00e9 \u00ab\u00a0sur la liste des ennemis du pays\u00a0\u00bb. L\u2019avocat burundais vit depuis 2015 en exil. Depuis que le pouvoir a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9primer par la force son opposition, alors mobilis\u00e9e contre un nouveau mandat de l\u2019homme fort du pays, Pierre Nkurunziza. Le 9 novembre 2017, la Cour annon\u00e7ait l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate<\/a> sur les crimes commis dans le pays depuis le printemps 2015, des meurtres, des tortures, des viols, des pers\u00e9cutions et des disparitions forc\u00e9es. Mis en garde par la Cour \u00e0 plusieurs reprises, Bujumbura avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en retirer son adh\u00e9sion, esp\u00e9rant ainsi \u00e9chapper au regard de la justice internationale, mais d\u00e9clenchant en contraire l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Pour Lambert Nigarura, l\u2019impact a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diat. \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, dit-il, des officiers ont peur et se mettent \u00e0 d\u00e9noncer. Quant au pouvoir, il a chang\u00e9 de strat\u00e9gie. Ceux qui sont arr\u00eat\u00e9s ne sont plus syst\u00e9matiquement tu\u00e9s.\u00a0\u00bb Pour ce militant des droits de l\u2019Homme, le r\u00e9gime n\u2019a pas cess\u00e9 ses crimes, mais sa nouvelle strat\u00e9gie refl\u00e8te ses craintes. \u00ab\u00a0Certains ex\u00e9cutants, parmi les miliciens, sont tu\u00e9s pour effacer les traces des crimes. Et d\u2019autres sont arr\u00eat\u00e9s dans l\u2019objectif de dire que des proc\u00e8s sont conduits dans le pays\u00a0\u00bb. Une tactique par laquelle \u00ab\u00a0le pouvoir esp\u00e8re, plus tard, pouvoir dire que des dossiers sont ouverts\u00a0\u00bb. La Cour n\u2019intervenant que si les justices nationales ne veulent ou ne peuvent juger les auteurs de crimes de masse, le Burundi pourrait d\u00e8s lors pr\u00e9tendre, si la Cour lance un jour des mandats d\u2019arr\u00eat contre ses dirigeants, que celle-ci n\u2019est pas comp\u00e9tente. Mais pour Lambert Nigarura, la tactique ne trompe personne\u00a0: \u00ab\u00a0Ils confectionnent des dossiers pour prot\u00e9ger les vrais commanditaires\u00a0\u00bb, assure-t-il. Aujourd\u2019hui, \u00ab\u00a0le r\u00e9gime a peur de la Cour\u00a0\u00bb, assure l\u2019avocat. Un signe\u00a0? Le r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 le 17 mai, donne au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique la possibilit\u00e9 de conserver les r\u00eanes du pays jusqu\u2019en 2034, et pr\u00e9voit aussi l\u2019interdiction d\u2019extrader un citoyen burundais, dont ceux r\u00e9clam\u00e9s par la Cour. Et Bujumbura a dit haut et fort que la Cour n\u2019obtiendrait aucune coop\u00e9ration, mettant d\u00e8s lors \u00e0 mal ses possibilit\u00e9s d\u2019enqu\u00eater dans le pays. Mais ce qui pourrait relever de l\u2019impossible n\u2019est, pour Lambert Nigarura, qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0une succession d\u2019entraves, qui n\u2019emp\u00eacheront pas la justice de passer\u00a0\u00bb. Pour le pr\u00e9sident de la Coalition burundaise<\/a>, \u00ab\u00a0une grande partie des victimes est \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays\u00a0\u00bb et peut t\u00e9moigner. Il reconnait n\u00e9anmoins que \u00ab\u00a0l\u2019organisation d\u2019un proc\u00e8s sera difficile aussi longtemps que ce pouvoir sera sur le tr\u00f4ne\u00a0\u00bb. Mais pour Lambert Nigarura, un gouvernement contre lequel p\u00e8se des plaintes devant la CPI mais aussi devant les cours r\u00e9gionales, dont la Cour africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples<\/a>, \u00ab\u00a0ne peut pas tenir tr\u00e8s longtemps\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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\u00a0Le Burundais Lambert Nigarura \/\u00a0\u00a9<\/b>Coalition pour la CPI.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

La CPI, th\u00e9\u00e2tre d\u2019une justice de vainqueur<\/strong><\/h3>\n

Pr\u00e9sent lui aussi lors de la table ronde organis\u00e9e par la Coalition des ONG pour la CPI<\/a>, le pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire ivoirien des droits de l\u2019Homme (OIDH) se veut plus critique. \u00ab\u00a0De notre point de vue, les violences de 2010-2011 ont \u00e9t\u00e9 commises par les deux parties au conflit, les forces pro-Gbagbo et celles pro-Ouattara.\u00a0\u00bb Les violences qui avaient suivi le second tour d\u2019une pr\u00e9sidentielle contest\u00e9e, fin novembre 2010, ont fait, selon l\u2019Onu, plus de 3000 morts. Pour Eric-Aim\u00e9 Semien, \u00ab\u00a0il est incompr\u00e9hensible que pour des faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s au m\u00eame moment, un seul camp soit poursuivi jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.\u00a0\u00bb A ce jour, seuls deux accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 La Haye, Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9. La procureure, Fatou Bensouda, assure, r\u00e9guli\u00e8rement, que tous les auteurs de crimes seront poursuivis. Pour Eric-Aim\u00e9 Semien, \u00ab\u00a0pour une r\u00e9conciliation vraie, une vraie sortie de crise en C\u00f4te d\u2019Ivoire, et surtout pour les int\u00e9r\u00eats de toutes les victimes, quelles qu\u2019elles soient, il est \u00e0 esp\u00e9rer que des poursuites \u00e9quitables seront conduites contre les deux camps. La CPI devrait avoir cet enjeu constamment \u00e0 l\u2019esprit dans son travail quotidien, et savoir que la situation en C\u00f4te d\u2019Ivoire est in\u00e9dite.<\/p>\n

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L'Ivoirien Eric-Aim\u00e9 Semien \u00a9\u00a0Coalition pour la CPI<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Une justice \u00e9quitable se fait en temps r\u00e9el pour \u00e9viter la r\u00e9\u00e9dition des violences et le sentiment de vengeance qui pourrait na\u00eetre.\u00a0\u00bb Or pour lui, \u00ab\u00a0les lenteurs judiciaires et le fait de ne poursuivre qu\u2019un seul camp ont laiss\u00e9 un sentiment de d\u00e9ception chez certains, particuli\u00e8rement chez ceux pour qui les accus\u00e9s sont encore tr\u00e8s populaires.\u00a0\u00bb D\u2019autant que le proc\u00e8s ouvert \u00e0 La Haye en janvier 2016<\/a> contre l\u2019ex pr\u00e9sident Laurent Gbagbo et le chef des Jeunes patriotes, Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, traine en longueur. \u00ab\u00a0Il devient imp\u00e9rieux que ce proc\u00e8s connaisse un d\u00e9nouement\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne M. Semien. Suite au transf\u00e8rement de l\u2019ancien chef d\u2019Etat et son ministre, le pr\u00e9sident ivoirien, Alassane Ouattara, avait indiqu\u00e9 qu\u2019aucun autre ressortissant ivoirien ne serait plus envoy\u00e9 \u00e0 la CPI, arguant notamment que les juridictions nationales sont \u00e0 m\u00eame de conduire les proc\u00e8s. D\u00e9but mai, dix ONG s\u2019adressaient n\u00e9anmoins au chef de l\u2019Etat<\/a>, regrettant que les autorit\u00e9s n\u2019aient \u00ab\u00a0pas la volont\u00e9 politique de soutenir les proc\u00e8s, et particuli\u00e8rement ceux des commandants militaires pro-Ouattara\u00a0\u00bb. Pour Eric-Aim\u00e9 Semien, \u00ab\u00a0les probl\u00e8mes sociopolitiques que la C\u00f4te d\u2019Ivoire a connus sont li\u00e9s au fait que la justice a bien souvent manqu\u00e9 des rendez-vous importants, l\u00e0 o\u00f9 il \u00e9tait attendu qu\u2019elle dise et situe les responsabilit\u00e9s pour les violences survenues lors des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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\u00a0Nika Jeiranashivili \/\u00a0\u00a9 Stp\u00e9hanie Maupas<\/em><\/figcaption>
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Une Cour sans vision<\/strong><\/h3>\n

Nika\u00a0Jeiranashvili s\u2019est install\u00e9 il y a trois ans \u00e0 La Haye. Quelques semaines apr\u00e8s l\u2019ouverture, en janvier 2015, d\u2019une enqu\u00eate sur la guerre Russie G\u00e9orgie<\/a> de 2008. L\u2019avocat d\u00e9nonce l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0absence de vision au sein du Greffe\u00a0\u00bb et pointe \u00ab\u00a0l\u2019incroyable distance de la Cour avec les r\u00e9alit\u00e9s.\u00a0\u00bb En d\u00e9cembre 2017, apr\u00e8s des mois d\u2019h\u00e9sitations, le Greffe a\u00a0 nomm\u00e9 un responsable, bas\u00e9 \u00e0 Tbilissi. Il a fallu six mois, souligne Nika Jeiranashvili, \u00ab\u00a0pour qu\u2019il finisse par rencontrer des victimes\u00a0\u00bb. Sollicit\u00e9es, des autorit\u00e9s locales ont organis\u00e9 la rencontre avec une quinzaine de personnes. Selon Nika Jeiranashvili, la r\u00e9union fut fastidieuse, englu\u00e9e dans des probl\u00e8mes de traduction anglais-g\u00e9orgien. Le repr\u00e9sentant de la Cour, \u00ab a fini par parler en Russe aux victimes\u00a0!\u00a0\u00bb Langue de celui que les victimes g\u00e9orgiennes consid\u00e8rent comme l\u2019agresseur. \u00ab\u00a0Cela montre qu\u2019il n\u2019y a pas de vision de la Cour sur ce qu\u2019elle fait et veut faire en G\u00e9orgie\u00a0\u00bb, l\u00e2che-t-il avec amertume. Lorsque la procureure avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate en G\u00e9orgie, la Cour subissait la fronde de nombreux pays africains, qui l\u2019accusaient de ne cibler que des responsables du continent. De fait, tous les mandats \u00e9mis par la Cour depuis sa mise en place ciblent des Africains. Pour l\u2019avocat, s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la G\u00e9orgie donne l\u2019impression qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un alibi. \u00ab\u00a0J\u2019ai parfois l\u2019impression que la Cour a oubli\u00e9 qu\u2019elle avait ouvert une enqu\u00eate en G\u00e9orgie\u00a0\u00bb, dit-il. \u00a0\u00ab\u00a0Depuis quelques temps, il y a des groupes pro-russes en G\u00e9orgie qui vont voir les victimes et leur disent de ne pas coop\u00e9rer. C\u2019est aussi la raison pour laquelle la Cour doit \u00eatre pr\u00e9sente. Mais ce vide laiss\u00e9 si longtemps par la Cour est maintenant rempli par la Russie\u00a0\u00bb dit l\u2019avocat, qui avait pourtant alert\u00e9<\/a>. Pendant ce temps, une enqu\u00eate est en cours en Oss\u00e9tie du Sud, ciblant les responsables g\u00e9orgiens de crimes commis contre les forces russes et sud-oss\u00e8tes. \u00ab\u00a0Il y a deux mois, le procureur d\u2019Oss\u00e9tie du Sud a transmis \u00e0 la Russie une liste de 77 personnes, pour qu\u2019elle soit transmise \u00e0 Interpol. La Russie ne l\u2019a pas fait. Mais que va-t-il se passer\u00a0? Est-ce qu\u2019\u00e0 la fin de ce processus, seuls des G\u00e9orgiens seront jug\u00e9s, \u00e0 la fois \u00e0 Tskhinvali [capitale de la province s\u00e9paratiste] et par la Cour, parce que le procureur n\u2019aura pas pu faire d\u2019enqu\u00eate\u00a0? Ce serait catastrophique pour le pays\u00a0!\u00a0\u00bb d\u00e9nonce t-il. Evoquant les d\u00e9ceptions suscit\u00e9es par la Cour, l\u2019avocat estime qu\u2019\u00ab\u00a0il y aura un moment o\u00f9 les gens demanderont \u00e0 ce que le pays se retire du trait\u00e9 de Rome.\u00a0\u00bb La voix empreinte de col\u00e8re et de d\u00e9ception, il se demande pourquoi \u00ab\u00a0on donne au gens de l\u2019espoir\u00a0\u00bb, au Bangladesh, en Afghanistan, en Palestine\u2026<\/p>\n

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