\nArusha, 22 avril 2008 (FH) - La premi\u00e8re audience sur les projets de transfert vers la justice rwandaise d\u2019accus\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) aura lieu jeudi, dans l\u2019affaire Yussuf Munyakazi, un d\u00e9bat dont l\u2019issue sera d\u00e9terminante pour la strat\u00e9gie de fin de mandat de cette juridiction des Nations Unies. <\/p>\n
Ancien homme d\u2019affaires dans la province de Cyangugu (sud), Munyakazi, 73 ans, est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et d\u2019extermination.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLa requ\u00eate visant son transfert a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 7 septembre 2007, dans la cadre de la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement du TPIR qui voudrait renvoyer certains dossiers devant des juridictions nationales afin de terminer d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance comme l'a demand\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n
Sept accus\u00e9s, d\u00e9tenus \u00e0 Arusha, attendent actuellement leurs proc\u00e8s, auxquels s'ajoutent trois autres, encore d\u00e9tenus sur le continent europ\u00e9en dans l\u2019attente de leur transfert au TPIR, sans oublier les 13 en fuite. <\/p>\n
Mais, \u00e0 part la France qui a accept\u00e9 d'en juger deux, les pays n\u2019ayant pas de lien avec les accus\u00e9s ne semblent gu\u00e8re int\u00e9ress\u00e9s par ces affaires du TPIR, ce qui fait du Rwanda la principale destination potentielle. <\/p>\n
Ainsi, depuis juin 2007, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, tenant compte de l\u2019\u00e9volution du syst\u00e8me judiciaire rwandais depuis 1994 et, notamment, de l\u2019abolition de la peine de mort, a d\u00e9pos\u00e9 des requ\u00eates visant \u00e0 renvoyer devant la justice de leur pays cinq accus\u00e9s dont Munyakazi. <\/p>\n
D\u00e8s l\u2019annonce de ces requ\u00eates, des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme sont mont\u00e9es au cr\u00e9neau pour s\u2019opposer \u00e0 ces projets. Elles soutiennent que le Rwanda ne pr\u00e9sente pas encore les crit\u00e8res indispensables \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. <\/p>\n
Kigali a r\u00e9torqu\u00e9 que ses tribunaux qui jugent des affaires de g\u00e9nocide depuis 1998 sont mieux outill\u00e9s, pour ce faire, que toute autre justice nationale. <\/p>\n
Au regard des m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s dans cette affaire, le d\u00e9bat de jeudi s\u2019annonce comme une bataille entre deux camps \u00e0 \u00e9gale force num\u00e9rique: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le procureur au TPIR, le gouvernement rwandais et le barreau de Kigali ; de l\u2019autre, la d\u00e9fense de l'accus\u00e9, l\u2019Association internationale des avocats de la d\u00e9fense (AIAD) et l\u2019organisation Human rights watch (HRW). <\/p>\n
Les principaux debatteurs seront bien s\u00fbr le procureur, \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9bat, et les avocats de Munyakazi. Les quatre autres n\u2019\u00e9tant que des \u00ab amis de la cour \u00bb (amicus curae) qui interviendront uniquement pour \u00e9clairer les juges sur un certain nombre de points sans ouvrir le moindre d\u00e9bat avec la d\u00e9fense ou le procureur. <\/p>\n
D\u00e9sign\u00e9e le 2 octobre dernier par le pr\u00e9sident du TPIR, Dennis Byron, la chambre devant laquelle va se d\u00e9rouler cette audience est compos\u00e9e des juges In\u00e9s Weinberg de Roca (pr\u00e9sident), Lee Muthoga et Robert Fremr. <\/p>\n
Quel qu\u2019il soit, le jugement qui sera rendu par la chambre fera l\u2019objet d\u2019un recours de la part du procureur ou de la d\u00e9fense. La d\u00e9cision finale servira de jurisprudence pour les autres requ\u00eates pr\u00e9sentes ou \u00e0 venir, m\u00eame si les demandes doivent \u00eatre examin\u00e9es au cas par cas. <\/p>\n
Les autres accus\u00e9s vis\u00e9s par des requ\u00eates similaires sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l\u2019homme d\u2019affaires Gaspard Kanyarukiga, l\u2019ancien maire Jean Baptiste Gatete et l\u2019ex-inspecteur de police judiciaire, Fulgence Kaysihema. A la diff\u00e9rence des autres, ce dernier est toujours en fuite. <\/p>\n
Bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononc\u00e9, \u00e0 ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements. <\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 22 avril 2008 (FH) - La premi\u00e8re audience sur les projets de transfert vers la justice rwandaise d\u2019accus\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) aura lieu jeudi, dans l\u2019affaire Yussuf Munyakazi, un d\u00e9bat dont l\u2019issue sera d\u00e9terminante pour la strat\u00e9gie de fin de mandat de cette juridiction des Nations Unies. Ancien homme […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3755","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n