\nArusha, 25 avril 2008 (FH) - L\u2019actualit\u00e9 de la semaine au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par le premier d\u00e9bat public sur le transfert d\u2019un accus\u00e9 vers le Rwanda.
\nOrganis\u00e9 jeudi devant une chambre pr\u00e9sid\u00e9e par la juge argentine In\u00e9s Weinberg de Roca, ce d\u00e9bat tr\u00e8s attendu a concern\u00e9 Yussuf Munyakazi, 73 ans, accus\u00e9 de g\u00e9nocide dans le sud-ouest du Rwanda.\n<\/p>\n
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\nIl plaide non coupable.
\nLe procureur du TPIR a demand\u00e9 que Munyakazi soit transf\u00e9r\u00e9 devant la justice rwandaise dans le cadre de la strat\u00e9gie de fin de mandat de cette juridiction en d\u00e9cembre 2008.
\nEn plus du procureur et de la d\u00e9fense, les juges ont entendu quatre \u00ab amis de la cour \u00bb qui ont donn\u00e9 des opinions diverses susceptibles de les \u00e9clairer lors du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.
\n\u00ab Les amis de la cour \u00bb \u00e9taient, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le gouvernement rwandais et le barreau de Kigali, qui ont soutenu \u00e9nergiquement la requ\u00eate du procureur, et de l\u2019autre, Human Rights Watch et l\u2019organisation internationale des avocats p\u00e9nalistes qui ont \u00e9mis de s\u00e9rieuses r\u00e9serves \u00e0 ce sujet.
\nDu point de vue du procureur du TPIR, le Rwanda garantira un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 Munyakazi, tandis que la th\u00e8se de la d\u00e9fense est toute autre.
\nSelon Me Jwani Thomothy Mwaikusa, l\u2019avocat tanzanien qui repr\u00e9sente Munyakazi, une chose est d\u2019avoir de bonnes lois, une autre est de les appliquer correctement. D\u2019apr\u00e8s lui, ce qui s\u2019observe sur le terrain est pardois \u00abhorrible\u00bb.
\nC\u2019est le premier d\u00e9bat public au TPIR concernant une demande de transfert d\u2019un accus\u00e9 vers le Rwanda. Quatre autres personnes sont \u00e9galement sur la liste du procureur. Les chambres saisies n\u2019ont pas encore annonc\u00e9 les dates auxquelles ils entendront les parties dans ces affaires. L\u00e0 aussi des \u00ab amis de la cour \u00bb sont attendus. M\u00eame si la premi\u00e8re d\u00e9cision devrait faire jurisprudence, les chambres ne sont pas oblig\u00e9es de suivre la premi\u00e8re d\u00e9cision.
\nLes autres accus\u00e9s sous le coup d\u2019une demande de transfert vers le Rwanda sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana,qui commandait le camp militaire de Ngoma \u00e0 Butare (sud), Jean-Baptiste Gatete, ancien maire de Murambi \u00e0 l\u2019est, Gaspard Kanyarukiga, ex-homme d\u2019affaires \u00e0 Kigali et \u00e0 Kivumu dans l\u2019ouest ainsi que Fulgence Kayishema, un ancien inspecteur de police judiciaire \u00e0 Kivumu. Ce dernier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 encore arr\u00eat\u00e9.
\nMis \u00e0 part ce d\u00e9bat qualifi\u00e9 d\u2019historique par le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, les chambres de premi\u00e8re instance ont poursuivi cette semaine les audiences dans diverses affaires.
\nL\u2019un des proc\u00e8s au r\u00f4le \u00e9tait \u00ab Gouvernement II \u00bb qui concerne quatre anciens ministres. Dans cette affaire en cours depuis novembre 2003, c\u2019est l\u2019ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, qui pr\u00e9sente sa d\u00e9fense.
\nCette semaine, il a \u00e9t\u00e9 notamment d\u00e9fendu par un magistrat rwandais qui a si\u00e9g\u00e9 dans des proc\u00e8s qui se sont tenus au lieu-dit Kigarama dans l\u2019est du Rwanda, la localit\u00e9 d\u2019origine de Mugiraneza.
\nL\u2019ancien ministre est accus\u00e9 d\u2019y avoir organis\u00e9 des massacres de Tutsis en 1994. Le dit magistrat, Jean Mukwaya Rusatira, a affirm\u00e9 que parmi les affaires dont il a \u00e9t\u00e9 saisi, aucun t\u00e9moin n\u2019a incrimin\u00e9 Mugiraneza.
\n Au TPIR, Mugiraneza est jug\u00e9 avec trois anciens coll\u00e8gues membres du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide des Tutsis en 1994 qui, comme lui, plaident non coupable.
\n Il s\u2019agit de Casimir Bizimungu, qui \u00e9tait en charge de la sant\u00e9, Justin Mugenzi, ex-ministre du commerce et J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res.
\nLe tribunal avait \u00e9galement \u00e0 son r\u00f4le le proc\u00e8s des six de Butare, une r\u00e9gion du sud du Rwanda, et celui dit Karemera et autres qui concerne trois anciens politiciens.
\nButare a tourn\u00e9 au ralenti suite \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 des t\u00e9moins. Dans Karemera, l\u2019\u00e9v\u00e9nement le plus attendu est le d\u00e9but officiel de la pr\u00e9sentation des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. Fix\u00e9 cette fois-ci la semaine prochaine, Il a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Dans l\u2019intervalle, le tribunal entend des t\u00e9moins du procureur rappel\u00e9s pour compl\u00e9ter leurs d\u00e9positions ant\u00e9rieures.
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