{"id":37592,"date":"2018-05-24T08:04:50","date_gmt":"2018-05-24T06:04:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37592-centrafrique-lancer-les-travaux-de-la-cour-speciale-pour-contribuer-a-la-stabilite-a-long-terme.html"},"modified":"2018-05-24T08:04:50","modified_gmt":"2018-05-24T06:04:50","slug":"centrafrique-lancer-les-travaux-de-la-cour-speciale-pour-contribuer-a-la-stabilite-a-long-terme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37592-centrafrique-lancer-les-travaux-de-la-cour-speciale-pour-contribuer-a-la-stabilite-a-long-terme.html","title":{"rendered":"Centrafrique : la Cour sp\u00e9ciale doit \u00eatre op\u00e9rationnelle pour \u00ab contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Dans un rapport sur la Centrafrique publi\u00e9 le 18 mai 2018, l\u2019organisation Human Rights Watch (HRW) plaide en faveur d\u2019un plus grand soutien politique et financier des partenaires internationaux \u00e0 la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale<\/a> (CPS) charg\u00e9e de juger les crimes graves commis dans le pays depuis 2003. Publi\u00e9 au moment o\u00f9 la Centrafrique conna\u00eet une recrudescence de violences meurtri\u00e8res, y compris dans la capitale, Bangui, ce rapport<\/a> examine les progr\u00e8s, les obstacles et les d\u00e9fis pour la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale dans ses phases initiales. JusticeInfo.Net a interrog\u00e9 <\/em><\/strong>Elise Keppler<\/a><\/em><\/strong>, directrice adjointe du Programme Justice internationale \u00e0 Human Rights Watch. Elle appelle de tous ses v\u0153ux le lancement des travaux de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pour contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la Centrafrique.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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JusticeInfo\u00a0: Pourquoi les bailleurs de fonds ne sont-ils pas prompts \u00e0 mettre la main sur la poche pour que la CPS puisse d\u00e9marrer ses travaux\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Elise Keppler<\/strong>\u00a0: De mani\u00e8re appr\u00e9ciable, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale a re\u00e7u des financements pour entreprendre ses activit\u00e9s. C\u2019est pour les op\u00e9rations futures que le probl\u00e8me du maintien des ressources suffisantes se pose. Ce d\u00e9fi n\u2019est pas sp\u00e9cifique \u00e0 la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. Dans le domaine de la justice internationale, nous observons une tendance de financements bas\u00e9s sur des contributions volontaires au lieu des contributions obligatoires vers\u00e9es par les \u00c9tats membres de l\u2019ONU. La Cour sp\u00e9ciale pour la Sierra Leone et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens se sont aussi appuy\u00e9es sur des contributions volontaires. Mais cela cr\u00e9e des difficult\u00e9s majeures pour le fonctionnement d\u2019un tribunal et les fonctionnaires de justice finissent parfois par devoir recueillir des fonds r\u00e9guli\u00e8rement alors qu\u2019ils devraient pouvoir se consacrer plus exclusivement aux enqu\u00eates, aux poursuites judiciaires et \u00e0 l\u2019administration de leur tribunal.<\/p>\n

Il est frappant de voir combien la demande de justice pour les crimes pass\u00e9s est ferme et cat\u00e9gorique afin de mettre un terme aux cycles de violence marqu\u00e9s par l\u2019impunit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine. Nous esp\u00e9rons que ce rapport aidera \u00e0 souligner l\u2019importance du travail de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale aupr\u00e8s des bailleurs de fonds et que ceux-ci s\u2019engageront \u00e0 fournir des financements continus et suffisants \u00e0 cette Cour.<\/p>\n

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Le gouvernement centrafricain veut-il vraiment que cette Cour sp\u00e9ciale soit op\u00e9rationnelle\u00a0? Ne compte-t-il pas en son sein des personnalit\u00e9s qui devraient \u00eatre poursuivies par la CPS\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique centrafricaine ont r\u00e9guli\u00e8rement affirm\u00e9 leur engagement en faveur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, mais il sera important qu\u2019elles traduisent cet engagement en actes au fil du temps, tels que l\u2019encouragement de l\u2019adoption rapide du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve par le parlement, la mise en \u0153uvre de la proposition d\u2019attribuer des logements aux juges nationaux et \u00e0 leurs familles qui travaillent \u00e0 la Cour pour garantir leur s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e, et leur disponibilit\u00e9 pour traiter sans d\u00e9lai le recrutement suppl\u00e9mentaire de personnel judiciaire ou d\u2019autres questions administratives qui peuvent surgir. L\u2019op\u00e9rationnalisation de la Cour a d\u00e9marr\u00e9 tr\u00e8s lentement. Elle a pris de l\u2019\u00e9lan au cours des dix-huit derniers mois avec de nombreuses nominations et le d\u00e9but des travaux au sein de locaux improvis\u00e9s. Cet \u00e9lan doit \u00eatre maintenu et soutenu par les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique centrafricaine.<\/p>\n

\u00a0Pour ce qui est des enqu\u00eates et des poursuites \u00e0 l\u2019encontre d\u2019individus sp\u00e9cifiques, c\u2019est un aspect qui sera d\u00e9termin\u00e9 par le procureur sp\u00e9cial de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale.<\/p>\n

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\u00a0Sur un autre plan, est-il possible pour la CPS de d\u00e9marrer ses activit\u00e9s (enqu\u00eates) en ces moments d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 accrue\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il ne fait aucun doute que la s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e pour les victimes, les t\u00e9moins et le personnel judiciaire sera essentielle au succ\u00e8s de la Cour. Garantir cette s\u00e9curit\u00e9 repr\u00e9sente un d\u00e9fi immense en R\u00e9publique centrafricaine, \u00e9tant donn\u00e9 que la majeure partie du pays est sous le contr\u00f4le de diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s et que nous avons constat\u00e9 une r\u00e9surgence des violences \u00e0 Bangui ce mois-ci. La MINUSCA, la mission de maintien de la paix des Nations Unies en R\u00e9publique centrafricaine, est charg\u00e9e d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. Il est important que la MINUSCA dispose du personnel et des ressources n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien cette t\u00e2che. Malgr\u00e9 cela, la s\u00e9curit\u00e9 restera une probl\u00e9matique permanente devant \u00eatre constamment \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n

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\u00a0<\/strong>Et si les chefs de guerre entretenaient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cette ins\u00e9curit\u00e9 pour hypoth\u00e9quer le travail de la Cour\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0C\u2019est une possibilit\u00e9. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, les leaders des groupes arm\u00e9s ont maintenu qu\u2019il faudrait d\u2019abord trouver une solution politique, afin d\u2019\u00e9tablir la paix, et que la justice viendrait ensuite. Ce d\u00e9bat, \u00ab\u00a0la paix avant la justice\u00a0\u00bb, est une rengaine populaire de ceux qui ont commis des abus. La raison pour laquelle ils ne veulent pas la justice est simple\u00a0: ils ont peur de devoir rendre compte de leurs actes. Les leaders des groupes arm\u00e9s savent ce qu\u2019ils ont fait et ils savent ce qui leur arrivera s\u2019ils sont traduits en justice. Ils savent que rien ne justifie leurs actes. Et comme la Cour s\u2019approche de son op\u00e9rationnalisation effective, ils peuvent menacer de faire \u00e9chouer le processus. Ce risque devrait \u00eatre anticip\u00e9 et cela ne devrait pas dissuader la Cour.<\/p>\n

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Ne trouvez-vous pas le mandat temporel de la CPS - crimes commis depuis 2003- est trop vaste pour pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Le syst\u00e8me judiciaire national en est encore \u00e0 un stade de r\u00e9tablissement apr\u00e8s des ann\u00e9es de mauvaise gestion et de guerre. Ainsi, tr\u00e8s peu de personnes ont \u00e9t\u00e9 traduites en justice pour les crimes graves commis depuis 2003. Cela conforte le message que les leaders des groupes arm\u00e9s peuvent tuer des civils sans craindre de cons\u00e9quences. La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale poursuivra uniquement ceux qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des crimes qui constituent encore un trop lourd d\u00e9fi pour le syst\u00e8me national.<\/p>\n

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La lenteur de l\u2019enqu\u00eate ouverte en 2014 par la Cour p\u00e9nale internationale sur les crimes internationaux commis en Centrafrique depuis 2012 ne contribue -t-elle pas d\u2019une certaine mani\u00e8re \u00e0 l\u2019actuelle exacerbation de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0L\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale sur les crimes dans le conflit le plus r\u00e9cent est en cours. Alors que les enqu\u00eates exigent un peu de temps et qu\u2019aucun mandat d\u2019arr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 ce jour, il est primordial que la Cour prenne le temps n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer quelles affaires pr\u00e9cises doivent \u00eatre poursuivies. Personne ne souhaite une situation dans laquelle le procureur de la CPI passerait trop vite \u00e0 la phase suivante et ouvrirait des proc\u00e8s qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9s par des preuves ad\u00e9quates. Il est aussi essentiel que la CPI \u00e9tudie les affaires selon les crimes commis par les deux factions bellig\u00e9rantes du conflit (qui sont d\u00e9sormais scind\u00e9es en de nombreux groupes) et qu\u2019elle n\u2019avance pas trop vite sur un camp ind\u00e9pendamment des affaires impliquant des crimes perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019autre camp. Dans d\u2019autres pays dont la situation a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par la CPI, cela a \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me majeur qui a aliment\u00e9 le sentiment de partialit\u00e9.<\/p>\n

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Que recommande Human Rights Watch pour que la Centrafrique puisse recouvrer la paix dont elle a tant besoin\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0La R\u00e9publique centrafricaine est confront\u00e9e \u00e0 un ensemble de probl\u00e8mes complexes qui doivent \u00eatre surmont\u00e9s pour renforcer la paix dans le pays. La justice pour les crimes les plus graves n\u2019est pas une panac\u00e9e pouvant apporter une r\u00e9ponse \u00e0 chaque d\u00e9fi, mais l\u2019exp\u00e9rience montre que les abus continus en R\u00e9publique centrafricaine sont entretenus par un manque de responsabilisation. En revanche, des proc\u00e8s \u00e9quitables et cr\u00e9dibles sur les crimes graves peuvent instaurer le respect de l\u2019\u00c9tat de droit, contribuant ainsi \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme, en association avec d\u2019autres facteurs. La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale a le potentiel pour apporter une certaine mesure de justice pour les crimes pass\u00e9s et devrait recevoir un soutien vigoureux dans ce but.<\/p>\n

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