\nLa Haye, 2 mai 2008 (FH) - Huit mois avant la fin de son mandat, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pourrait \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 un brusque accroissement des demandes de r\u00e9vision \u00e0 la suite des nombreuses r\u00e9v\u00e9lations de faux t\u00e9moignages intervenus dans plusieurs proc\u00e8s. <\/p>\n
Th\u00e9oriquement, une demande de r\u00e9vision ne peut s'appuyer que sur un \"fait nouveau' mais cette notion est souple comme on l'a vu dans la r\u00e9vision de la d\u00e9cision concernant Jean-Bosco Barayagwiza.\n<\/p>\n
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\nLe Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) n\u2019a connu que ce seul cas de r\u00e9vision de jugement. Mais \u00e9tant donn\u00e9 le nombre croissant de t\u00e9moins affirmant aujourd\u2019hui avoir menti lors de leurs t\u00e9moignages, les condamn\u00e9s pourraient \u00eatre tent\u00e9s d\u2019avoir recours \u00e0 cette proc\u00e9dure. <\/p>\n
Elle rev\u00eat une importance particuli\u00e8re parce qu\u2019elle remet en cause le principe fondamental de droit p\u00e9nal de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Ce principe fait obstacle \u00e0 ce que la m\u00eame affaire soit \u00e0 nouveau port\u00e9e devant un juge. <\/p>\n
Le jugement est pass\u00e9 \u00aben force de chose jug\u00e9e\u00bb lorsque les d\u00e9lais de voies de recours sont \u00e9puis\u00e9s. La r\u00e9vision d\u2019un tel jugement est autoris\u00e9e par le Statut du Tribunal ainsi que par le R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve dans des cas exceptionnels et notamment le but de r\u00e9parer une injustice. <\/p>\n
Les conditions de la r\u00e9vision sont pos\u00e9es par les articles 25 du Statut et 120 \u00e0 123 du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du Tribunal. <\/p>\n
Jean-Bosco Barayagwiza, jug\u00e9 plus tard dans l\u2019affaire des \u00ab m\u00e9dias \u00bb, avait \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 en novembre 1999 par la Chambre d\u2019appel qui avait r\u00e9pondu favorablement \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9judicielle par laquelle il contestait la l\u00e9galit\u00e9 de son arrestation au Cameroun et de sa d\u00e9tention. Devant le toll\u00e9 soulev\u00e9 par cette d\u00e9cision \u00e0 Kigali, et les manifestations qui se multipliaient au Rwanda, le Procureur, Carla del Ponte, avait demand\u00e9 une r\u00e9vision de cet arr\u00eat. <\/p>\n
Le 30 mars 2000 la Chambre d\u2019appel a r\u00e9vis\u00e9 son arr\u00eat et annul\u00e9 ainsi la relaxe de Barayagwiza. Le fait nouveau \u00e9voqu\u00e9 n\u2019est pas vraiment rest\u00e9 dans les memoires. <\/p>\n
Dans cette d\u00e9cision, la Chambre d\u2019appel a pris soin de rappeler tous les crit\u00e8res exig\u00e9s pour l\u2019examen d\u2019une telle demande. Quatre, \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l\u2019article 120 du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du Tribunal, doivent \u00eatre r\u00e9unis : <\/p>\n
\u00ab L\u2019existence d\u2019un fait nouveau ; ce fait nouveau ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 connu de la partie int\u00e9ress\u00e9e au moment du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance ; la non-d\u00e9couverte du fait nouveau ne doit pas \u00eatre d\u00fb au manque de diligence de la part de la partie int\u00e9ress\u00e9e qui, en plus, doit rapporter la preuve que le fait nouveau aurait pu \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9cisif de la d\u00e9cision prise en premi\u00e8re instance \u00bb. <\/p>\n
La Chambre comp\u00e9tente pour \u00e9tudier une demande de r\u00e9vision est celle qui a rendu le jugement d\u00e9finitif vis\u00e9 par la requ\u00eate. La Chambre d\u2019appel rappelle d\u2019ailleurs que seul un jugement d\u00e9finitif entendu comme \u00ab une d\u00e9cision qui met fin \u00e0 la proc\u00e9dure \u00bb est susceptible de r\u00e9vision. Michel Barayagwiza s\u2019est vu ainsi refuser la r\u00e9vision de son arr\u00eat de r\u00e9vision. <\/p>\n
Si la Chambre d\u00e9cide de r\u00e9viser le jugement, elle en prononce alors un autre. Le R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve pr\u00e9voie aussi que si c\u2019est le jugement de premi\u00e8re instance qui a \u00e9t\u00e9 revu, alors la nouvelle d\u00e9cision est susceptible d\u2019appel. <\/p>\n
Bien qu\u2019accus\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement de recueillir des faux t\u00e9moignages, le TPIR a jug\u00e9 son premier cas en fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re dans l\u2019affaire Kamuhanda. L\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e en appel et les juges avaient pris la pr\u00e9caution d\u2019\u00e9carter le t\u00e9moignage concern\u00e9. Mais depuis et dans plusieurs affaires des t\u00e9moins sont revenus sur leurs d\u00e9clarations. Aussi cette proc\u00e9dure ne devrait pas tarder \u00e0 int\u00e9resser les accus\u00e9s condamn\u00e9s sur la base de ces t\u00e9moignages remis en cause. <\/p>\n
Les faits \u00e0 l\u2019origine de la demande de r\u00e9vision doivent \u00eatre \u00ab authentiquement nouveaux \u00bb et non des \u00ab \u00e9l\u00e9ments de preuve compl\u00e9mentaires que l\u2019on pr\u00e9sente pour corroborer un fait \u00bb (Barayagwiza, \u00a7 42). Ainsi, \u00ab la simple d\u00e9couverte a posteriori de la preuve d\u2019un fait connu au moment du proc\u00e8s ne constitue pas en soi un fait nouveau au sens de l\u2019article 119 du R\u00e8glement \u00bb. <\/p>\n
Le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie a lui connu plusieurs demandes de r\u00e9vision mais n\u2019en a accord\u00e9e aucune. Dans l\u2019affaire Blaskic, la Chambre d\u2019appel r\u00e9sume la jurisprudence existante sur la qualification des faits nouveaux en ces termes \u00ab un fait nouveau s\u2019entend de \u00ab tout nouvel \u00e9l\u00e9ment d\u2019information tendant \u00e0 prouver un fait qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 lors de la proc\u00e9dure en premi\u00e8re instance ou en appel \u00bb. Le fait en question \u00ab ne doit pas faire partie des \u00e9l\u00e9ments dont l\u2019organe qui a pris la d\u00e9cision a pu tenir compte pour former son jugement \u00bb. En d\u2019autres termes, \u00ab [c]e qu\u2019il importe de d\u00e9terminer, c\u2019est si l\u2019organe qui a pris la d\u00e9cision [\u00e9tait] au courant de ce fait ou non \u00bb (Blaskic, D\u00e9cision relative \u00e0 la demande en r\u00e9vision ou en r\u00e9examen pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019accusation, TPIY, 23.11.06). <\/p>\n
Dans cette affaire, la Chambre a consid\u00e9r\u00e9 que les faits pr\u00e9sent\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas nouveaux parce qu\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus. <\/p>\n
La Chambre saisie doit alors \u00ab d\u00e9cider si le fait nouveau, s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 av\u00e9r\u00e9, aurait pu constituer un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9cisif \u00bb. Si c\u2019est le cas, elle pourra alors r\u00e9viser son jugement. Toutes les demandes en r\u00e9vision qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es l\u2019ont \u00e9t\u00e9 parce que le fait invoqu\u00e9 ne pouvait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme nouveau. Tandis que le condamn\u00e9 peut demander la r\u00e9vision de son jugement d\u00e9finitif sans condition de d\u00e9lai, le Procureur doit le faire dans l\u2019ann\u00e9e qui suit ce jugement. <\/p>\n
Encore faut il qu\u2019il puisse le faire. Le greffe du TPIR a r\u00e9cemment annonc\u00e9 aux condamn\u00e9s qu\u2019ils n\u2019avaient pas droit \u00e0 un avocat apr\u00e8s leur condamnation d\u00e9finitive. <\/p>\n
AV\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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