{"id":37628,"date":"2018-05-28T19:32:29","date_gmt":"2018-05-28T17:32:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37628-schizophrenie-de-l-onu-le-choix-des-juges-internationaux.html"},"modified":"2018-05-28T19:32:29","modified_gmt":"2018-05-28T17:32:29","slug":"schizophrenie-de-l-onu-le-choix-des-juges-internationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37628-schizophrenie-de-l-onu-le-choix-des-juges-internationaux.html","title":{"rendered":"Schizophr\u00e9nie de l\u2019ONU\u00a0: le choix des juges internationaux"},"content":{"rendered":"
\n

La justice p\u00e9nale internationale postule l\u2019id\u00e9e d\u2019une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-m\u00eames totalement ind\u00e9pendants et impartiaux, car d\u00e9tach\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne r\u00e9sistent pas \u00e0 cette vision normative d\u2019une justice qui serait totalement hors sol.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Le bandeau qui couvre les\u00a0yeux\u00a0de\u00a0la Justice\u00a0est un symbole d'impartialit\u00e9. Il indique que la\u00a0justice\u00a0est (ou devrait \u00eatre) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, ind\u00e9pendamment de l'identit\u00e9, de la puissance ou de la faiblesse des accus\u00e9s : la\u00a0justice\u00a0comme l'impartialit\u00e9 est aveugle. Ce pr\u00e9suppos\u00e9 est affirm\u00e9 avec force par les Nations unies qui ont mis en place des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques pour choisir les juges internationaux. Une Commission d\u2019experts compos\u00e9s par une majorit\u00e9 d\u2019anciens juges internationaux examine les nouvelles candidatures pour s\u2019assurer de la moralit\u00e9, de l\u2019ind\u00e9pendance et de l\u2019impartialit\u00e9 de ces hommes et de ces femmes. Dans le cas de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), ces juges sont pr\u00e9sent\u00e9s par des Etats, mais dans les autres juridictions internationalis\u00e9es, ils peuvent l\u2019\u00eatre aussi par des \u00ab\u00a0personnalit\u00e9s \u00e9minentes\u00a0\u00bb. Les candidats retenus sont ensuite auditionn\u00e9s en huis clos par un comit\u00e9 ad hoc de trois personnes et jug\u00e9s sur leur comp\u00e9tence, leur probit\u00e9 morale et leur ind\u00e9pendance, ind\u00e9pendamment de toute consid\u00e9ration de race, d\u2019ethnie ou de religion. Cette justice sans Etats s\u2019affirme dans son essence comme universelle et impartiale.<\/p>\n

\u00a0L\u2019examen montre cependant une image infiniment plus nuanc\u00e9e dans la s\u00e9lection des juges. La premi\u00e8re composition des juges du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie<\/a> ne comprenait aucun juge de religion orthodoxe, ni musulmane, comme si leur religion risquait soit d\u2019attenter \u00e0 leur impartialit\u00e9 et \u00e0 leur ind\u00e9pendance, soit \u00e0 la repr\u00e9sentation que se fait l\u2019ONU de la perception par les opinions publiques de l\u2019impartialit\u00e9 et de l\u2019ind\u00e9pendance. Etrangement, quatre juges du TPIY provenaient de pays \u00e0 forte population musulmane, mais l\u2019Egyptien \u00e9tait copte, le Pakistanais zoroastrien, le Malaisien bouddhiste et le Nig\u00e9rian chr\u00e9tien. Au sein du Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban<\/a>, qui est une juridiction mixte libano-onusienne, les autorit\u00e9s libanaises ont d\u00e9sign\u00e9 des juges, selon une logique des quotas communautaires (respectivement, chr\u00e9tien, chiite et sunnite), l\u00e0 encore, loin des canons du droit international. Comme nous l\u2019\u00e9voquions dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, le juge suisse, Robert Roth, a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission<\/a>, car le fait que son \u00e9pouse qui \u00e9tait juive, risquait, aux yeux du pr\u00e9sident du TSL, d\u2019entacher la perception d\u2019un tribunal ind\u00e9pendant et impartial charg\u00e9 d\u2019instruire des crimes commis en territoire libanais.<\/p>\n

Est-ce seulement possible pour un juge d'\u00eatre dans une position de radicale ext\u00e9riorit\u00e9 ?<\/h3>\n

En r\u00e9alit\u00e9, les tribunaux internationalis\u00e9s sont pris dans une contradiction. Ils sont travaill\u00e9s par une tension permanente. Leur essence m\u00eame repose sur l\u2019id\u00e9e d\u2019une justice universelle et abstraite. Mais est-ce seulement possible pour un juge d'\u00eatre dans une position de radicale ext\u00e9riorit\u00e9 ? Les critiques r\u00e9currentes du caract\u00e8re n\u00e9o-imp\u00e9rialiste de la CPI en Afrique renvoient aussi au fait que le droit impos\u00e9 par les puissances coloniales au 19\u00e8me si\u00e8cle fut con\u00e7u pour asseoir, justifier et organiser la domination europ\u00e9enne. Selon l\u2019adage, la justice ne doit pas seulement \u00eatre faite, mais vue en train d'\u00eatre faite. Ce qui implique que la perception des populations devient d\u00e8s lors centrale. Sans appropriation par les soci\u00e9t\u00e9s les premi\u00e8res concern\u00e9es, les tribunaux internationaux perdent de leur autorit\u00e9 morale, de leur efficacit\u00e9 normative et symbolique, et de mani\u00e8re ultime, de leur raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n

\u00a0Mais jusqu\u2019\u00e0 quel point\u00a0la perception de la justice doit-elle \u00eatre prise en compte ? O\u00f9 mettre le curseur sans tomber dans une hyst\u00e9risation du d\u00e9bat sur les origines pr\u00e9sentes ou lointaines des juges, de leur \u00e9pouse ou d\u2019autres membres de leur famille ? Faut-il combattre ces perceptions au nom du respect des normes du droit international ou, au contraire, abonder dans leur sens\u00a0? Avec le risque de s'enfermer dans une vision qui, in fine<\/em>, m\u00e8ne au communautarisme et au repli identitaire, o\u00f9 le juge se voit r\u00e9duit \u00e0 ses origines. La pratique des Nations unies a \u00e9t\u00e9 de tenir un discours normatif sans cependant le mettre en pratique. Les Nations unies, sans jamais le reconna\u00eetre, ont tent\u00e9 de concilier ces deux objectifs contradictoires, \u00e0 savoir le respect des r\u00e8gles du DIH et l\u2019id\u00e9e qu\u2019elles se faisaient de la perception du tribunal par les population. La tension provoqu\u00e9e par ces objectifs contradictoires a conduit \u00e0 une situation insatisfaisante - car arbitraire - \u00a0qui refl\u00e8te \u00e0 la fois l'impossibilit\u00e9 d'une justice totalement abstraite et le risque d'un enfermement identitaire, n\u00e9gation de l'id\u00e9e m\u00eame de justice.<\/p>\n

L'ONU navigue entre deux \u00e9cueils<\/h3>\n

Dans le concret de l\u2019action, les Nations unies et les juridictions internationalis\u00e9s ont donc navigu\u00e9 tant bien que mal entre ces deux \u00e9cueils. Le TPIY avait s\u00e9lectionn\u00e9 des juges qui ne connaissaient pratiquement rien aux Balkans, avec le risque qu\u2019ils manquent d\u2019outils pour instruire dans le d\u00e9tail les affaires dont ils avaient la charge. Le m\u00eame d\u00e9fi se pose aujourd\u2019hui pour la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> : difficile pour des juges asiatiques ou europ\u00e9ens de saisir la complexit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 centrafricaine ou le fonctionnement des communaut\u00e9s du Kivu \u00e0 l\u2019ouest de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la formation des groupes arm\u00e9s et leur structure de commandement, les marges de manoeuvre dont disposent la police et de l'arm\u00e9e... C\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin ainsi que pour faciliter l\u2019appropriation de la justice par les populations que des tribunaux hybrides ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s d\u00e8s la fin des ann\u00e9es 1990 et surtout dans les ann\u00e9es 2000, notamment au Cambodge<\/a>, au Sierra Leone<\/a>, en Bosnie Herz\u00e9govine et au Liban. Avec le risque \u2013 parfois av\u00e9r\u00e9 \u2013 que l\u2019ancrage territorial de ces tribunaux hybrides se paie d\u2019un prix politique.<\/p>\n

\u00a0De ce point de vue, l\u2019exp\u00e9rience de la justice p\u00e9nale internationale dans les Balkans est riche d\u2019enseignements. Le TPIY s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 incapable de sanctionner les auteurs de crimes commis par la r\u00e9bellion albanaise de l\u2019UCK, car les informations du tribunal filtraient trop rapidement et les t\u00e9moins intimid\u00e9s se r\u00e9tractaient lors des proc\u00e8s. D\u00e8s lors, sous la pression conjugu\u00e9e des Etats-Unis et de l\u2019Union europ\u00e9enne, un tribunal sp\u00e9cial<\/a> charg\u00e9 de juger les auteurs de crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Il est formellement int\u00e9gr\u00e9 au syst\u00e8me judiciaire kosovar, mais install\u00e9 \u00e0 La Haye, tout en \u00e9tant pr\u00e9sid\u00e9 par une juge bulgare et dont les enqu\u00eates sont conduites par un procureur am\u00e9ricain. Une formule alambiqu\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9ussir la quadrature du cercle\u00a0: cr\u00e9er un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu\u2019il soit infiltr\u00e9 et manipul\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l\u2019ancienne gu\u00e9rilla, afin de rendre justice aux victimes de l\u2019UCK. Prenant acte que la justice hors sol du TPIY avait \u00e9chou\u00e9, un tribunal hybride, \u00e0 la fois, kosovar mais sans Kosovar, r\u00e9ussira-t-il mieux\u00a0? Le temps des d\u00e9fis pour la justice internationale ne fait que commencer\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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