{"id":37635,"date":"2018-06-01T12:35:27","date_gmt":"2018-06-01T10:35:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37635-gambie-des-recommandations-pour-une-transition-reussie.html"},"modified":"2018-06-01T12:35:27","modified_gmt":"2018-06-01T10:35:27","slug":"gambie-des-recommandations-pour-une-transition-reussie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37635-gambie-des-recommandations-pour-une-transition-reussie.html","title":{"rendered":"Justice en Gambie : comment r\u00e9ussir la transition"},"content":{"rendered":"
\n

\u00ab\u00a0La capacit\u00e9 des institutions en Gambie est tr\u00e8s faible\u00a0\u00bb, ont constat\u00e9 des experts de la <\/em><\/strong>Fondation Wayamo<\/em><\/strong><\/a> et du \u00ab\u00a0Africa Group for Justice and Accountability\u00a0<\/a>\u00bb (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectu\u00e9, en octobre 2017, des consultations dans le pays \u00e0 peine sorti de 22 ans de dictature. Pour que la transition politique et le processus de justice transitionnelle en cours dans ce pays tiennent toutes leurs promesses, les experts ont \u00e9mis une brochette de recommandations contenues dans un <\/em><\/strong>rapport<\/em><\/strong><\/a> publi\u00e9 fin mai.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Conduite par l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame de Tanzanie, Mohamed Chande Othman, la mission des deux organisations a pu s\u00e9journer plusieurs jours en Gambie et rencontrer diverses personnalit\u00e9s politiques, du milieu judiciaire, de l\u2019association des victimes, des m\u00e9dias, etc. M\u00eame si elle reconna\u00eet qu'il existe un potentiel pour b\u00e2tir un \u00e9tat de droit en Gambie, elle fait remarquer que le niveau actuel des institutions judiciaires est \u00ab\u00a0extr\u00eamement faible<\/em>\u00a0\u00bb. Une situation qu\u2019ils imputent \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime qui a \u00ab\u00a0laiss\u00e9 les institutions dans un \u00e9tat de paralysie<\/em>\u00a0\u00bb, avec plusieurs fonctionnaires brillants qui sont oblig\u00e9s, faute de perspectives professionnelles, d\u2019abandonner leurs postes pour d\u2019autres horizons.\u00a0 \u00ab\u00a0Ceci inclue le minist\u00e8re de la Justice o\u00f9 la moyenne d\u2019\u00e2ge tourne autour de 24 ans<\/em>\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve la d\u00e9l\u00e9gation. Toutes choses qui pourraient compromettre l\u2019issue de la transition\u00a0; d\u2019o\u00f9 la dizaine de recommandation<\/a>s qui tournent essentiellement autour de \u00ab\u00a0renforcements de capacit\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D\u2019abord les experts de deux organisations estiment qu\u2019il est important de former les agents de l\u2019Etat \u00e0 la s\u00e9curisation et la pr\u00e9servation des preuves et documents relatifs aux crimes commis par le r\u00e9gime de Yahya Jammeh et qui pourraient \u00eatre utiles lors de futurs proc\u00e8s. Dans un pays o\u00f9 plusieurs agents ayant servi sous Yahya Jammeh sont toujours \u00e0 des postes strat\u00e9giques au sein de l\u2019administration publique et de l\u2019appareil s\u00e9curitaire, il existe effectivement des craintes d\u2019alt\u00e9ration ou de destruction des preuves du temps de l\u2019ancien dictateur.<\/p>\n

Former les diff\u00e9rents acteurs du syst\u00e8me judiciaire <\/strong><\/h3>\n

Avec un processus de justice transitionnelle qui devrait prochainement entrer dans sa phase la plus sensible, le rapport de mission des deux organisations recommande que \u00ab\u00a0les enqu\u00eateurs et procureurs soient form\u00e9s sur comment engager des proc\u00e8s sur des cas de crimes contre l'humanit\u00e9, torture et disparitions forc\u00e9es, et en particulier, en mettant l'accent sur la collecte et utilisation de preuves afin d\u2019\u00e9tablir la nature syst\u00e9mique des crimes commis\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Enqu\u00eater et poursuivre les violations des droits de l'homme et les crimes internationaux sont parfois difficiles m\u00eame dans certaines meilleures situations. Ils le sont davantage pour un Etat qui sort de 22 ans de r\u00e8gne autoritaire. La Gambie a besoin d'un renforcement des capacit\u00e9s et d'une formation d'experts \u00e0 long terme avec un financement cons\u00e9quent, en particulier pour le pouvoir judiciaire, le minist\u00e8re de la justice et la police\u00a0<\/em>\u00bb, souligne la mission qui recommande par ailleurs une formation des autorit\u00e9s publiques sur la protection d\u2019\u00e9ventuels t\u00e9moins.<\/p>\n

Les victimes devraient jouer \u00ab\u00a0un r\u00f4le central <\/em>\u00bb dans tout processus de redevabilit\u00e9, et le rapport invite le gouvernement \u00e0 travailler \u00e9troitement avec l\u2019association des victimes. Il va m\u00eame plus loin en recommandant que le gouvernement d\u00e9signe une personne interm\u00e9diaire devant \u00eatre le vis-\u00e0-vis direct des victimes et de leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n

\u201cPlusieurs interlocuteurs ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant au manque de communication du gouvernement, de fa\u00e7on suffisante et r\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 l\u2019endroit de la population. M\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 reconnu que ces derniers mois des efforts ont \u00e9t\u00e9 faits, il existe encore des marges d\u2019am\u00e9lioration<\/em>\u00a0\u00bb, estiment les experts, soulignant qu\u2019il est \u00ab\u00a0crucial que le gouvernement communique de fa\u00e7on proactive et r\u00e9guli\u00e8re avec les Gambiens, afin de faire preuve de transparence au regard de la gestion des attentes de la population\u00a0; ce qui pourrait r\u00e9duire le risque d\u2019un retour \u00e0 l\u2019autoritarisme\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Et pour mettre justement la transition \u00e0 l\u2019abri d\u2019une r\u00e9trogradation vers le totalitarisme, le rapport insiste sur le besoin de \u00ab\u00a0r\u00e9formes constitutionnelles significatives<\/em>\u00a0\u00bb. A cet effet, \u00ab\u00a0une commission de r\u00e9vision de la Constitution devra \u00eatre mise en place par l\u2019Assembl\u00e9e afin de d\u00e9gager une feuille route vers lesdites r\u00e9formes, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 tous les citoyens, r\u00e9sidant sur le territoire ou dans la diaspora <\/em>\u00bb, indiquent les experts.<\/p>\n

Poursuivre, mais sans b\u00e2cler les proc\u00e9dures<\/strong><\/h3>\n

Au regard du processus de justice transitionnelle, la Fondation Wayamo<\/a> et \u00a0\u00ab\u00a0Africa Group for Justice and Accountability<\/a>\u00a0\u00bb (AGJA) invitent l\u2019Etat gambien \u00e0 clarifier comment il entend conduire le processus et comment il compte financer le programme de r\u00e9paration qui pourrait en d\u00e9couler. Elles sugg\u00e8rent que la p\u00e9riode du processus de justice transitionnelle soit mise \u00e0 contribution pour mettre \u00e0 niveau les institutions judiciaires afin de les rendre capables de conduire, plus tard, des proc\u00e8s sensibles de responsables de l\u2019ancien r\u00e9gime. Et les t\u00e9moignages et preuves recueillis par la Commission Justice R\u00e9conciliation et R\u00e9paration pourraient aussi \u00eatre bien utiles lors des proc\u00e8s ult\u00e9rieurs.<\/p>\n

Pour l\u2019instant, le cas de neuf anciens agents du service de renseignements (National intelligence Agency) de Yahya Jammeh, arr\u00eat\u00e9s apr\u00e8s la chute de l\u2019ancien r\u00e9gime pr\u00e9occupe.\u00a0 Accus\u00e9s de crimes commis sous Jammeh, y compris la torture et le meurtre de l\u2019opposant Solo Sandeng en 2016, ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en juillet 2017. Seulement, selon le rapport, plusieurs \u00e9mettent des doutes sur la qualit\u00e9 de la proc\u00e9dure judiciaire, faisant observer que le parquet n\u2019\u00e9tait pas assez pr\u00e9par\u00e9 avant les arrestations\u00a0; ce qui risque de compromettre l\u2019issue de cette affaire sensible. \u00ab\u00a0Il est donc crucial que, pendant que le proc\u00e8s des neuf personne se poursuit, la d\u00e9tention et le proc\u00e8s de tout suspect soient faits selon des standards les plus \u00e9lev\u00e9s garantissant les droits de la d\u00e9fense<\/em>\u00a0\u00bb, recommandent les auteurs dudit rapport<\/a>.<\/p>\n

De la dictature, la Gambie essaie de se relever. Mais, non sans difficult\u00e9s. Et l\u2019apprentissage pourra encore prendre du temps.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0La capacit\u00e9 des institutions en Gambie est tr\u00e8s faible\u00a0\u00bb, ont constat\u00e9 des experts de la Fondation Wayamo et du \u00ab\u00a0Africa Group for Justice and Accountability\u00a0\u00bb (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectu\u00e9, en octobre 2017, des consultations dans le pays \u00e0 peine sorti de 22 ans de dictature. 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