{"id":37637,"date":"2018-06-04T06:57:05","date_gmt":"2018-06-04T04:57:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37637-la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-proces-en-tunisie-questions-sur-le-choix-des-juges-par-l-o.html"},"modified":"2018-06-04T06:57:05","modified_gmt":"2018-06-04T04:57:05","slug":"la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-proces-en-tunisie-questions-sur-le-choix-des-juges-par-l-o","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37637-la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-proces-en-tunisie-questions-sur-le-choix-des-juges-par-l-o.html","title":{"rendered":"La semaine de la justice transitionnelle : proc\u00e8s en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l'ONU"},"content":{"rendered":"
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\u00a0L\u2019ouverture du proc\u00e8s \u00e0 Gab\u00e8s en Tunisie de l\u2019affaire Kamel Matmati, <\/strong>kidnapp\u00e9 par la police de l\u2019ex pr\u00e9sident Ben Ali, mort sous la torture voil\u00e0 27 ans, puis disparu sans laisser de traces, a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9v\u00e9nement saillant de cette semaine de la justice transitionnelle.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le dossier de Kamel Matmati<\/a> a \u00e9t\u00e9 transmis par l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9<\/a> \u00e0 la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Gab\u00e9s, le 2 mars dernier au tribunal de Gab\u00e8s ; ce proc\u00e8s, le premier par l\u2019une de ces cours sp\u00e9cialis\u00e9e fait figure de test. Les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, 14 en tout, dont l\u2019ex Pr\u00e9sident Ben Ali, son ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdallah Kallel<\/a>, son ancien chef de la s\u00fbret\u00e9 nationale Mohamed Ali Ganzoui et son directeur de la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, Ezzedine Jenaieh, sont tous absents. Une absence qui \u00ab\u00a0en dit long sur la culture de l\u2019impunit\u00e9 qui pr\u00e9vaut en Tunisie et sur la toute puissance des s\u00e9curitaires\u00a0\u00bb, selon Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch (HRW) en Tunisie.<\/p>\n

Les charges sont lourdes. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es par le pr\u00e9sident de la s\u00e9ance, le juge Habib Ben Yahia, qui se r\u00e9f\u00e9rant au rapport de l\u2019unit\u00e9 d\u2019investigations de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, accuse les pr\u00e9sum\u00e9s coupables , \u00ab\u00a0 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, \u00e0 un crime de torture, d\u2019homicide volontaire et de disparition forc\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019instruction montre que Kamel Matmati est mort sous la torture quelques heures apr\u00e8s son arrestation. Mais pour camoufler le crime, la police fait croire \u00e0 sa famille qu\u2019il est encore vivant. Sa m\u00e8re qui n\u2019apprendra la v\u00e9rit\u00e9 que 17 ans apr\u00e8s sa mort, raconte\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai tourn\u00e9 comme une folle dans les prisons de la R\u00e9publique \u00e0 sa recherche. Et\u00e9 comme hiver, je n\u2019ai pas laiss\u00e9 un endroit sans y interroger les gens sur mon fils. J\u2019ai presque \u00e9lu domicile devant le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, au Tribunal de Tunis ou dans les couloirs du Conseil des droits de l\u2019homme. Mes interrogations sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponse. Sans \u00e9cho\u00a0\u00bb. La femme du disparu d\u00e9posait v\u00eatements et nourritures dans tous les commissaraits et prisons de Gab\u00e8s.<\/p>\n

Sa fille, cinq mois au moment de sa disparition qui comme le reste de sa famille ne demande que de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer sa d\u00e9pouille ajoute\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0\u00ab\u00a0Jamais, je n\u2019ai prononc\u00e9 le mot \u00ab\u00a0papa\u00a0\u00bb auparavant, parce qu\u2019il n\u2019est nulle part. Je voudrais le faire enfin devant son cercueil\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Preuve une nouvelle fois de la n\u00e9cessit\u00e9 que justice se fasse pour les victimes et leur famille. M\u00eame si ce proc\u00e8s n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivi comme il le m\u00e9ritait par les m\u00e9dias tunisiens sous influence. Au journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9vision nationale publique, l'information est pass\u00e9e bri\u00e8vement en fin d'\u00e9dition. D'autres m\u00e9dias en ont fait une couverture tr\u00e8s faible, reprenant juste des d\u00e9p\u00eaches d'agence, quand d'autres ont boycott\u00e9 le sujet au pr\u00e9texte de leur rejet des processus de justice transitionnelle.<\/p>\n

M\u00eame, si dire le droit n\u2019est pas toujours une recette universelle et infaillible, comme l\u2019explique Pierre Hazan, conseiller \u00e9ditorial de JusticeInfo.net qui s\u2019interroge<\/a> sur le choix des juges internationaux par l\u2019ONU. Pierre Hazan \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne r\u00e9sistent pas \u00e0 une vision normative d\u2019une justice qui serait totalement hors sol\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019examen du choix des juges montre une image infiniment plus nuanc\u00e9e dans la s\u00e9lection des juges par l\u2019ONU, tr\u00e8s sensible, selon JusticeInfo.net, aux pressions communautaires ou communautaristes. Comme JusticeInfo.net l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, le juge suisse, Robert Roth, a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission<\/a>, parce que son \u00e9pouse qui \u00e9tait juive, risquait, aux yeux du pr\u00e9sident du Tribunal sur le Liban, d\u2019entacher la perception d\u2019un tribunal ind\u00e9pendant et impartial charg\u00e9 d\u2019instruire des crimes commis en territoire libanais. L\u2019analyse de Pierre Hazan montre que tous ces tribunaux composent avec \u00ab\u00a0l\u2019image d\u2019une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-m\u00eames totalement ind\u00e9pendants et impartiaux, car d\u00e9tach\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s en guerre dont ils instruisent les crimes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dernier exemple cette semaine, de pays en mal de justice et de processus de r\u00e9conciliation, l\u2019Egypte o\u00f9 le Pr\u00e9sident vient de se faire \u00e9lire \u00e0 la suite d\u2019une mascarade \u00e9lectorale. Dans une interview<\/a>, le d\u00e9fenseur des droits humains Mohamed Lotfy dont l\u2019\u00e9pouse, Amal Fathy, a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9e dans le but de l\u2019intimider, explique\u00a0: \u00ab\u00a0Beaucoup de gens pensaient que le r\u00e9gime allait se calmer apr\u00e8s sa victoire. Mais il continue sur la m\u00eame trajectoire. La peur est revenue parmi les activistes politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile en g\u00e9n\u00e9ral, car un nouveau seuil a \u00e9t\u00e9 franchi, avec un niveau de r\u00e9pression inimaginable il y a un an. \u00c7a fait vraiment peur. Les m\u00e9dias \u00e9tant sous contr\u00f4le, l\u2019internet et les r\u00e9seaux sociaux sont de plus en plus brid\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Face \u00e0 ce d\u00e9ni de d\u00e9mocratie, la communaut\u00e9 internationale reste silencieuse. Lofty explique \u00ab\u00a0C\u2019est tr\u00e8s d\u00e9cevant qu\u2019il y ait si peu de r\u00e9actions, car l\u2019absence d\u2019un espace d\u00e9mocratique risque de donner un nouveau souffle aux groupes terroristes que le gouvernement combat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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