{"id":37679,"date":"2018-06-11T10:15:52","date_gmt":"2018-06-11T08:15:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37679-cpi.html"},"modified":"2018-06-11T10:15:52","modified_gmt":"2018-06-11T08:15:52","slug":"cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37679-cpi.html","title":{"rendered":"L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de cons\u00e9quences pour la CPI"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>\u00a0Condamn\u00e9 il y a deux ans \u00e0 18 ans de prison pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a finalement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par la chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale. La d\u00e9cision en faveur de l\u2019ex vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo le 8 juin fait de nouveau la lumi\u00e8re sur les d\u00e9faillances de la Cour, entachant plus encore une cr\u00e9dibilit\u00e9 passablement \u00e9rod\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0L\u2019acquittement de Jean-Pierre Bemba sera-t-il fatal \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)\u00a0? La question affleurait, vendredi, sous l\u2019effet du choc suscit\u00e9 par la d\u00e9cision de la chambre d\u2019appel. Au-del\u00e0 des solides arguments juridiques de la majorit\u00e9 des juges, la lib\u00e9ration probable, dans les jours \u00e0 venir, de l\u2019ex vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), annonce \u00e0 tous le moins des mois difficiles pour la Cour. Pour ajouter \u00e0 la surprise, cette d\u00e9cision tombe \u00e0 un moment triplement symbolique\u00a0: pour la Cour, pour la RDC et pour la Centrafrique. Rendu \u00e0 un mois des c\u00e9l\u00e9brations des vingt ans du trait\u00e9 fondateur de la Cour, sign\u00e9 \u00e0 Rome le 17 juillet 1998, l\u2019arr\u00eat rendu le 8 juin vient \u00e9videmment \u00e9roder plus encore l\u2019espoir plac\u00e9 par beaucoup dans cette juridiction, dont les 5229 victimes repr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019affaire Bemba. L\u2019acquittement tombe aussi quelques jours apr\u00e8s le d\u00e9marrage de l\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), \u00e9tablie en Centrafrique pour juger notamment les auteurs de crimes de guerre en cours dans le pays, alors que la CPI n\u2019aura pas rendu justice dans la guerre de 2002\/2003. Enfin, l\u2019acquittement de l\u2019homme d\u2019affaires congolais intervient six mois avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vue en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Lors de pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ch\u00e9ances, le politicien de 55 ans avait tent\u00e9, depuis sa cellule, de pr\u00e9senter sa candidature \u00e0 la magistrature supr\u00eame. De l\u2019avis de nombreux experts du pays, l\u2019arr\u00eat du 8 juin pourrait s\u00e9rieusement changer l\u2019\u00e9quation politique \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"\/\/www.youtube.com\/embed\/zu_B-Cpfs6M\" width=\"560\" height=\"314\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<h3><strong>Un floril\u00e8ge d\u2019erreurs juridiques<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel, adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, pointe les d\u00e9faillances des juges de premi\u00e8re instance et du bureau du procureur. Trois des cinq juges d\u2019appel \u00e9pinglent la conduite des proc\u00e9dures depuis leur d\u00e9marrage. En 2008 d\u00e9j\u00e0, le bureau du procureur avait d\u00fb s\u2019y prendre \u00e0 deux fois pour obtenir des juges un mandat d\u2019arr\u00eat contre Jean-Pierre Bemba. Luis Moreno Ocampo (pr\u00e9d\u00e9cesseur de la procureure Fatou Bensouda) avait fini par convaincre les magistrats, assurant que l\u2019ex vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) s\u2019appr\u00eatait \u00e0 quitter la Belgique et l\u2019Europe et pourrait donc, faute de mandat d\u2019arr\u00eat, \u00e9chapper \u00e0 ses responsabilit\u00e9s. A l\u2019\u00e9poque de son arrestation par la police belge, Jean-Pierre Bemba \u00e9tait pressenti pour devenir porte-parole de l\u2019opposition au parlement congolais, un tremplin pour prendre la t\u00eate du pays. Depuis son incarc\u00e9ration \u00e0 La Haye et tout au long des proc\u00e9dures, le procureur avait d\u00fb ajuster son dossier \u00e0 la demande des juges, donnant l\u2019impression d\u2019implorer l\u2019accusation de lui fournir les \u00e9l\u00e9ments leur permettant de condamner. Mais l\u2019arr\u00eat rendu vendredi constitue un s\u00e9rieux revers pour la chambre de premi\u00e8re instance alors pr\u00e9sid\u00e9e par Sylvia Steiner. A l\u2019\u00e9poque, les juges avaient pourtant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pendant 16 mois, for\u00e7ant m\u00eame la magistrate br\u00e9silienne \u00e0 \u00e9tendre la dur\u00e9e de son propre mandat \u00e0 la Cour, pour un r\u00e9sultat finalement d\u00e9sastreux. Les juges de la chambre d\u2019appel pointent de nombreuses erreurs de proc\u00e9dure\u00a0: erreurs dans l\u2019\u00e9valuation des preuves, utilisation trop extensive du ou\u00ef dire, absence de v\u00e9rifications des sources, incompr\u00e9hension du \u00ab\u00a0doute raisonnable\u00a0\u00bb. Ils pr\u00e9cisent aussi que parmi les victimes repr\u00e9sent\u00e9es dans le proc\u00e8s, certaines ont \u00e9t\u00e9 admises alors que les crimes qu\u2019elles ont subis ne figuraient pas dans les accusations du procureur. Un procureur qui n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9 par l\u2019arr\u00eat du 8 juin. C\u2019est la m\u00e9diocrit\u00e9 des enqu\u00eates, et la faiblesse de la th\u00e8se de l\u2019accusation, qui a aussi conduit \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Sur le fond, l\u2019arr\u00eat de la CPI aura peu de cons\u00e9quences sur le proc\u00e8s futur de sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, dont les juges ne remettent pas en cause la responsabilit\u00e9, mais tentent d\u2019en pr\u00e9ciser les contours. Jean-Pierre Bemba avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance pour ne pas avoir pr\u00e9venu et puni les meurtres, les viols et les pillages commis en Centrafrique par ses soldats du Mouvement pour la lib\u00e9ration du Congo (MLC), qu\u2019il avait envoy\u00e9s soutenir le r\u00e9gime vacillant d\u2019Ange F\u00e9lix Patass\u00e9. Pour la chambre d\u2019appel, M. Bemba ne peut \u00eatre responsable de crimes commis \u00e0 l\u2019autre bout de la chaine de commandement, par un simple soldat. D\u2019autant qu\u2019il se trouvait alors \u00e0 plusieurs milliers de kilom\u00e8tres des crimes, occup\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier sa place dans la p\u00e9riode de transition qui s\u2019ouvrait en RDC. Pour trois des cinq juges, M. Bemba aurait d\u00fb remplacer ses commandants en poste sur le terrain.<\/p>\n<h3><strong>Qualit\u00e9, pr\u00e9cision, exactitude<\/strong><\/h3>\n<p>Les juges d\u2019appels n\u2019ignoraient pas la surprise que susciterait leur d\u00e9cision. \u00ab\u00a0Certains peuvent trouver notre approche trop exigeante\u00a0\u00bb \u00e9crivent les juges Howard Morrison et Christine van de Wyngaert dans une opinion expliquant leur d\u00e9cision. \u00ab\u00a0L'application stricte de la norme de preuve peut dans certains cas conduire \u00e0 l'acquittement de personnes qui pourraient effectivement \u00eatre coupables\u00a0\u00bb \u00e9crivent-ils, laissant comprendre qu\u2019ils ne proclament pas l\u2019innocence de M. Bemba. Si \u00ab\u00a0de tels cas sont regrettables, nous croyons que c\u2019est le prix \u00e0 payer\u00a0\u00bb pour une justice de qualit\u00e9. \u00ab\u00a0Mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 n\u2019a de sens que si cela se conforme pleinement aux valeurs et aux principes qui sous-tendent le processus de justice p\u00e9nale dans une soci\u00e9t\u00e9 ouverte et d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, ajoutent-ils. \u00ab\u00a0A une \u00e9poque o\u00f9 il devient de plus en plus difficile de distinguer les faits des \u2018fausses nouvelles\u2019, il est essentiel de pouvoir compter sur le pouvoir judiciaire pour respecter les normes les plus \u00e9lev\u00e9es de qualit\u00e9, de pr\u00e9cision et d\u2019exactitude.\u00a0\u00bb Suite \u00e0 la d\u00e9cision, plusieurs experts, professeurs de droit international et avocats, soutenaient la d\u00e9cision des trois juges. \u00ab\u00a0Aussi surprenant ou controvers\u00e9 que le r\u00e9sultat puisse para\u00eetre, \u00e9crivait ainsi sur twitter Sergey Vasiliev, il porte sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure et la qualit\u00e9 du raisonnement juridique\u00a0\u00bb. Gerhard Kemp, professeur de droit, rappelait lui les limites du mandat de la Cour\u00a0: \u00ab\u00a0Ce que la majorit\u00e9 a confirm\u00e9 est que la CPI est, d\u2019abord et avant tout, une cour p\u00e9nale. Ce n\u2019est pas une commission v\u00e9rit\u00e9. Ce n\u2019est pas une commission des droits de l\u2019Homme. Elle d\u00e9termine la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-lang=\"en-gb\">\n<p dir=\"ltr\" lang=\"fr\">Chambre d\u2019appel <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/CPI?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#CPI<\/a> : M. Bemba demeurera en d\u00e9tention eu \u00e9gard \u00e0 une autre affaire dans laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019administration de la justice, dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision de la Chambre de premi\u00e8re instance VII. Communiqu\u00e9 de presse \u00e0 venir <a href=\"https:\/\/t.co\/UktfucRYYf\">pic.twitter.com\/UktfucRYYf<\/a><\/p>\n<p>\u2014 CPI-Cour p\u00e9nale int. (@CourPenaleInt) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/CourPenaleInt\/status\/1005101474882482177?ref_src=twsrc%5Etfw\">8 June 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n<h3><strong>Trois condamn\u00e9s en 16 ans<\/strong><\/h3>\n<p>Seize ans apr\u00e8s son installation \u00e0 La Haye, le bilan de la Cour semble bien anecdotique\u00a0: trois personnes ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour condamn\u00e9es pour des crimes portant sur l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants soldats, la destruction de Mausol\u00e9es \u00e0 Tombouctou et le massacre de villageois. Avec Jean-Pierre Bemba, la Cour a prononc\u00e9 deux acquittements. Et elle ne compte plus les non-lieux, dont le plus retentissant reste celui prononc\u00e9 en faveur du pr\u00e9sident du Kenya, Uhuru Kenyatta, au terme d\u2019une affaire sur laquelle demeurent encore aujourd\u2019hui de nombreuses zones d\u2019ombres. En Centrafrique et ailleurs, la procureure aura beau appel\u00e9 par communiqu\u00e9s, \u00e0 l\u2019arr\u00eat des crimes, seuls des dossiers solides permettront \u00e0 la Cour de convaincre. Fatou Bensouda a jug\u00e9 la d\u00e9cision \u00ab\u00a0de f\u00e2cheuse et pr\u00e9occupante\u00a0\u00bb, sans dire, \u00e0 ce stade, quelles mesures elle compte entreprendre, alors qu\u2019un nouvel \u00e9chec se profile, dans l\u2019affaire Gbagbo cette fois. Les juges ont constamment alert\u00e9 le procureur sur les faiblesses de ce dossier, notamment sur le r\u00e9cit et l\u2019interpr\u00e9tation des \u00e9v\u00e9nements tels que pr\u00e9sent\u00e9s par le substitut Eric McDonald. En f\u00e9vrier, ils lui ont de nouveau donn\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 de revoir la structure compl\u00e8te de l\u2019affaire, mais l\u2019occasion fut ignor\u00e9e par le substitut canadien. A partir du 10 septembre, la Cour tiendra des audiences pour d\u00e9cider si les deux accus\u00e9s, Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, doivent, ou non, \u00eatre acquitt\u00e9s de l\u2019une ou de la totalit\u00e9 des charges port\u00e9es contre eux.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Condamn\u00e9 il y a deux ans \u00e0 18 ans de prison pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a finalement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par la chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale. 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