{"id":37680,"date":"2018-06-11T12:43:38","date_gmt":"2018-06-11T10:43:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37680-la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-la-cpi-en-proces.html"},"modified":"2018-06-11T12:43:38","modified_gmt":"2018-06-11T10:43:38","slug":"la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-la-cpi-en-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37680-la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-la-cpi-en-proces.html","title":{"rendered":"La semaine de la justice transitionnelle : la CPI en proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>L\u2019acquittement surprise en appel vendredi par la Cour P\u00e9nale Internationale de Jean-Pierre Bemba, l\u2019ancien chef de guerre et vice-pr\u00e9sident congolais a domin\u00e9 la semaine de la justice transitionnelle. Cette d\u00e9cision fond\u00e9e en droit constitue un v\u00e9ritable fiasco pour une Cour d\u00e9j\u00e0 accus\u00e9e d\u2019inefficacit\u00e9, de lenteur et d\u2019afro-centrisme mal plac\u00e9. Bemba avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2016 \u00e0 18 ans de prison en premi\u00e8re instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 commis en Centrafrique par sa milice.<\/p>\n<\/div>\n<p>Cette d\u00e9cision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais impos\u00e9e par la CPI, juridiction fond\u00e9e en 2002 pour juger les pires crimes commis \u00e0 travers le monde, a suscit\u00e9 une vive \u00e9motion parmi les d\u00e9fenseurs des victimes centrafricaines et suscit\u00e9 beaucoup de joie et d\u2019espoir parmi ses partisans en RDC.<br \/>La chambre d'appel \"annule la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de Jean-Pierre Bemba\" et \"prononce l'acquittement de l'accus\u00e9 car les s\u00e9rieuses erreurs commises par la chambre de premi\u00e8re instance font enti\u00e8rement dispara\u00eetre sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale\", a d\u00e9clar\u00e9 la juge Christine van den Wyngaert.<br \/>Jean-Pierre Bemba, 55 ans, demeure toutefois en d\u00e9tention en raison d\u2019une autre affaire dans laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de subornation de t\u00e9moins. Mais, d\u00e9s mardi, son \u00e9largissement devrait \u00eatre prononc\u00e9.<br \/>Cet acquittement annule un jugement que la CPI avait en son temps pr\u00e9sent\u00e9 comme historique. Il concernait un responsable de haut niveau en RDC, un vice-pr\u00e9sident et seigneur de guerre; la peine \u00e9tait la plus lourde jamais prononc\u00e9e par la CPI. Les violences sexuelles \u00e9taient enfin reconnues comme crimes de guerre et la \u201cresponsabilit\u00e9 du commandant\u201d \u00e9tait prise en compte.<br \/>Mais, \"la chambre d'appel a conclu, \u00e0 la majorit\u00e9, que M. Bemba ne saurait \u00eatre tenu p\u00e9nalement responsable des crimes commis par les troupes pendant l'op\u00e9ration men\u00e9e en RCA et qu'il doit en \u00eatre acquitt\u00e9\", a ajout\u00e9 Mme van den Wyngaert.<br \/>Les juges ont estim\u00e9 que l'ancien chef de guerre, qui n'\u00e9tait pas lui-m\u00eame pr\u00e9sent en Centrafrique lors des faits, n'aurait pas pu contr\u00f4ler les agissements de sa milice, le Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC), \u00e0 distance.<br \/>\"Cet acquittement est m\u00e9rit\u00e9. Les juges ont reconnu que M. Bemba avait tout fait ce que l'on peut attendre d'un bon commandant\", a comment\u00e9 Peter Haynes, visiblement \u00e9mu.<\/p>\n<h3>La Cour en \u00e9checs<\/h3>\n<p>Autant d\u2019\u00e9checs pour une Cour, cens\u00e9e dire le droit et mener \u00e0 bien des instructions irr\u00e9futables.<br \/>Les associations de victimes ont salu\u00e9 avec consternation ce verdict.<br \/>Pr\u00e9sident de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme au moment des enqu\u00eates, Nicolas Tiangaye ne cache pas sur RFI son d\u00e9pit. \u00ab La mat\u00e9rialit\u00e9 des faits \u00e9tait \u00e9tablie. C\u2019est \u00e9vident que des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 commis. Aujourd\u2019hui, on a le sentiment que justice n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rendue pour ces milliers de personnes. Il y a au moins 5 900 victimes enregistr\u00e9es. Dix ans de proc\u00e9dure. Et au bout de la cha\u00eene, il n\u2019y a ni responsable, ni coupable. C\u2019est un sentiment de frustration que nous ressentons. \u00bb<br \/>\"La CPI semble dire aux chefs de guerre: tant que vous n'\u00eates pas sur les lieux, laissez donc vos troupes commettre les pires crimes et les pires abominations\", s'est exclam\u00e9e Karine Bonneau de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH). <br \/>Seize ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, \"la CPI vient-elle de s'auto-saborder?\", s'est-elle interrog\u00e9e quelques instants apr\u00e8s la lecture de l'acquittement. <br \/>Limite aussi de la justice internationale avec le Tribunal sur le Liban. St\u00e9phanie Maupas notre correspondante \u00e0 la Haye explique : \u201cA ce jour, le bilan du Tribunal pour le Liban est maigre : une erreur judiciaire, quatre accus\u00e9s jug\u00e9s in absentia, le cinqui\u00e8me mort au combat en Syrie, la condamnation d\u2019un journal - Al Akhbar \u2013 pour avoir publi\u00e9 une liste de t\u00e9moins\u2026 Au final, et treize ans apr\u00e8s l\u2019attentat, le nom de ses commanditaires reste inconnu. Quant aux enqu\u00eates connexes qui visent les attentats perp\u00e9tr\u00e9s contre de nombreux d\u00e9put\u00e9s au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, et dont le procureur devait aussi se charger, aucun dossier n\u2019est pr\u00eat\u201d.\u00a0<\/p>\n<h3>Et le Liban<\/h3>\n<p>Preuve des faiblesses de l\u2019accusation le t\u00e9moignage cette semaine de l\u2019avant dernier t\u00e9moin de ce qui reste l\u2019unique proc\u00e8s organis\u00e9 devant le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban. L\u2019ex directeur de la Suret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du Liban, Jamil Al-Sayed, a r\u00e9veill\u00e9 les fant\u00f4mes pass\u00e9s d\u2019une enqu\u00eate controvers\u00e9e et assur\u00e9 que ni la Syrie, ni le Hezbollah, n\u2019avaient int\u00e9r\u00eats \u00e0 \u00e9liminer l\u2019ex premier ministre libanais, Rafic Hariri.<br \/>Notre correspondante ajoute : \u201cLa d\u00e9position de Jamil Al-Sayed vise aussi \u00e0 discr\u00e9diter l\u2019enqu\u00eate du procureur. \u00ab Pour le crime qui nous pr\u00e9occupe, nous n\u2019avons pas pu d\u00e9voiler la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb, regrette l\u2019officier libanais.\u201d<br \/>Difficult\u00e9s toujours de la justice transitionnelle : en Guin\u00e9e, notre correspondante \u00e0 Conakry A\u00efssatou Barrry \u00e9crit : \u201cNeuf ans apr\u00e8s le massacre de 156 personnes et le viol de plus d\u2019une centaine de femmes lors d\u2019une manifestation au stade de Conakry, la Guin\u00e9e et ses partenaires tentent de lever les obstacles logistiques et financiers \u00e0 la tenue d\u2019un proc\u00e8s. Sans pour autant s\u2019emballer, les victimes et leurs avocats saluent ce petit pas, tout en exigeant la requalification des faits en crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u201d.<\/p>\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019acquittement surprise en appel vendredi par la Cour P\u00e9nale Internationale de Jean-Pierre Bemba, l\u2019ancien chef de guerre et vice-pr\u00e9sident congolais a domin\u00e9 la semaine de la justice transitionnelle. Cette d\u00e9cision fond\u00e9e en droit constitue un v\u00e9ritable fiasco pour une Cour d\u00e9j\u00e0 accus\u00e9e d\u2019inefficacit\u00e9, de lenteur et d\u2019afro-centrisme mal plac\u00e9. 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