\nParis, 7 mai 2008 (FH) - La plus haute juridiction fran\u00e7aise, la cour de Cassation, a rejet\u00e9 mercredi le pourvoi d'un rwandais, M. Dominique Ntawukuriryayo, contre l'arr\u00eat de la cour d'appel de Paris qui a autoris\u00e9 sa remise au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), o\u00f9 il est accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
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\nM. Ntawukuriryayo, qui \u00e9tait sous prefet de Gisagara, au sud du Rwanda, lors du g\u00e9nocide de 1994, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16 octobre \u00e0 Carcassonne en vertu d'un mandat d'arr\u00eat et de remise du TPIR en date du 21 septembre 2007. Cet homme, n\u00e9 en 1942, est arriv\u00e9 en France en 1999, et b\u00e9n\u00e9ficiait d'un titre de s\u00e9jour r\u00e9gulier.
\nL'acte d'accusation du TPIR pr\u00e9cise qu'\"en raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonn\u00e9s, pas moins de 25.000 r\u00e9fugi\u00e9s tutsis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994\".
\nEN novembre 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait donn\u00e9 accept\u00e9 de remettre M. Ntawukuriryayo au TPIR mais cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e pour vice de forme par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le dossier avait \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par la chambre de l'instruction mais autrement compos\u00e9e qui a ordonn\u00e9 sa remise \u00e0 la juridiction internationale d'Arusha le 14 f\u00e9vrier.
\nPar ailleurs, le 13 mars dernier, une information judiciaire pour \"g\u00e9nocide\", \"crime contre l'humanit\u00e9\" et \"complicit\u00e9\" a \u00e9t\u00e9 ouverte contre Ntawukuriryayo.
\nDeux autres rwandais accus\u00e9s par le TPIR sont actuellement d\u00e9tenus sous \u00e9crou extraditionnel en Europe \u00e0 la demande du TPIR. Il s'agit de l'ancien ministre du plan Augustin Ngirabztware d\u00e9tenu en Allemage depuis septembre 2007 et de Michel Bagaragaza, d\u00e9tenu aux Pays Bas apr\u00e9s l'annulation de de son transfert vers la justice neerlandaise.
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