\n Un tribunal de l'ONU a ordonn\u00e9 le renvoi \u00e0 leur justice nationale de l'affaire concernant deux d\u00e9put\u00e9s serbes accus\u00e9s de subornation de t\u00e9moins dans des proc\u00e8s contre l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, a-t-il fait savoir mercredi.\n<\/p>\n
\n Le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) \"ordonne que l'affaire contre les accus\u00e9s (...) soit renvoy\u00e9e aux autorit\u00e9s de Serbie pour proc\u00e8s\", a indiqu\u00e9 le juge Aydin Sefa Akay dans un document officiel.\n<\/p>\n
\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont les dossiers ont \u00e9t\u00e9 repris en charge par le MTPI, cherchait depuis janvier 2015 \u00e0 arr\u00eater ces deux d\u00e9put\u00e9s du Parti radical de Vojislav Seselj et membres de son \u00e9quipe de d\u00e9fense, Petar Jojic et Vjerica Radeta.\n<\/p>\n
\n Un troisi\u00e8me homme qui \u00e9tait aussi poursuivi, Jovo Ostojic, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 l'an dernier.\n<\/p>\n
\n Vojislav Seselj, acquitt\u00e9 en premi\u00e8re instance en 2016, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable en appel en avril de crimes contre l'humanit\u00e9 pendant les conflits dans les Balkans dans les ann\u00e9es 90.\n<\/p>\n
\n Ce partisan virulent de la \"Grande Serbie\", d\u00e9put\u00e9 et fondateur du parti d'extr\u00eame droite SRS, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison, peine couverte par la d\u00e9tention d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Les deux d\u00e9put\u00e9s et l'avocate Vjerica Radeta ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s fin 2014 pour \"outrage au tribunal (international) sous le soup\u00e7on d'avoir menac\u00e9, intimid\u00e9, cherch\u00e9 \u00e0 corrompre ou interf\u00e9r\u00e9 d'autres mani\u00e8res\" avec des t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\n En mars, la Serbie s'\u00e9tait dite \"pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 conduire des proc\u00e9dures p\u00e9nales\" \u00e0 l'encontre de ces accus\u00e9s, qui ont exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de compara\u00eetre devant la justice de leur pays, rapporte le MTPI.\n<\/p>\n
\n Cit\u00e9es dans l'arr\u00eat du M\u00e9canisme, les autorit\u00e9s serbes ont pr\u00e9cis\u00e9 que \"l'immunit\u00e9 pour les d\u00e9put\u00e9s de l'Assembl\u00e9e nationale (s'appliquait) uniquement aux votes et opinions exprim\u00e9es durant l'exercice de leur fonction, mais ne les (prot\u00e8geait) pas de proc\u00e9dures p\u00e9nales\".\n<\/p>\n
\n L'accusation s'\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 ce renvoi, affirmant notamment que la Serbie avait, \"\u00e0 plusieurs reprises et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, \u00e9chou\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer avec le TPIY\" et que ce proc\u00e8s \"causerait une v\u00e9ritable peur aux t\u00e9moins de l'accusation\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un tribunal de l'ONU a ordonn\u00e9 le renvoi \u00e0 leur justice nationale de l'affaire concernant deux d\u00e9put\u00e9s serbes accus\u00e9s de subornation de t\u00e9moins dans des proc\u00e8s contre l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, a-t-il fait savoir mercredi. Le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) \"ordonne que l'affaire contre les accus\u00e9s (...) soit renvoy\u00e9e aux autorit\u00e9s de […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-37716","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n