{"id":37750,"date":"2018-06-16T17:18:08","date_gmt":"2018-06-16T15:18:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37750-plaidoyer-pour-un-plus-grand-soutien-aux-victimes-de-violences-sexuelles.html"},"modified":"2018-06-16T17:18:08","modified_gmt":"2018-06-16T15:18:08","slug":"plaidoyer-pour-un-plus-grand-soutien-aux-victimes-de-violences-sexuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37750-plaidoyer-pour-un-plus-grand-soutien-aux-victimes-de-violences-sexuelles.html","title":{"rendered":"Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles"},"content":{"rendered":"

Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles \u00e0 instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l\u2019Ong suisse TRIAL International<\/a>, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus les 18 et 19 juin \u00e0 Gen\u00e8ve pour marquer son quinzi\u00e8me anniversaire. \u00a0JusticeInfo a interrog\u00e9 Kim Thuy Seelinger<\/a>, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l\u2019homme de l\u2019Universit\u00e9 de Berkeley, en Californie, qui participera \u00e0 cette rencontre.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICE INFO : Quels sont les d\u00e9fis et difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 enqu\u00eater sur les violences sexuelles en situation de conflit\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

KIM THUY SEELINGER : Ils sont nombreux.\u00a0 A l\u2019\u00e9vidence, c\u2019est tr\u00e8s difficile et souvent dangereux au moment des faits. Plus souvent, pour ne pas dire toujours, les enqu\u00eates ont lieu plus tard\u2026 quelque fois des mois plus tard, voire des ann\u00e9es ou des d\u00e9cennies plus tard. Ce qui rajoute aux difficult\u00e9s\u00a0: avec le temps, les preuves physiques du pr\u00e9judice subi disparaissent, il y a des d\u00e9faillances de la m\u00e9moire, vous avez des victimes et des t\u00e9moins qui ont quitt\u00e9 les lieux, qu\u2019on ne peut plus localiser\u2026et pour ce type particulier de crimes, si les gens ont d\u2019une certaine mani\u00e8re pu survivre et se refaire une vie, ils ne veulent pas revenir sur cet \u00e9pisode. Il y a donc beaucoup d\u2019obstacles li\u00e9s au stigma et au passage du temps. Et il peut aussi y avoir beaucoup de d\u00e9fis d\u2019ordre structurel et politique. En plus, il est toujours difficile d\u2019enqu\u00eater sur les violences sexuelles.<\/p>\n

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Quels sont les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es pour rendre justice aux victimes de ce genre de crimes\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense que nous avons fait beaucoup de progr\u00e8s et, en m\u00eame temps, tr\u00e8s peu de progr\u00e8s. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, nous avons une jurisprudence, une jurisprudence tr\u00e8s claire, \u00e0 travers les tribunaux ad hoc dans les ann\u00e9es 1990, le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone et la CPI aujourd\u2019hui. Le viol et d\u2019autres formes de violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s comme crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Nous avons suivi avec beaucoup d\u2019attention les dossiers du Rwanda, de l\u2019ex-Yougoslavie, de la Sierra Leone, les dossiers de mariage forc\u00e9 dans le cas du Cambodge. Sur ce point, nous avons accompli beaucoup de progr\u00e8s et nous avons aussi des outils maintenant. Nous avons aujourd\u2019hui un Protocole international<\/a> relatif aux enqu\u00eates sur ce crime et le procureur de la CPI a publi\u00e9 son Document de politique g\u00e9n\u00e9rale relatif aux crimes sexuels. Ainsi donc, il y a eu des efforts d\u2019am\u00e9lioration de la fa\u00e7on dont nous menons les enqu\u00eates et les poursuites li\u00e9es \u00e0 ce crime international.<\/p>\n

Mais, en m\u00eame temps, nous continuons \u00e0 commettre les m\u00eames erreurs, malgr\u00e9 la jurisprudence et l\u2019orientation dont nous disposons. Malgr\u00e9 des indications et parfois m\u00eame des preuves tr\u00e8s claires de violences sexuelles, ces crimes continuent de ne pas \u00eatre plaid\u00e9s dans des documents initiaux. Ils continuent d\u2019\u00eatre soit ignor\u00e9s, soit dilu\u00e9s dans des formulations plus g\u00e9n\u00e9rales ou euph\u00e9mistiques alors qu\u2019ils pouvaient \u00eatre plaid\u00e9s plus explicitement. C\u2019est un point sur lequel je me suis pench\u00e9 avec attention, en particulier sur le plan national, en essayant de travailler avec les procureurs nationaux, pour r\u00e9fl\u00e9chir sur les types de preuves dont ils disposent et voir pourquoi ils n\u2019\u00e9taient pas plaid\u00e9s dans les dossiers. Nous avons connu cela dans l\u2019affaire Habr\u00e9<\/a> au S\u00e9n\u00e9gal et aussi dans l\u2019affaire Kwoyelo en Ouganda. Le d\u00e9fi que nous observons dans les deux cas est que les crimes sexuels ne sont pas articul\u00e9s \u00e0 temps dans les documents d\u2019accusation initiaux, ce qui oblige le procureur \u00e0 retourner en arri\u00e8re et demander l\u2019autorisation d\u2019amender les charges lorsqu\u2019il estime disposer de preuves ou lorsqu\u2019il est sous la pression de groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Cela est arriv\u00e9 plusieurs fois devant les tribunaux ad hoc, devant la CPI et devant les juridictions nationales.<\/p>\n

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Quels sont les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par les juridictions nationales en mati\u00e8re de poursuites pour violences sexuelles, \u00e9tant donn\u00e9 que les tribunaux internationaux ne peuvent juger qu\u2019une poign\u00e9e de personnes\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu\u2019il y a eu des progr\u00e8s remarquables sur le plan national. Cela est conforme \u00e0 l\u2019id\u00e9e de compl\u00e9mentarit\u00e9. Vous le voyez, par exemple, dans des pays qui sont d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9s par la CPI ou qui veulent \u00e9viter que la CPI se saisisse de leur situation. Vous voyez ainsi des juridictions nationales s\u2019efforcer de montrer qu\u2019elles ont la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 de mener des poursuites significatives pour les crimes commis dans leurs fronti\u00e8res. L\u2019Ouganda en est encore un exemple, ainsi que la Colombie. Je pense que nous verrons des procureurs et des tribunaux nationaux cr\u00e9er des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es pour enqu\u00eater sur des crimes internationaux pour montrer qu\u2019ils en ont la capacit\u00e9 institutionnelle et la volont\u00e9 politique. La Colombie a ouvert des mises en accusation, m\u00e8ne des dossiers dans son syst\u00e8me. Le Guatemala a aussi organis\u00e9 devant des juridictions nationales des poursuites li\u00e9es aux crimes durant le conflit, nous voyons ce qui s\u2019y passe. C\u2019est important parce que les tribunaux internationaux ne peuvent pas prendre tous les dossiers, jugent seulement des personnes consid\u00e9r\u00e9es comme portant la plus lourde responsabilit\u00e9, alors que les tribunaux nationaux ont une plus grande marge de manoeuvre et sont mieux plac\u00e9s pour poursuivre les auteurs de niveau moyen ou inf\u00e9rieur.<\/p>\n

Vous avez aussi des poursuites qui se d\u00e9roulent devant les tribunaux militaires. Par exemple, en RDC, des tribunaux militaires ont commenc\u00e9 \u00e0 juger des soldats et des commandants pour des violences sexuelles, dont certaines li\u00e9es au conflit. Mais c\u2019est aussi d\u00e9licat parce que vous ne pouvez pas savoir quelle est l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019effort du syst\u00e8me national. S\u2019agit-il d\u2019un cirque destin\u00e9 \u00e0 leurrer la CPI ou est-ce une r\u00e9elle tentative de prendre les choses en main\u00a0? Je pense que c\u2019est un m\u00e9lange des deux, qui requiert un examen au cas par cas.<\/p>\n

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Et pensez-vous qu\u2019il y ait eu des progr\u00e8s en ce qui concerne la r\u00e9paration\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense que c\u2019est l\u00e0 que nous avons \u00e9chou\u00e9 de mani\u00e8re vraiment manifeste jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Nous construisons les dossiers autour des victimes, sur la base de leurs t\u00e9moignages et pr\u00e9tendument en leur nom, et si les \u00e9quipes de l\u2019accusation font bien leur travail, elles obtiendront la condamnation de certaines personnes coupables. Mais au bout du compte, les survivants n\u2019obtiennent souvent rien, m\u00eame lorsque les r\u00e9parations sont ordonn\u00e9es. Et, techniquement, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s difficile de saisir suffisamment d\u2019avoirs, de d\u00e9terminer le mode de r\u00e9paration et d\u2019assurer aux personnes un acc\u00e8s vraiment rapide et efficace aux r\u00e9parations.<\/p>\n

Ceci est un immense d\u00e9fi dans l\u2019affaire Habr\u00e9, qui \u00e9tait pourtant, sur le papier, une grande victoire pour les survivants, y compris en ce qui concerne les r\u00e9parations. Il y a eu une d\u00e9cision tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reuse allouant \u00e0 titre individuel des dizaines de milliers de dollars aux survivants de violences sexuelles. Mais une fois la d\u00e9cision rendue, il n\u2019y a vraiment eu aucune structure pour mettre les r\u00e9parations en \u0153uvre. \u00a0Ainsi donc, \u00e0 la fin, avec l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel, le tribunal a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Union africaine de mettre en place un fonds, qui, on l\u2019esp\u00e8re, verra le jour. Mais d\u2019o\u00f9 viendra cet argent ? Ils n\u2019ont pas saisi assez sur Habr\u00e9 et ses biens.<\/p>\n

Malgr\u00e9 le triomphe ressenti par les femmes tchadiennes dans la salle d\u2019audience \u2013 elles se sont lev\u00e9es et se sont mises \u00e0 chanter et danser au moment de la lecture du jugement-, elles \u00e9taient de retour au Tchad une semaine apr\u00e8s. D\u00e9sormais, elles sont notoirement connues dans leurs communaut\u00e9s comme des survivantes de violences sexuelles, elles portent ainsi un nouveau stigma attach\u00e9 \u00e0 elles, sans oublier les informations selon lesquelles elles vont devenir riches du jour au lendemain, parce que les gens avaient pens\u00e9 qu\u2019elles allaient obtenir beaucoup d\u2019argent du tribunal, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, elles n\u2019ont pas encore touch\u00e9 un centime.<\/p>\n

Je pense que nous devons, vraiment, en tant que communaut\u00e9 internationale, r\u00e9fl\u00e9chir davantage sur la fa\u00e7on d\u2019apporter soutien et r\u00e9parations aux victimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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