{"id":37763,"date":"2018-06-18T15:30:54","date_gmt":"2018-06-18T13:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37763-affaire-de-viols-d-enfants-dans-le-sud-kivu-les-enjeux-du-proces-en-appe.html"},"modified":"2018-06-18T15:30:54","modified_gmt":"2018-06-18T13:30:54","slug":"affaire-de-viols-d-enfants-dans-le-sud-kivu-les-enjeux-du-proces-en-appe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37763-affaire-de-viols-d-enfants-dans-le-sud-kivu-les-enjeux-du-proces-en-appe.html","title":{"rendered":"Viols d\u2019enfants dans le Sud-Kivu (RDC) : les enjeux du proc\u00e8s en appel"},"content":{"rendered":"<p><strong>Depuis le 12 juin, la Haute cour militaire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), si\u00e8ge en audiences foraines \u00e0 Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, pour le proc\u00e8s en appel d\u2019une douzaine de personnes condamn\u00e9es en premi\u00e8re instance pour des viols massifs de filles \u00e2g\u00e9es de 8 mois \u00e0 12 ans. Le proc\u00e8s est domin\u00e9 par la figure du d\u00e9put\u00e9 provincial Fr\u00e9d\u00e9ric Batumike.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 2017, la Cour militaire du Sud-Kivu avait condamn\u00e9 l\u2019\u00e9lu provincial Batumike et 11 de ses cod\u00e9tenus, tous adeptes de la milice \u00ab<em>Jeshi la Yesu<\/em> \u00bb (l\u2019arm\u00e9e de J\u00e9sus, en swahili), \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par viols et meurtres. Ils avaient notamment \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de viols \u00ab<em>syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s<\/em>\u00bb, entre 2013 et 2016, d\u2019une quarantaine de filles \u00e2g\u00e9es de 8 mois \u00e0 12 ans, dans le village de Kavumu, dans la province du Sud-Kivu. Cette condamnation d\u2019une personnalit\u00e9 politique avait donn\u00e9 au proc\u00e8s un caract\u00e8re p\u00e9dagogique et historique. Car, commentait Daniele Perissi, responsable du programme RDC \u00e0 l\u2019ONG Trial international, c\u2019\u00e9tait<em> \u00ab\u00a0la premi\u00e8re fois en RDC qu\u2019un politicien en poste [\u00e9tait] reconnu coupable, en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, des crimes commis par lui-m\u00eame et la milice qu\u2019il contr\u00f4lait et finan\u00e7ait <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Mais les condamn\u00e9s ont interjet\u00e9 appel, demandant l\u2019annulation des conclusions du premier juge. Pr\u00e8s de six mois apr\u00e8s, c\u2019est donc un proc\u00e8s en appel de tous les enjeux qui s\u2019est ouvert \u00e0 Bukavu, capitale r\u00e9gionale du Sud-Kivu. La Haute cour militaire, instance d\u2019appel dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, s\u2019est d\u00e9plac\u00e9e de Kinshasa pour examiner les motifs d\u2019appel des condamn\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019immunit\u00e9 comme principal argument de la d\u00e9fense du d\u00e9put\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>Le jeudi 14 juin, les juges militaires ont entam\u00e9 l\u2019instruction de l\u2019affaire. Une juridiction militaire pour juger des pr\u00e9venus civils, car ces derniers sont accus\u00e9s d\u2019avoir poss\u00e9d\u00e9 des armes dans le cadre des activit\u00e9s de leur milice. M\u00eame si ce sont tous les condamn\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 qui sont all\u00e9s en appel, des analystes politiques estiment que la d\u00e9fense tente surtout de sauver le parlementaire provincial Batumike. Car, tout au long des audiences de jeudi, vendredi et samedi derniers, la d\u00e9fense n\u2019a eu de cesse de faire valoir les immunit\u00e9s li\u00e9es, selon elle, au mandat de l\u2019\u00e9lu. \u00ab <em>L\u2019\u0153uvre du premier juge exprime un acharnement contre notre client, parce qu\u2019il est opposant au gouvernement du Sud-Kivu. C\u2019est un jugement inconstitutionnel violant la loi. Car au vu de sa qualit\u00e9 officielle de d\u00e9put\u00e9 provincial, notre client aurait d\u00fb jouir de ses immunit\u00e9s. Cela aurait d\u00fb l\u2019\u00e9pargner de toute cette proc\u00e9dure d\u2019arrestation dont il a \u00e9t\u00e9 victime. Malheureusement, la cour militaire du Sud-Kivu n\u2019a pas tenu compte de cela <\/em>\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 Justiceinfo.net, ma\u00eetre Jean Bosco Makuza, l\u2019un des avocats de la d\u00e9fense. \u00ab <em>Au vu du bon climat dans lequel se d\u00e9roule le proc\u00e8s (en appel: ndlr), nous esp\u00e9rons que la Haute cour militaire pourra r\u00e9examiner cette exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9<\/em>\u00bb, a ajout\u00e9 l\u2019avocat.<\/p>\n<p>De leur c\u00f4t\u00e9, les parties civiles estiment que les arguments de la d\u00e9fense de Batumike ne sont pas assez solides pour convaincre les juges d\u2019appel d\u2019annuler l\u2019arr\u00eat de la juridiction inf\u00e9rieure. \u00ab <em>Le camp Batumike semble ignorer l\u2019esprit du trait\u00e9 de Rome (ndlr\u00a0: cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale, \u00e0 laquelle la RDC est partie) qui note qu\u2019en mati\u00e8re des crimes internationaux, notamment les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et crimes de g\u00e9nocide, la qualit\u00e9 officielle du pr\u00e9venu n\u2019est pas prise en compte\u00a0\u00bb, <\/em>argumente Charles Cubaka Cikura, porte-parole du Collectif des avocats des parties civiles.<\/p>\n<h3><strong>Redonner espoir aux victimes<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019avocat esp\u00e8re donc que la Haute cour militaire confirmera le jugement de premi\u00e8re instance. \u00ab <em>Lors du premier proc\u00e8s, la culpabilit\u00e9 de Fr\u00e9d\u00e9ric Batumike et ses co-accus\u00e9s a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e en faits et en droit. C\u2019\u00e9tait une victoire pour la quarantaine de victimes que nous accompagnons. Nous esp\u00e9rons que la Haute cour va leur redonner espoir en reconduisant l\u2019\u0153uvre du premier juge. Notre souhait est de voir ce proc\u00e8s en appel \u00eatre vite cl\u00f4tur\u00e9 pour qu\u2019on d\u00e9clenche l\u2019action de r\u00e9paration en faveur des victimes. Elles en ont vraiment besoin pour leur reconstitution <\/em>\u00bb, esp\u00e8re-t-il.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, Trial International, l\u2019une des organisations qui avaient document\u00e9 les crimes de Kavumu, se r\u00e9jouit du bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s. Car, fait -elle remarquer, \u00ab\u00a0<em>en si\u00e9geant exceptionnellement \u00e0 Bukavu, la capitale du Sud-Kivu, les juges de la Haute cour militaire seront ainsi au plus pr\u00e8s des lieux des crimes, des preuves et des t\u00e9moignages des victimes <\/em>\u00bb pour rendre une bonne justice. \u00ab <em>Il est rare que la Haute cour militaire se d\u00e9place hors de Kinshasa (...) Cela prouve que les autorit\u00e9s ont \u00e0 c\u0153ur d\u2019entendre les victimes <\/em>\u00bb, se r\u00e9jouit Guy Mushiata, coordonnateur des droits humains pour Trial international.<\/p>\n<p>Ce feuilleton judicaire, tr\u00e8s suivi dans le Sud-Kivu, porte sur le viol d\u2019une quarantaine d\u2019enfants de 8 mois \u00e0 12 ans \u00e0 Kavumu, dans le Sud-Kivu, entre 2013 et 2016. Des fillettes \u00e9taient enlev\u00e9es de nuit et viol\u00e9es loin de leurs domiciles par des adeptes pr\u00e9sum\u00e9s de la milice \u00ab<em>Jeshi la Yesu<\/em>\u00bb, du d\u00e9put\u00e9 provincial Fr\u00e9d\u00e9ric Batumike. Selon des sources proches du dossier, ces bourreaux pensaient acqu\u00e9rir ainsi une force surnaturelle. Pr\u00e8s de cinq ans apr\u00e8s les faits, la Cour militaire du Sud-Kivu avait tenu un proc\u00e8s \u00abhistorique\u00bb ayant abouti \u00e0 la condamnation, en d\u00e9cembre 2017, du d\u00e9put\u00e9 provincial et 11 de ses coaccus\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, de deux autres \u00e0 une ann\u00e9e de prison. Six autres pr\u00e9venus avaient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s.<\/p>\n<p>Durant leur s\u00e9jour \u00e0 Bukavu, les plus hauts juges militaires de RDC examineront trois autres affaires en appel pour violences sexuelles perp\u00e9tr\u00e9es par des anciens miliciens.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le 12 juin, la Haute cour militaire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), si\u00e8ge en audiences foraines \u00e0 Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, pour le proc\u00e8s en appel d\u2019une douzaine de personnes condamn\u00e9es en premi\u00e8re instance pour des viols massifs de filles \u00e2g\u00e9es de 8 mois \u00e0 12 ans. 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