\nArusha, 12 mai 2008 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn\u00e9 \u00e0 son greffe de d\u00e9signer un avocat pour un accus\u00e9 en fuite, Fulgence Kayishema, qui fait l\u2019objet d\u2019une demande de renvoi vers la justice rwandaise. <\/p>\n
\u00ab La chambre est d\u2019avis qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice de d\u00e9signer un conseil pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de l\u2019accus\u00e9 en son absence \u00bb, indique cette d\u00e9cision accessible lundi sur le site de la juridiction.\n<\/p>\n
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\nInspecteur de police judiciaire \u00e0 Kibuye (ouest), pendant le g\u00e9nocide de 1994, Kayishema est accus\u00e9 d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de g\u00e9nocide et d\u2019extermination , selon l\u2019acte d\u2019accusation du 10 juin 2001. La requ\u00eate visant son transfert vers les tribunaux rwandais a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le bureau du procureur le 11 juin 2007. <\/p>\n
La d\u00e9cision ordonnant au greffe de lui d\u00e9signer un avocat a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 la majorit\u00e9 des trois juges de la chambre, l\u2019un d\u2019entre eux, le K\u00e9nyan Lee Gacuiga Muthoga ayant \u00e9mis une opinion dissidente. Les autres juges sont l\u2019Argentine In\u00e9s Weinberg de Roca (pr\u00e9sidente de la chambre) et le Tch\u00e8que Robert Fremr. Muthoga estime que la chambre aurait du statuer, en l\u2019absence d\u2019un conseil pour l\u2019accus\u00e9. <\/p>\n
Quatre autres accus\u00e9s, tous d\u00e9tenus par le TPIR, \u00e0 la diff\u00e9rence de Kayishema, sont vis\u00e9s par des demandes de renvoi vers les tribunaux rwandais. Le 24 avril dernier, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 le tout premier d\u00e9bat public sur une requ\u00eate de ce genre. C\u2019\u00e9tait dans l\u2019affaire Yussuf Munyakazi, un ancien petit commer\u00e7ant. Les transferts de certains dossiers devant des juridictions nationales font partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a demand\u00e9 de terminer cette ann\u00e9e les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance. <\/p>\n
Bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononc\u00e9 \u00e0 ce jour 30 condamnations et 5 acquittements. <\/p>\n
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