{"id":37770,"date":"2018-06-19T14:02:15","date_gmt":"2018-06-19T12:02:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37770-tunisie-2.html"},"modified":"2018-06-19T14:02:15","modified_gmt":"2018-06-19T12:02:15","slug":"tunisie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37770-tunisie-2.html","title":{"rendered":"En Tunisie, un compromis laisse l'Instance V\u00e9rit\u00e9 entrouverte"},"content":{"rendered":"
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Apr\u00e8s la date butoir du 31 mai, cens\u00e9e d\u2019apr\u00e8s les autorit\u00e9s signer la fin du mandat l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), la commission v\u00e9rit\u00e9 poursuit ses travaux dans une ambiance de calme prudent.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Lors de sa longue et m\u00e9morable session du 26 mars dernier, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP)<\/a> votait contre la d\u00e9cision de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD)<\/a> de proroger son mandat -cens\u00e9 s\u2019achever \u00e0 la fin mai- de sept mois, soit jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2018. La commission v\u00e9rit\u00e9 continue \u00e0 affirmer que l\u2019article 18 de la Loi relative \u00e0 la justice transitionnelle, l\u2019autorise seule, \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de son fonctionnement d\u2019un an quitte \u00e0 pr\u00e9senter une d\u00e9cision motiv\u00e9e au Parlement trois mois avant la cl\u00f4ture de ses travaux. Apr\u00e8s la date butoir du 31 mai, l\u2019Instance pr\u00e9sid\u00e9e par Sihem Bensedrine continue \u00e0 fonctionner dans une ambiance de calme prudent. Jour apr\u00e8s jour, elle proc\u00e8de \u00e0 ses investigations des graves crimes des droits de l\u2019homme et transf\u00e8re ses dossiers judiciaires instruits aux chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es sans grand bruit, en toute discr\u00e9tion.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tout se d\u00e9roule bien du c\u00f4t\u00e9 des juges des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Son acception des dossiers confirme un accord pr\u00e9alable et un rapport fluide de l\u2019Instance avec le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) et vient d\u00e9mentir une de nos plus grosses craintes, que tout cet effort d\u2019investigation soit suspendu brutalement\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne le directeur \u00e0 Tunis du bureau d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF),<\/a> une ONG tr\u00e8s engag\u00e9e dans le processus de justice transitionnelle.<\/p>\n

\u00a0Aujourd\u2019hui, l\u2019Instance continue \u00e0 \u00e9laborer son rapport final et \u00e0 mettre les derni\u00e8res touches \u00e0 son plan global de r\u00e9parations. Entre temps, l\u2019IVD a lib\u00e9r\u00e9 depuis le premier de ce mois des dizaines de ses agents contractuels et ferm\u00e9 tous ses bureaux r\u00e9gionaux. Une mani\u00e8re \u00e9galement de rassurer les autorit\u00e9s sur ses s\u00e9rieuses intentions de clore son mandat bient\u00f4t.<\/p>\n

A part l\u2019annonce le premier juin de Mabrouk Korchid<\/a>, ministre des Domaines de l\u2019Etat et des Affaires fonci\u00e8res, que son minist\u00e8re mettait fin \u00e0 sa collaboration avec l\u2019Instance conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du parlement ajoutant quelques jour plus tard qu\u2019il venait d\u2019adresser un courrier \u00e0 l'IVD l\u2019invitant \u00e0 remettre ses dossiers \u00e0 son cabinet, aucune offensive n\u2019\u00e9mane jusqu\u2019ici des autorit\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Instance. C\u2019est comme si on observait une tr\u00eave de part et d\u2019autre\u2026 Les pressions internationales y sont pour beaucoup. Parmi les quelles peut-on citer la lettre \u00a0adress\u00e9e le 30 avril par Pablo de Greiff<\/a>, rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, au gouvernement tunisien o\u00f9 il consignait ses \u00ab\u00a0Observations et recommandations sur les \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents concernant l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n

\u00a0Un communiqu\u00e9 conjoint ambigu<\/strong><\/h3>\n

Probablement \u00e0 la suite du courrier de Pablo de Greiff, le 24 mai, (9 jours avant la date butoir) l\u2019IVD signait un communiqu\u00e9 conjoint<\/a> avec le minist\u00e8re charg\u00e9 des Relations avec les Instances Constitutionnelles et la Soci\u00e9t\u00e9 Civile.\u00a0Il y \u00e9tait question de l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 assurer le parach\u00e8vement des travaux de l\u2019Instance conform\u00e9ment aux principes de la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle. Selon quelle date\u00a0? Aucun d\u00e9lai n\u2019\u00e9tait sp\u00e9cifi\u00e9 dans le texte.<\/p>\n

Si Sihem Bensedrine, la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD y d\u00e9c\u00e8le un bon signe\u00a0: \u00ab\u00a0Une issue qu\u2019 a trouv\u00e9e le gouvernement pour contourner la pression du Parlement et surtout de Carthage[ la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique]\u00a0\u00bb, affirme-t-elle optimiste dans une interview donn\u00e9e le 28 mai \u00e0 RTCI, la Chaine francophone tunisienne, tous les activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile proches de l\u2019Instance ne voient pas cette ambig\u00fcit\u00e9 flagrante dans le communiqu\u00e9 d\u2019un bon \u0153il.<\/p>\n

Bassem Trifi, membre du bureau de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH) parait franchement inquiet de ce flou volontaire ainsi que des d\u00e9clarations de Mabrouk Korchid\u00a0: \u00ab\u00a0Des propos qui doivent \u00eatre pris au s\u00e9rieux, car \u00e9manant du gouvernement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Antonio Manganella, directeur du bureau d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) r\u00e9plique\u00a0: \u00ab\u00a0Les figures qui si\u00e8gent \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat sont loin d\u2019avoir une position commune sur cette question. Il faudra jouer sur cette dissonance\u00a0pour continuer notre mobilisation contre l\u2019arr\u00eat pr\u00e9matur\u00e9 des travaux de l\u2019IVD \u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Mission de groupe aux Nations Unies<\/strong><\/h3>\n

Avocats sans fronti\u00e8res fait partie de la coalition d\u2019organisations de droits humains tunisiennes et \u00e9trang\u00e8res cr\u00e9\u00e9e le 7 avril pour mettre la pression sur les autorit\u00e9s afin qu\u2019elles l\u00e2chent du lest et ne s\u2019opposent pas par la force \u00e0 la poursuite des travaux de l\u2019IVD jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre. La coalition<\/a> form\u00e9e de pr\u00e8s de trente ONG se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement depuis deux mois. Elle a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un lobbying aupr\u00e8s du bureau des Nations Unies en Tunisie, du Haut commissariat des Droits de l\u2019Homme ainsi que de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ses contacts avec l\u2019IVD sont \u00e9galement ininterrompus. Ce travail de m\u00e9diation et ce nouveau pacte de la soci\u00e9t\u00e9 civile avec l\u2019IVD semblent, selon Antonio Manganella, avoir donn\u00e9 leurs fruits.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La coh\u00e9sion actuelle entre les membres de la commission v\u00e9rit\u00e9, qui s\u2019entred\u00e9chiraient jusqu'\u00e0 il y a quelques mois, saute aux yeux. Motiv\u00e9s par la volont\u00e9 de terminer leurs travaux, ils travaillent dans une conscience aigue de l\u2019urgence de leurs taches. D\u2019autre part, jamais un tel rapprochement entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019IVD n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi total\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une d\u00e9l\u00e9gation de six personnes de la Coalition form\u00e9e de membres de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme, de l\u2019Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et du groupe Manich Msam<\/em>ah<\/a> (Je ne pardonnerai pas) s\u2019appr\u00eate \u00e0 partir \u00e0 Gen\u00e8ve pour organiser un side event ce jeudi 21 juin au Palais des Nations. Elle rencontrera \u00e0 l\u2019occasion de la tenue de la trente huiti\u00e8me session du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies<\/a> de hauts fonctionnaires de l\u2019organisation onusienne et diff\u00e9rents diplomates.<\/p>\n

Bassem Trifi fait partie du groupe en partance vers Gen\u00e8ve. Il r\u00e9v\u00e8le le message que va porter la coalition aupr\u00e8s des Nations Unies : \u00ab\u00a0Nous allons, selon notre communiqu\u00e9 du 7 avril, exprimer notre opposition \u00e0 l\u2019interruption des travaux de l\u2019IVD et revendiquer la poursuite du processus de justice transitionnelle jusqu'\u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tape\u00a0\u00bb, insiste le militant des droits d l\u2019homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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