{"id":37776,"date":"2018-06-20T12:14:39","date_gmt":"2018-06-20T10:14:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37776-enquetes-sur-la-violence-sexuelle-en-situation-de-conflit-les-lecons-d-une-guide-pratique-internati.html"},"modified":"2018-06-20T12:14:39","modified_gmt":"2018-06-20T10:14:39","slug":"enquetes-sur-la-violence-sexuelle-en-situation-de-conflit-les-lecons-d-une-guide-pratique-internati","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37776-enquetes-sur-la-violence-sexuelle-en-situation-de-conflit-les-lecons-d-une-guide-pratique-internati.html","title":{"rendered":"Violences sexuelles en situation de conflit : les le\u00e7ons d\u2019un guide pratique international"},"content":{"rendered":"
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L\u2019ONG Suisse TRIAL International, partenaire de JusticeInfo, est revenue sur les violences sexuelles en situation de conflit \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s le 18 et 19 juin, \u00e0 Gen\u00e8ve, dans le cadre de son quinzi\u00e8me anniversaire. Parmi les participants \u00e0 ces \u00e9changes, figuraient Dana\u00e9 van der Straten Ponthoz, qui a travaill\u00e9 notamment \u00e0 TRIAL et \u00e0 l\u2019Initiative de pr\u00e9vention des violences sexuelles (PSVI) au minist\u00e8re britannique des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Co-auteure du Protocole International relatif aux enqu\u00eates sur les violences sexuelles dans les situations de conflit (International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence in Conflict<\/a>), elle r\u00e9pond aux questions de JusticeInfo.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICE INFO : En quoi consiste ce Protocole\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

DANAE VAN DER STRATEN PONTHOZ : En d\u00e9pit de son nom, le Protocole n\u2019est pas un instrument juridique et n\u2019engage pas les Etats. \u00a0Il s\u2019agit fondamentalement d\u2019un ensemble de lignes directrices pr\u00e9sentant les meilleurs pratiques en mati\u00e8re de documentation et d\u2019enqu\u00eates sur la violence sexuelle en situation de conflit ou d\u2019atrocit\u00e9s. C\u2019est un outil pratique pour aider la justice nationale et internationale et les activistes des droits de l\u2019homme \u00e0 faire leur travail, selon les standards internationaux, pour que les moyens de preuve qu\u2019ils collectent puissent \u00eatre utilis\u00e9s au tribunal pour aider \u00e0 la reddition des comptes, et soient recueillis d\u2019une mani\u00e8re qui prot\u00e8ge et r\u00e9habilite les survivants.<\/p>\n

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Est-il exact de dire que le Protocole se penche sur la violence sexuelle en tant que crime international\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Oui. Il met en fait l\u2019accent sur la violence sexuelle en tant que crime de guerre, crime contre l\u2019humanit\u00e9, crime de g\u00e9nocide ou autre violation grave des droits de l\u2019homme, telle que la torture. Ce qui est int\u00e9ressant est que la m\u00e9thodologie que nous proposons peut aider \u00e0 documenter et enqu\u00eater sur tous les crimes internationaux, par exemple les m\u00e9thodes d\u2019interview et les trois principaux types d\u2019information \u00e0 r\u00e9unir pour prouver qu\u2019un acte sp\u00e9cifique constitue un crime international. Il y a beaucoup de chapitres qui sont pertinents, que vous documentiez la violence sexuelle ou un autre crime international. Le Protocole offre aussi un guide sp\u00e9cifique sur le contexte sp\u00e9cifique, les d\u00e9fis et techniques requis pour interviewer et documenter la violence sexuelle commise en situation de conflits ou d\u2019atrocit\u00e9s contre des enfants ou des victimes masculines<\/p>\n

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A quels besoins r\u00e9pond ce Protocole\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Avant que le Protocole ne soit \u00e9labor\u00e9, le Foreign Office a men\u00e9 des consultations pour essayer de comprendre quels \u00e9taient les obstacles auxquels se heurtaient la justice et l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s pour violence sexuelle en situation de conflit. Bien-s\u00fbr, si vous n\u2019avez pas un cadre juridique appropri\u00e9, vous ne serez pas en mesure du poursuivre quelqu\u2019un, vous allez donc vous heurter \u00e0 des obstacles juridiques, mais l\u2019un des obstacles pratiques identifi\u00e9s \u00e9tait que, souvent, il n\u2019y avait pas de preuves, la premi\u00e8re \u00e9tape consistait donc \u00e0 trouver des moyens de preuves document\u00e9s selon des standards internationaux, s\u2019assurer que les victimes ne sont pas re- traumatis\u00e9es durant le processus, que les preuves ne sont pas fl\u00e9tries, qu\u2019elles sont pr\u00e9serv\u00e9es d\u2019une fa\u00e7on qui permette leur utilisation devant une cour criminelle. Le Protocole r\u00e9pond donc \u00e0 ce besoin d\u2019un outil en vue de la collecte et de la protection de preuves solides. Mais avoir de bonnes preuves n\u2019est qu\u2019une pi\u00e8ce du puzzle.<\/p>\n

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Alors quelles sont les autres pi\u00e8ces du puzzle\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Il y en a beaucoup. Il faut un cadre juridique appropri\u00e9. Mais lorsque vous documentez, vous ne savez pas n\u00e9cessairement \u00e0 qui vous allez donner cette information, si elle sera utilis\u00e9e par un tribunal international, un tribunal mixte ou par les autorit\u00e9s nationales. Vous ne savez pas non plus n\u00e9cessairement si l\u2019information que vous collectez sera utilis\u00e9e dans une proc\u00e9dure criminelle, une proc\u00e9dure des droits de l\u2019homme, une proc\u00e9dure civile ou \u00e0 des fins de r\u00e9paration. Ainsi donc, lorsque vous documentez les faits, il vous faut le faire selon les plus hauts standards requis par une proc\u00e9dure criminelle. Nous voulons que les gens documentent les faits selon les plus hauts standards pour \u00e9viter de compromettre certaines de ces options.<\/p>\n

En ce qui concerne les pi\u00e8ces du puzzle, il y a le cadre juridique mais aussi la s\u00e9curit\u00e9. S\u2019il n\u2019y a pas de s\u00e9curit\u00e9 pour les victimes, ces derni\u00e8res ne se pr\u00e9senteront pas et vous ne pourrez pas documenter les faits et obtenir des preuves. Il y a aussi la stigmatisation, qui est un autre grand obstacle emp\u00eachant les gens de venir. Et m\u00eame lorsque vous parvenez \u00e0 surmonter tout cela, vous devez vous assurer que vos procureurs, enqu\u00eateurs et juges sont sensibilis\u00e9s sur le traitement de ces questions, que leurs vues ne reposent pas sur des st\u00e9r\u00e9otypes li\u00e9s au genre. Par exemple, dans certains contextes, ces acteurs ont encore du mal \u00e0 comprendre que des hommes puissent \u00eatre victimes de violence sexuelle, \u00e0 cause de la mauvaise conception selon laquelle les hommes sont forts et \u00e0 l\u2019abri de ce type de violence, ou parce qu\u2019ils associent violence sexuelle contre les hommes et homosexualit\u00e9. La volont\u00e9 politique est tout aussi importante. En conclusion, il y a beaucoup d\u2019aspects qu\u2019il faut prendre en compte au m\u00eame moment, pour pouvoir mener des poursuites efficaces et promouvoir l\u2019obligation de rendre comptes de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

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Quelles sont les recommandations pour recueillir des preuves aupr\u00e8s des victimes\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Si vous n\u2019\u00eates sp\u00e9cialement form\u00e9 ou exp\u00e9riment\u00e9 pour travailler avec des victimes extr\u00eamement vuln\u00e9rables, comme les victimes de violence sexuelle, mieux vaut ne pas le faire. Le contact avec des enfants victimes de violences sexuelles requiert une exp\u00e9rience plus sp\u00e9cialis\u00e9e que poss\u00e8dent tr\u00e8s peu de personnes.<\/p>\n

Le Protocole accorde une large place au principe essentiel d\u2019\u00e9thique \u00ab\u00a0ne pas faire de pr\u00e9judicie\u00a0\u00bb parce que nous avons vu, dans plusieurs pays, des personnes qui viennent avec de bonnes intentions mais font beaucoup de d\u00e9g\u00e2ts, allant de la re \u2013 \u00a0traumatisation des victimes et t\u00e9moins \u00e0 la compromission des perspectives de justice. Vous pouvez le voir actuellement au Bengladesh avec les r\u00e9fugi\u00e9s Rohingya, par exemple. Il y a des efforts de la part de diff\u00e9rents gouvernement, ONGs nationales et internationales, chacun veut \u00eatre l\u00e0, \u00eatre vu en train de faire quelque chose et les gens viennent avec de bonnes intentions, mais causent beaucoup de torts \u00e0 la fin, parce qu\u2019ils ne prennent pas assez de temps pour voir ce que les autres font, en vue de coordonner les efforts\u00a0; ils interrogent des gens -y compris des enfants- alors qu\u2019ils n\u2019ont pas l\u2019exp\u00e9rience et les capacit\u00e9s requises pour interagir avec les victimes et t\u00e9moins et m\u00eame en l\u2019absence de m\u00e9canismes appropri\u00e9s o\u00f9 r\u00e9f\u00e9rer ces victimes en vue d\u2019une prise en charge psychosociale. Ainsi donc, il les re -traumatise, ils obtiennent les informations dont ils ont besoin pour leur rapport et ils s\u2019en vont. C\u2019est horrible. Des gens sont interrog\u00e9es plusieurs fois, ce qui est terrible pour la victime et entache les preuves.<\/p>\n

Selon les appr\u00e9ciations re\u00e7ues \u00e0 pr\u00e9sent, tout le monde reconna\u00eet que le Protocole est un outil tr\u00e8s utile et qu\u2019il r\u00e9pond aux standards internationaux. Ceux qui le connaissent veulent g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019utiliser. Je pense que le d\u00e9fi consiste maintenant \u00e0 faire en sorte qu\u2019il soit largement diffus\u00e9 et utilis\u00e9 au niveau des instances de base. \u00a0<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un projet financ\u00e9 par le PSVI, l\u2019Institut pour les enqu\u00eates p\u00e9nales internationales a par ailleurs r\u00e9cemment publi\u00e9 du mat\u00e9riel de formation sur le Protocole, incluant pour chaque module\/chapitre du Protocole, des notes directrices pour les formateurs et des diapositives PowerPoint, ainsi que des propositions d\u2019exercices. Notre espoir est que le Protocole et le mat\u00e9riel de formation seront utilis\u00e9s pour former et encadrer les intervenants dans tous les contextes o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, pour s\u2019assurer qu\u2019ils documentent et enqu\u00eatent sur la violence sexuelle en situation de conflit ou d\u2019atrocit\u00e9s, conform\u00e9ment aux standards internationaux, et que les preuves r\u00e9unies puissent \u00e9ventuellement utilis\u00e9es \u00e0 des fins de justice et r\u00e9parations pour les victimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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