\n A l'instar du cimentier fran\u00e7ais Lafarge, plusieurs grands groupes internationaux ont \u00e9t\u00e9 poursuivis dans le pass\u00e9 pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, m\u00eame si la plupart des proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 par la suite abandonn\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Les poursuites de ce type sont rares contre des personnes morales et ont toujours lieu devant des juridictions nationales. La Cour p\u00e9nale internationale (CPI), universellement comp\u00e9tente en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9, ne peut, elle, juger que des personnes physiques.\n<\/p>\n
\n - Shell et le Nigeria -\n<\/p>\n
\n En 2013, la Cour supr\u00eame des Etats-Unis d\u00e9cide que la justice am\u00e9ricaine ne peut poursuivre des entreprises suspect\u00e9es de violations des droits de l'homme commises \u00e0 l'\u00e9tranger. Cette d\u00e9cision met un terme \u00e0 une plainte pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par douze Nig\u00e9rians vivant aux Etats-Unis contre le groupe p\u00e9trolier Shell pour des tortures et autres atteintes aux droits de l'homme commises en pays Ogoni, dans le delta du Niger, entre 1992 et 1995.\n<\/p>\n
\n - Total et la Birmanie -\n<\/p>\n
\n En 2008, la Cour de cassation belge d\u00e9clare d\u00e9finitivement irrecevables des poursuites pour crimes contre l'humanit\u00e9 intent\u00e9es six ans plus t\u00f4t par des r\u00e9fugi\u00e9s birmans contre Total et plusieurs de ses hauts dirigeants. Les plaignants reprochaient au g\u00e9ant p\u00e9trolier fran\u00e7ais d'avoir apport\u00e9 un soutien logistique et financer aux militaires de la junte birmane alors au pouvoir et responsable, selon eux, de travail forc\u00e9, de d\u00e9portations, d'ex\u00e9cutions arbitraires et de tortures.\n<\/p>\n
\n Total est \u00e9galement poursuivi en France par huit r\u00e9fugi\u00e9s birmans. Malgr\u00e9 les d\u00e9mentis r\u00e9p\u00e9t\u00e9s du groupe, la justice reconna\u00eet la r\u00e9alit\u00e9 du travail forc\u00e9 en 2006 mais prononce un non-lieu, les faits reproch\u00e9s n'\u00e9tant pas sanctionn\u00e9s par le droit fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n - La SNCF et la Shoah -\n<\/p>\n
\n En 2007, le Conseil d'Etat fran\u00e7ais se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour se prononcer sur la responsabilit\u00e9 de la compagnie ferroviaire SNCF dans la d\u00e9portation des juifs pendant la Seconde guerre mondiale. En premi\u00e8re instance, la famille d'un d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en \u00e9cologiste, Alain Lipietz, avait obtenu la condamnation de la SNCF et de l'Etat fran\u00e7ais \u00e0 une indemnisation pour la d\u00e9portation de quatre de ses membres.\n<\/p>\n
\n En 2014, la France et les Etats-Unis signent un accord en vertu duquel Paris cr\u00e9e un fonds de 60 millions de dollars pour indemniser les victimes de l'Holocauste et leurs familles, notamment de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine, d\u00e9port\u00e9es en train vers les camps de la mort. Cette affaire ultra-sensible a failli priver la SNCF de contrats commerciaux aux Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n R\u00e9quisitionn\u00e9e par l'Allemagne nazie, la SNCF a transport\u00e9 en train 76.000 juifs vers les camps d'extermination entre 1942 et 1944, dont environ 3.000 ont surv\u00e9cu, selon la compagnie ferroviaire. La France a toujours soulign\u00e9 que \"la SNCF n'a jamais \u00e9t\u00e9 tenue pour responsable de la d\u00e9portation. Elle a \u00e9t\u00e9 un instrument de la d\u00e9portation\".\n<\/p>\n
\n - Les conglom\u00e9rats de l'Allemagne nazie -\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s le proc\u00e8s de Nuremberg (1945-1946), les Am\u00e9ricains poursuivent la chasse aux nazis dans cette ville symbole, situ\u00e9e dans leur zone d'occupation.\n<\/p>\n
\n Trois proc\u00e8s sont intent\u00e9s contre des groupes industriels allemands pour notamment \"crimes de guerre\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9\" entre 1947 et 1949. Le fondateur du conglom\u00e9rat Flick, Friedrich Flick, est condamn\u00e9 \u00e0 7 ans de prison pour avoir fait travailler des prisonniers de camps de concentration et profit\u00e9 de la spoliation des juifs. Treize responsables du fabricant du gaz des chambres de la mort, IG Farben, sont condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison. Enfin 12 anciens dirigeants du fabricant d'acier Krupp \u00e9copent de trois \u00e0 12 ans d'emprisonnement pour avoir arm\u00e9 les nazis et eu recours \u00e0 des travailleurs forc\u00e9s.\n<\/p>\n
\n IG Farben est dissoute par d\u00e9cret en 1950, mais sa liquidation ne prend fin qu'en 2003. M\u00eame si elles n'ont pas \u00e9t\u00e9 poursuivies, de nombreuses autres entreprises allemandes ont par la suite reconnu leur responsabilit\u00e9 dans les crimes du nazisme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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