{"id":37861,"date":"2018-07-02T10:04:00","date_gmt":"2018-07-02T08:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37861-tunisie-la-justice-transitionnelle-otage-de-passions.html"},"modified":"2018-07-02T10:04:00","modified_gmt":"2018-07-02T08:04:00","slug":"tunisie-la-justice-transitionnelle-otage-de-passions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37861-tunisie-la-justice-transitionnelle-otage-de-passions.html","title":{"rendered":"A Tunis, la justice transitionnelle otage de passions au colloque organis\u00e9 par JusticeInfo et l'universit\u00e9 de Warwick"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>\u00ab\u00a0La justice transitionnelle \u00e9merge d\u2019une situation de conflit, d\u2019o\u00f9 les frictions qu\u2019elle peut entrainer. Or les r\u00e9sistances politiques au processus apparues en Tunisie ne sont pas contre la justice transitionnelle mais veulent plut\u00f4t l\u2019orienter selon un cheminement particulier\u00a0\u00bb, affirme Mariam Salehi, chercheuse \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Marburg lors du colloque international intitul\u00e9\u00a0: <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/37797-tunisie.html\">\u00ab\u00a0Justice&amp;transition: la Tunisie \u00e0 la crois\u00e9e des chemins\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n<\/div>\n<p>Un colloque organis\u00e9 les 27 et 28 juin \u00e0 la Biblioth\u00e8que Nationale de Tunis par la <a href=\"https:\/\/www.hirondelle.org\/fr\/\">Fondation Hirondelle<\/a> et <a href=\"https:\/\/warwick.ac.uk\/\">l\u2019Universit\u00e9 de Warwick<\/a> en Angleterre. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a enregistr\u00e9 la participation de juristes, de politologues, de chercheurs en sciences humaines et de journalistes tunisiens et \u00e9trangers de renom, qui ont pr\u00e9sent\u00e9 des interventions de grande qualit\u00e9 explorant les diff\u00e9rents types de r\u00e9sistance rencontr\u00e9s le long des derni\u00e8res ann\u00e9es, qu\u2019ils soient d\u2019ordre juridique, \u00e9manant de la sph\u00e8re m\u00e9diatique, li\u00e9s au politique, ou plus profond\u00e9ment ancr\u00e9s dans l\u2019identit\u00e9 collective. Des victimes, des acteurs associatifs, des hommes politiques et des commissaires de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 y ont \u00e9galement pris part enrichissant le th\u00e8me du colloque, ses quatre panels et sa table ronde, de multiples points de vue et de diff\u00e9rentes perspectives.<\/p>\n<h3><strong>Un dispositif bas\u00e9 sur l\u2019amnistie<\/strong><\/h3>\n<p>Comme l\u2019a relev\u00e9 Mariam Salehi, c\u2019est de la controverse autour du cheminement \u00e0 prendre, que naissent les passions, mais aussi les adh\u00e9sions et les r\u00e9sistances. Et si Samir Dilou, d\u00e9put\u00e9 et ex ministre des Droits de l\u2019Homme et de la Justice Transitionnelle au temps de la Tro\u00efka dirig\u00e9e par les islamistes, a affirm\u00e9 dans son t\u00e9moignage que la loi encadrant la justice transitionnelle est n\u00e9e dans le cadre d\u2019un dialogue national et \u00ab\u00a0devrait selon le principe du parall\u00e9lisme des formes se poursuivre selon cette d\u00e9marche. Ni une constitution, ni une loi de justice transitionnelle ne s\u2019\u00e9crivent par une majorit\u00e9\u00a0\u00bb, Lotfi Nabli, du parti Nida Tounes, \u00e0 la t\u00eate du gouvernement actuel ne partage pas cet avis. Pour le repr\u00e9sentant de la formation cr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Caied Essebsi en 2012, sortie gagnante des \u00e9lections de 2014\u00a0: \u00ab\u00a0On devrait revisiter le processus et le corriger au vu du blocage qu\u2019entraine la gestion de la commission v\u00e9rit\u00e9 par une personnalit\u00e9 \u00e0 la communication d\u00e9ficitaire -notamment avec le bloc de Nida Tounes au Parlement- comme celle de sa pr\u00e9sidente, Sihem Bensedrine. D\u2019o\u00f9 entre autres l\u2019id\u00e9e de la loi sur la r\u00e9conciliation administrative propos\u00e9e par le Pr\u00e9sident\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Jendouba en Tunisie, Mohamed Limam explique\u00a0: \u00ab\u00a0En vue d\u2019imposer sa conception de la r\u00e9conciliation et de la justice transitionnelle, B\u00e9ji Caied Essebsi va proc\u00e9der de deux mani\u00e8res\u00a0: proposer un deuxi\u00e8me dispositif bas\u00e9 sur l\u2019amnistie, d\u2019une part et exclure l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 en rendant caduques ses pr\u00e9rogatives relatives \u00e0 la corruption et l\u2019abus d\u2019argent public, d\u2019autre part. B\u00e9ji Caied Essebsi a une conception minimaliste de la justice transitionnelle qui a pour but l\u2019amnistie amn\u00e9sique. D\u2019apr\u00e8s lui, il faut \u00ab\u00a0cesser de r\u00e9gler nos comptes avec le pass\u00e9. Il faut tourner la page des poursuites\u2026\u00a0\u00bb, apr\u00e8s tout, \u00ab\u00a0A quoi cela nous m\u00e8ne-t-il d\u2019emprisonner les gens\u00a0?\u00a0\u00bb d\u00e9clarait-il sur <em>Paris Match<\/em> en 2015\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Un processus pour \u00e9viter les violences politiques<\/strong><\/h3>\n<p>Ces passions que met \u00e0 jour le processus se sont exprim\u00e9es avec toute leur violence lors du vote du Parlement contre la d\u00e9cision de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 de prolonger son mandat jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2011. Le Professeur de droit public et doyen de la Facult\u00e9 des Sciences juridiques de l\u2019Ariana, \u00e9galement ancien ministre de la Justice a diss\u00e9qu\u00e9 les vices de forme et de fond juridiques de cette houleuse s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) du 26 mars 2018.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Les irr\u00e9gularit\u00e9s au cours de cette pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019ARP vont de l\u2019absence du quorum, au manque de r\u00e9f\u00e9rent juridique pour le parlement afin d\u2019appuyer ou de d\u00e9sapprouver une telle d\u00e9cision de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, qui est une instance administrative, ind\u00e9pendante, implicitement constitutionnelle, non soumise \u00e0 aucune autorit\u00e9, ni hi\u00e9rarchie\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Amine Ghali, directeur des programmes au Centre Kawakibi des transitions d\u00e9mocratiques avait mentionn\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du colloque \u00e0 quel point la justice transitionnelle avait fait \u00e9viter au pays les violences politiques, qui se sont d\u00e9ploy\u00e9es ailleurs comme en Lybie. Or pour Mohamed Salah Ben Aissa, la justice transitionnelle reste le lieu d\u2019un conflit profond\u00a0:\u00ab Celui qui oppose d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ceux qui veulent construire l\u2019avenir de la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/hashtag\/tunisie?source=feed_text\">Tunisie<\/a>\u00a0en partant d\u2019un bilan et d\u2019un inventaire du pass\u00e9, \u00e9tablis sans complaisance et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 ceux qui veulent faire l\u2019impasse totale sur le pass\u00e9 en r\u00e9duisant la justice transitionnelle \u00e0 un simple programme de r\u00e9paration judiciaire accord\u00e9e aux victimes et sur lequel ils croient pouvoir construire une r\u00e9conciliation nationale. \u00bb<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>\u00ab\u00a0L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 a grandi dans le giron de la contre r\u00e9volution\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>Conflits et r\u00e9sistances ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement relev\u00e9s dans les m\u00e9dias tunisiens couvrant la justice transitionnelle, o\u00f9 plusieurs d\u00e9rapages d\u00e9ontologiques ont \u00e9maill\u00e9 une mati\u00e8re, otage \u00e0 tiraillements de tous types et de rapports de force politiques, qui n\u2019arr\u00eatent pas de changer.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0\u2026dans ce sillage, le monde des m\u00e9dias qui n\u2019a pas connu de changements structurels substantiels depuis le d\u00e9clenchement de la \u00ab\u00a0r\u00e9volution\u00a0\u00bb - mis \u00e0 part l\u2019exercice effectif de la libert\u00e9 d\u2019expression - n\u2019est pas en reste. Il est aussi travers\u00e9 par des tensions qui se cristallisent et s\u2019aiguisent au moment de la m\u00e9diatisation des d\u00e9bats sur le processus de la justice transitionnelle\u00a0\u00bb, insiste le Professeur Larbi Chouikha, politologue et chercheur en sciences de l\u2019information et de la communication, auteur entre autres d\u2019un ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Des s\u00e9quelles de l\u2019\u00e9tatisation aux al\u00e9as de la transition\u00a0: La difficile transformation des m\u00e9dias\u00a0\u00bb ( 2015).<\/p>\n<p>Au cours de cette m\u00e9diatisation la machine \u00e0 diaboliser l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, anim\u00e9e par des groupes et lobbies politico financiers se recrutant dans l\u2019ancien r\u00e9gime a fonctionn\u00e9 \u00e0 plein r\u00e9gime livrant au public des d\u00e9bats sans contradicteur et des opinions domin\u00e9es par un seul point de vue, celui hostile au processus. \u00a0<\/p>\n<p>\u00ab Le proc\u00e9d\u00e9 le plus marquant est celui de la d\u00e9sinstitutionnalisation de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0\u00a0\u00e0 travers la focalisation sur la personne de sa pr\u00e9sidente, Sihem Bensedrine, au point d\u2019enlever \u00e0 l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 le caract\u00e8re d\u2019une institution de l\u2019Etat comme si elle \u00e9tait une entreprise individuelle. Ainsi, la justice transitionnelle est pr\u00e9sent\u00e9e comme un enjeu personnel et non pas comme une n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Chaque conflit avec un autre membre du conseil de l\u2019instance, chaque d\u00e9claration de la pr\u00e9sidente, chaque \u00e9volution dans le processus sont ainsi trait\u00e9s par la majorit\u00e9 des m\u00e9dias dominants de sorte \u00e0 ali\u00e9ner les enjeux de l\u2019imputabilit\u00e9 et de la restitution de la m\u00e9moire collective\u00a0\u00bb, affirme Thameur Mekki, r\u00e9dacteur en chef du site ind\u00e9pendant, <a href=\"http:\/\/nawaat.org\/portail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Nawaat<\/a>.<\/p>\n<p>Pour expliquer toutes ces pol\u00e9miques et ces divers tiraillements autour de la justice transitionnelle et de la commission v\u00e9rit\u00e9, Sihem Bensedrine, la pr\u00e9sidente de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 a fait remarquer \u00e0 la cl\u00f4ture du s\u00e9minaire tout le paradoxe qui entoure son Instance\u00a0: \u00ab\u00a0enfant de la r\u00e9volution, elle a grandi dans le giron de la contre r\u00e9volution. Puisque le contexte politique dans lequel elle \u00e9volue aujourd\u2019hui est marqu\u00e9 par la mise en place d\u2019un gouvernement o\u00f9 dominent des cadres de l\u2019ancien r\u00e9gime \u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0La justice transitionnelle \u00e9merge d\u2019une situation de conflit, d\u2019o\u00f9 les frictions qu\u2019elle peut entrainer. 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