{"id":37864,"date":"2018-07-04T06:57:26","date_gmt":"2018-07-04T04:57:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37864-bemba-fatou-bensouda-denonce-un-acquittement-base-sur-de-faux-temoignages.html"},"modified":"2018-07-04T06:57:26","modified_gmt":"2018-07-04T04:57:26","slug":"bemba-fatou-bensouda-denonce-un-acquittement-base-sur-de-faux-temoignages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37864-bemba-fatou-bensouda-denonce-un-acquittement-base-sur-de-faux-temoignages.html","title":{"rendered":"Bemba : la procureure de la CPI d\u00e9nonce son acquittement bas\u00e9 sur de \"faux t\u00e9moignages\""},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>La Cour p\u00e9nale internationale tiendra une <a href=\"http:\/\/player.cdn.tv1.eu\/statics\/66005\/icc.html?loc=CR1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">audience<\/a> le 5 juillet dans la seconde affaire intent\u00e9e contre Jean-Pierre Bemba et ses co-accus\u00e9s pour subornation de t\u00e9moins. Dans un m\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 lundi, la procureure estime que l\u2019acquittement prononc\u00e9 en faveur du s\u00e9nateur congolais d\u00e9but juin, et relatif aux crimes en Centrafrique, est en partie bas\u00e9 sur de faux t\u00e9moignages.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0A 48 heures des d\u00e9bats sur la sentence dans l\u2019affaire intent\u00e9e contre Jean-Pierre Bemba pour subornation de t\u00e9moins, la procureure de la <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/?ln=fr\">Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI) a d\u00e9pos\u00e9 un nouveau m\u00e9moire. Fatou Bensouda estime que la subornation de t\u00e9moins par l\u2019ex vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) a eu un impact sur <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/Pages\/item.aspx?name=pr1390&amp;ln=fr\">l\u2019acquittement<\/a> prononc\u00e9 en sa faveur le 8 juin dernier. Si Jean-Pierre Bemba a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 des charges de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre pour les viols, les meurtres et les pillages commis par ses soldats en Centrafrique, en 2002 et 2003, il reste coupable d\u2019avoir, au cours de ce proc\u00e8s, suborn\u00e9 quatorze t\u00e9moins. Sa culpabilit\u00e9 - et celle de quatre co-accus\u00e9s - a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel d\u00e9but mars, mais la sentence d\u00e9finitive n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. Dans son dernier m\u00e9moire, l\u2019accusation estime que les faux t\u00e9moins ont influ\u00e9 sur trois des cinq juges de la chambre d\u2019appel qui ont prononc\u00e9 l\u2019acquittement en faveur du s\u00e9nateur congolais.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Effets toxiques<\/strong><\/h3>\n<p>\u00ab\u00a0Les condamn\u00e9s ont intentionnellement et irr\u00e9versiblement empoisonn\u00e9 le dossier de preuve de l'affaire principale avec la d\u00e9position de faux t\u00e9moignages, sc\u00e9naris\u00e9s et vici\u00e9s\u00a0\u00bb, explique Fatou Bensouda, qui poursuit\u00a0: \u00ab\u00a0une fois que le dossier d'une affaire est pollu\u00e9 avec des preuves corrompues et de faux t\u00e9moignages, il n'y a aucun moyen de contr\u00f4ler la port\u00e9e de leur effet toxique. En l'esp\u00e8ce, cet effet a atteint le stade de l'appel et a affect\u00e9 au moins une partie importante de l'\u00e9valuation et des conclusions de la majorit\u00e9\u00a0\u00bb des juges de la chambre d\u2019appel. \u00ab\u00a0En bref, ajoute la procureure, les efforts concert\u00e9s et ill\u00e9gaux des personnes condamn\u00e9es peuvent avoir finalement r\u00e9ussi, non pas au proc\u00e8s comme initialement pr\u00e9vu, mais au stade de l'appel.\u00a0\u00bb Quelques jours apr\u00e8s l\u2019acquittement, la procureure avait fustig\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019acquittement dans un communiqu\u00e9 de presse - refusant de prendre acte de la faiblesse de son dossier initial - avant d\u2019\u00eatre rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre par le pr\u00e9sident de la Cour. Jean-Pierre Bemba avait \u00e9t\u00e9 poursuivi en qualit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, non pas pour avoir ordonn\u00e9 les meurtres, les viols et les pillages commis par ses troupes, mais pour ne les avoir ni punis, ni emp\u00each\u00e9s. En premi\u00e8re instance, les juges avaient rejet\u00e9 les preuves pr\u00e9sent\u00e9es par M. Bemba selon lesquelles il aurait puni ses soldats.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019avenir politique de Bemba<\/strong><\/h3>\n<p>La chambre de premi\u00e8re instance avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque consid\u00e9r\u00e9 que le patron du Mouvement pour la lib\u00e9ration du Congo (MLC) avait alors agi de mauvaise foi, dans le but de satisfaire la communaut\u00e9 internationale. Or pour la chambre d\u2019appel, aucun des \u00e9l\u00e9ments du procureur n\u2019est venu prouver cette mauvaise foi. Mais pour l\u2019accusation, les juges d\u2019appel font \u00ab\u00a0tacitement\u00a0\u00bb \u00e9cho au r\u00e9cit \u00ab\u00a0avanc\u00e9 par des t\u00e9moins\u00a0\u00bb suborn\u00e9s. Elle r\u00e9clame donc la peine maximale - 5 ans de prison - et une \u00ab\u00a0amende substantielle\u00a0\u00bb contre Jean-Pierre Bemba, son avocat de l\u2019\u00e9poque, Aim\u00e9 Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, associ\u00e9 de la d\u00e9fense. Les peines inflig\u00e9es aux deux autres accus\u00e9s, le d\u00e9put\u00e9 congolais Fid\u00e8le Babala et le t\u00e9moin Narcisse Arido, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es en mars. Si les juges devaient prononcer une amende, elle serait vers\u00e9e au Fonds de la Cour pour les victimes, qui a promis de mettre en place un programme d\u2019assistance aux victimes de la guerre de 2002\/2003, faute, pour elles, d\u2019obtenir des r\u00e9parations. Dans un m\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 avant l\u2019acquittement, les avocates de M. Bemba r\u00e9clamaient une peine ne d\u00e9passant pas un an de prison et 300\u00a0000 euros d\u2019amende. Quand \u00e0 ma\u00eetre Kilolo, il demandait la confirmation de 11 mois de prison \u2013 qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 en pr\u00e9ventive \u2013 et une amende de 30\u00a0000 euros. Jean-Pierre Bemba a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 plus de dix ans dans la prison de Scheveningen. Mais les juges estiment que dans cette affaire de subornation, il a purg\u00e9 plus de quatre ans en d\u00e9tention pr\u00e9ventive (depuis sa mise en accusation). Le 16 juin, il avait pu sortir de prison et rejoindre sa famille \u00e0 Rhode-Saint-Gen\u00e8se, en banlieue de Bruxelles, apr\u00e8s avoir obtenue sa mise en lib\u00e9ration anticip\u00e9e. Depuis son acquittement, les sp\u00e9culations sur son avenir politique vont bon train \u00e0 Kinshasa, qu\u2019il avait quitt\u00e9 suite \u00e0 son \u00e9chec \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de novembre 2006 contre Joseph Kabila. Ses partisans esp\u00e8rent son retour pour le Congr\u00e8s du MLC, pr\u00e9vu mi-juillet. \u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale internationale tiendra une audience le 5 juillet dans la seconde affaire intent\u00e9e contre Jean-Pierre Bemba et ses co-accus\u00e9s pour subornation de t\u00e9moins. 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