{"id":37917,"date":"2018-07-06T18:13:01","date_gmt":"2018-07-06T16:13:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37917-genocide-rwandais-perpetuite-confirmee-en-appel-pour-deux-ex-maires-juges-en-france.html"},"modified":"2023-06-23T20:51:55","modified_gmt":"2023-06-23T18:51:55","slug":"genocide-rwandais-perpetuite-confirmee-en-appel-pour-deux-ex-maires-juges-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37917-genocide-rwandais-perpetuite-confirmee-en-appel-pour-deux-ex-maires-juges-en-france.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s de g\u00e9nocide \u00e0 Paris: la perp\u00e9tuit\u00e9 confirm\u00e9e en appel contre deux-ex-maires rwandais"},"content":{"rendered":"
\n

Deux anciens bourgmestres rwandais ont vu vendredi leur condamnation \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 confirm\u00e9e en appel par la justice fran\u00e7aise pour leur participation au g\u00e9nocide des Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, en avril 1994.<\/p>\n<\/div>\n

A l'issue de deux mois d'un proc\u00e8s film\u00e9 pour l'histoire devant la cour d'assises de Paris et apr\u00e8s huit heures de d\u00e9lib\u00e9ration, Octavien Ngenzi, 60 ans, et Tito Barahira, 67 ans, ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de \"crimes contre l'humanit\u00e9\" et \"g\u00e9nocide\", pour \"une pratique massive et syst\u00e9matique d'ex\u00e9cutions sommaires\" en application d'un \"plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction\" du groupe ethnique tutsi.<\/p>\n

Comme en premi\u00e8re instance, les deux accuses ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en vertu de la comp\u00e9tence universelle et reconnus coupable de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, pour des faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s il y a 24 ans, \u00e0 dix mille lieues de Paris.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Messieurs Octavien Ngenzi et Tito Barahira, restez debout\u00a0\u00bb, apostrophe Xavi\u00e8re Simeoni, cette magistrate qui a su faire respecter, de main de maitre, le processus de la cour d\u2019assises. Il est pr\u00e8s de 19 H. Tout le monde transpire, de chaleur certes, il fait plus 30 degr\u00e9s dans la salle, mais aussi de peur et d\u2019incertitude. On n\u2019entend m\u00eame pas le flou flou des pagnes et toges quand la cour entre, comme d\u2019habitude. Non\u00a0!, car c\u2019est l\u2019heure de v\u00e9rit\u00e9, dans cette salle o\u00f9 la d\u00e9fense n\u2019a parl\u00e9 que de \u00ab\u00a0mensonge\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0manipulation\u00a0\u00bb. La cour a r\u00e9pondu\u00a0\u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb \u00e0 la majorit\u00e9 \u00e0 toutes les questions. Commence ainsi l\u2019un des prononc\u00e9s les plus courts qui aura dur\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement plus de deux minutes. \u00ab\u00a0Octavien Ngenzi et Barahira Tito sont-ils coupables de g\u00e9nocide\u00a0? Oui\u00a0! \"Sont-ils coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0? Oui\u00a0!\u00a0\u00bb, d\u00e9clare la magistrate. Et de confirmer la peine requise contre les deux accus\u00e9s. La peine de suret\u00e9 de 22 ans pour Ngenzi n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Artisans de la mort\u00a0\u00bb<\/h3>\n

L'accusation avait d\u00e9sign\u00e9 les accus\u00e9s comme des \"artisans de la mort\" ayant \"pleine autorit\u00e9\" dans leur village, des rouages essentiels du g\u00e9nocide dans leur commune de Kabarondo. Deux hommes ayant \"accumul\u00e9 des privil\u00e8ges et du patrimoine\" et qui, soucieux de conserver des avantages politiques, peu importe qu\u2019ils sont \"all\u00e9s jusqu'au bout de la logique g\u00e9nocidaire\", a estime l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e9d\u00e9ric Bernardo. Et, pour lui et son confr\u00e8re Aur\u00e9lie Belliot, Ngenzi, bourgmestre en exercice en 1994, est \u00e0 ce titre \"responsable de tous les morts de la commune\". Etablissant la part de responsabilit\u00e9 du g\u00e9nocide \u00e0 Kabarondo, o\u00f9 le seul massacre de l\u2019\u00e9glise avait fait plus de 2000 morts, en la seule journ\u00e9e tristement m\u00e9morable du 13 avril 1994.<\/p>\n

Ainsi, Barahira a donn\u00e9 des ordres de tuer dans son secteur \u00e0 des gens qui ont tu\u00e9 et lui-m\u00eame a tu\u00e9. \u00ab\u00a0Il a du sang sur les mains\u00a0\u00bb. Par contre, Ngenzi ne fait pas, il fait faire. Il donne des ordres, supervise, l\u00e0 o\u00f9 il va \u00ab\u00a0il d\u00e9clench\u00e9 des massacres\u00a0\u00bb. \u00ab Il n\u2019a pas le sang sur la main mais sur la conscience\u00a0\u00bb, selon la formule de l'avocat g\u00e9n\u00e9ral. En 2016, le jury les avait reconnus coupables des m\u00eames faits constitutifs de \u00ab\u00a0crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0une pratique massive et syst\u00e9matique d\u2019ex\u00e9cutions sommaires\u00a0\u00bb en application d\u2019un \u00ab\u00a0plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction\u00a0\u00bb du groupe ethnique tutsi, et condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n

\u2018Un mot, et tout est sauv\u00e9\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n

Les t\u00e9moignages des t\u00e9moins, victimes pour la plupart mais aussi anciens d\u00e9tenus condamn\u00e9s pour g\u00e9nocide \u00e0 Kabarondo, ont \u00e9t\u00e9 accablants. Ils accusent Barahira d'avoir particip\u00e9, arm\u00e9 d'une lance, au tri des r\u00e9fugi\u00e9s survivants de l'\u00e9glise, o\u00f9 tous les Tutsis furent achev\u00e9s. La d\u00e9fense le voyait autrement. Me Alexandra Bourgeot pointe les approximations des t\u00e9moins, compte neuf rescap\u00e9s qui \"n'ont pas vu Barahira\". \"Il n'\u00e9tait pas \u00e0 l'\u00e9glise\", r\u00e9p\u00e8te-t-elle.<\/p>\n

Octavien Ngenzi, lui, a bien \u00e9t\u00e9 \"spectateur du massacre de l'\u00e9glise\", \"parce qu'il avait la trouille. Parce qu'il est humain, comme vous, comme moi\", a affirm\u00e9 un de ses conseils, Benjamin Chouai. Il compl\u00e8te sans doute son tr\u00e8s jeune confr\u00e8re Benjamin Boj, 29 ans, pour qui \"ce n'est pas parce que vous avez \u00e9t\u00e9 bourgmestre \u00e0 l'\u00e9poque du g\u00e9nocide que vous en \u00eates un rouage. Ce n'est pas automatique\".<\/p>\n

Epluchant un \u00e0 un les principaux t\u00e9moignages, l\u2019autre avocat, Fabrice Epstein, met l\u2019emphase sur les gestes du bourgmestre qui ont permis de \"sauver\" plusieurs de ses administr\u00e9s. \"Il a fait dans la mesure de ses moyens.\"Mais ils \u00e9taient \"impuissants\", \"sans courage\" et \"sans autorit\u00e9\", pris dans la vague des tueries. Ce ne sont \"pas des h\u00e9ros\" mais \"pas des criminels pour autant\", avait conclu la d\u00e9fense. Et d\u2019inviter le jury a prendre sa d\u00e9cision avec circonspection. \u00ab\u00a0Un mot, et tout est sauv\u00e9 ! Un mot, et tout est perdu\u00a0!...Ce mot, que je implore de prononcer, c\u2019est NON \u00e0 la condamnation de Ngenzi\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un message \u00e0 l\u2019impunit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

\"Cette d\u00e9cision est juste et c'est un message: stop \u00e0 l'impunit\u00e9 pour tous ceux qui ont pris part au g\u00e9nocide et qui ont cru pouvoir se r\u00e9fugier en France\", a r\u00e9agi Alain Gauthier, pr\u00e9sident du Collectif des soci\u00e9t\u00e9s civiles pour le Rwanda-CPCR- \u00e0 l'origine de la plupart des enqu\u00eates fran\u00e7aises sur le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les tutsis en 1994. A son actif, l\u2019affaire Pascal Simbikangwa, successivement capitaine de l\u2019arm\u00e9e et membre de \u00ab\u00a0la police politique\u00a0\u00bb dont la condamnation \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion criminelle a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e par la cour de cassation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est juste et m\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, indique a son tour l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e9d\u00e9ric Bernardo qui a conduit l\u2019accusation. Que la peine de suret\u00e9 de 25 ans n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e contre Ngenzi, c\u2019est normal\u00a0: \u00ab\u00a0ils sont suffisamment \u00e2g\u00e9s \u00bb. Et \u00ab\u00a0cette fois-ci, ajoute-t-il, la famille de Ngenzi va se reconstruire sur de nouvelles bases autres que le mensonge\u00a0\u00bb o\u00f9 il l\u2019a longtemps \u00ab\u00a0enferm\u00e9e et retenue prisonni\u00e8re\u00a0\u00bb. La r\u00e9paration des victimes, au civil, va faire tr\u00e8s bient\u00f4t l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s \u00e0 part, a encore indiqu\u00e9 le magistrat.<\/p>\n

Le verdict a \u00e9t\u00e9 accueilli dans un pesant silence, \u00e0 peine troubl\u00e9 par les sanglots discrets de la famille des accus\u00e9s, qui seront relay\u00e9s par de discr\u00e8tes \u00e9motions \u00ab\u00a0vers\u00e9es\u00a0\u00bb par un quidam de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense. Les deux anciens bourgmestres sont rest\u00e9s impassibles et sto\u00efques, vite entour\u00e9s par leurs avocats.<\/p>\n

Ils ont cinq jours pour former un \u00e9ventuel pourvoi en cassation.<\/p>\n

En France, une vingtaine de dossiers li\u00e9s au g\u00e9nocide rwandais sont encore \u00e0 l'instruction, en attente d'un \u00e9ventuel proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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