\n Le gouvernement espagnol a l'intention de r\u00e9tablir la comp\u00e9tence universelle, permettant aux tribunaux d'enqu\u00eater sur des crimes graves commis \u00e0 l'\u00e9tranger, a annonc\u00e9 mercredi la ministre de la Justice.\n<\/p>\n
\n \"Le minist\u00e8re compte revenir \u00e0 la l\u00e9gislation sur la comp\u00e9tence universelle en vigueur entre 1985 et 2009\", indique dans un communiqu\u00e9 le minist\u00e8re de la Justice, et l'\u00e9largir aux \"crimes internationaux de nature \u00e9conomique, financi\u00e8re et environnementale\".\n<\/p>\n
\n \"Il n'y a qu'ainsi que l'Espagne pourra occuper \u00e0 nouveau la digne position d'avant-garde qu'elle avait dans la d\u00e9fense des droits de l'Homme et la protection des victimes\", a d\u00e9clar\u00e9 en commission parlementaire la ministre socialiste de la Justice, Dolores Delgado.\n<\/p>\n
\n Une commission d'experts charg\u00e9e d'\u00e9tudier la question devra rendre ses conclusions avant la fin de l'ann\u00e9e, pr\u00e9cise le minist\u00e8re.\n<\/p>\n
\n La comp\u00e9tence universelle, qui permettait aux tribunaux espagnols d'enqu\u00eater sur n'importe quel crime de masse commis \u00e0 l'\u00e9tranger s'il n'\u00e9tait pas jug\u00e9 dans un autre pays, avait permis, sous l'impulsion du m\u00e9diatique juge Baltasar Garzon, l'arrestation en 1998 du dictateur chilien Augusto Pinochet \u00e0 Londres.\n<\/p>\n
\n Elle avait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e en 2009 sous le gouvernement socialiste de Jos\u00e9 Luis Rodriguez Zapatero suite \u00e0 des protestations diplomatiques d'Isra\u00ebl et de la Chine, puis encore davantage restreinte en 2014 par la droite.\n<\/p>\n
\n Actuellement, les juges espagnols ne peuvent enqu\u00eater sur des crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 ou g\u00e9nocides commis \u00e0 l'\u00e9tranger que si la proc\u00e9dure est dirig\u00e9e contre un Espagnol ou un r\u00e9sident en Espagne.\n<\/p>\n
\n La comp\u00e9tence universelle \"a une valeur r\u00e9paratrice pour les victimes qui n'obtiennent pas justice dans leur pays d'origine, et active les alertes rouges avec des mandats d'arr\u00eat internationaux qui r\u00e9duisent les espaces d'impunit\u00e9 et les refuges des responsables pr\u00e9sum\u00e9s de crimes internationaux\", a d\u00e9clar\u00e9 Dolores Delgado.\n<\/p>\n
\n Elle est appliqu\u00e9e notamment par l'Argentine, le Chili ou le S\u00e9n\u00e9gal, o\u00f9 l'ex-dictateur tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 puis condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 en 2017 pour crimes contre l'humanit\u00e9 en vertu de cette comp\u00e9tence.\n<\/p>\n
\n Depuis son arriv\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de l'Espagne d\u00e9but juin \u00e0 la faveur d'une motion de censure contre son pr\u00e9d\u00e9cesseur conservateur Mariano Rajoy, le socialiste Pedro Sanchez s'est lanc\u00e9 dans l'abrogation de mesures approuv\u00e9es par la droite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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