\n Annonc\u00e9 puis remis \u00e0 plus tard, le parquet national antiterroriste (PNAT) fait un retour surprise: le gouvernement a finalement confirm\u00e9 vendredi la cr\u00e9ation d'un parquet sp\u00e9cifique aux vastes comp\u00e9tences, malgr\u00e9 l'opposition de nombreux magistrats.\n<\/p>\n
\n La lutte antiterroriste est aujourd'hui confi\u00e9e \u00e0 une section du parquet de Paris, dirig\u00e9 par Fran\u00e7ois Molins. Devenu, d'attentat en attentat, le visage de l'antiterrorisme, le procureur Molins s'appr\u00eate \u00e0 quitter ce poste strat\u00e9gique pour rejoindre la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n \"Nous consid\u00e9rons ensemble qu'il est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire de permettre \u00e0 un procureur de se consacrer \u00e0 temps plein \u00e0 la lutte antiterroriste\", a d\u00e9clar\u00e9 le Premier ministre en pr\u00e9sentant un nouveau \"plan d'action contre le terrorisme\" au si\u00e8ge de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI) \u00e0 Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).\n<\/p>\n
\n Annonc\u00e9 en d\u00e9cembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet puis \u00e9cart\u00e9 du projet de r\u00e9forme de la justice pr\u00e9sent\u00e9 au printemps, le PNAT figurera dans le projet de loi organique accompagnant celui de programmation pour la justice, attendus \u00e0 l'automne.\n<\/p>\n
\n \"Ce PNAT b\u00e9n\u00e9ficiera d'une \u00e9quipe de magistrats et de fonctionnaires renforc\u00e9e. Sa cr\u00e9ation s'accompagnera par ailleurs de la d\u00e9signation de procureurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s antiterroristes au sein des parquets territoriaux les plus expos\u00e9s\", a annonc\u00e9 Edouard Philippe, sans toutefois pr\u00e9ciser ces effectifs.\n<\/p>\n
\n \"Ils formeront un vivier de magistrats imm\u00e9diatement et efficacement mobilisables en cas d'attaques terroristes. C'est donc un v\u00e9ritable maillage territorial antiterroriste au niveau judiciaire que nous allons cr\u00e9er\", a-t-il insist\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ce nouveau parquet sera le deuxi\u00e8me sp\u00e9cialis\u00e9 apr\u00e8s la cr\u00e9ation en 2013 du parquet national financier (PNF), n\u00e9 du scandale des comptes cach\u00e9s de l'ex-ministre J\u00e9r\u00f4me Cahuzac.\n<\/p>\n
\n - \"Perdre une vue d'ensemble\" -\n<\/p>\n
\n Dans un pays meurtri par les attentats jihadistes, qui ont fait 246 morts depuis 2015, ce parquet sera comp\u00e9tent pour toutes les infractions li\u00e9es au terrorisme mais \u00e9galement pour les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 concern\u00e9s par \"les m\u00eames terrains\", Irak et Syrie notamment.\n<\/p>\n
\n Quel sera son p\u00e9rim\u00e8tre? Le gouvernement affiche l'ambition d'un double degr\u00e9 de juridiction, permettant au futur procureur de porter l'accusation \"de l'instruction jusqu'\u00e0 la cour d'assises\". Actuellement, c'est le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris qui repr\u00e9sente l'accusation \u00e0 la cour d'assises.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre, l'annonce de la cr\u00e9ation du PNAT avait suscit\u00e9 de tr\u00e8s vives critiques parmi les magistrats, notamment de la procureur g\u00e9n\u00e9rale de Paris, Catherine Champrenault, qui occupe l'un des postes de pilotage de la lutte antiterroriste en France.\n<\/p>\n
\n \"Pourquoi changer ce qui marche?\", avait-elle demand\u00e9. \"Aujourd'hui, quand il y a un attentat, nous avons la possibilit\u00e9 de mutualiser nos moyens, en vases communicants, de piocher dans le vivier du parquet de Paris, de mobiliser rapidement 60 magistrats\".\n<\/p>\n
\n Le terrorisme se nourrissant \"beaucoup de d\u00e9linquance\", notamment \"pour la fourniture d'armes ou de mat\u00e9riels\", elle estimait aussi qu'il y avait un grand risque de \"perdre une vue d'ensemble\".\n<\/p>\n
\n Un risque \u00e9galement soulign\u00e9 par le Conseil d'Etat, dans son avis rendu le 12 avril sur le projet de r\u00e9forme de la justice: la haute juridiction relevait le \"risque d'isolement des magistrats affect\u00e9s \u00e0 ce parquet, avec l'inconv\u00e9nient de perdre la perception des liens entre la petite d\u00e9linquance et le terrorisme, en particulier dans les parcours de radicalisation\".\n<\/p>\n
\n Qui prendra la t\u00eate de ce nouveau parquet? Plusieurs noms ont circul\u00e9 ces derni\u00e8res semaines, notamment parmi les magistrats familiers du contentieux terroriste, comme celui de l'avocate g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la cour d'appel de Paris, Maryvonne Caillibotte.\n<\/p>\n
\n Actuellement, le contentieux terroriste est g\u00e9r\u00e9 par la section antiterroriste du parquet de Paris, dite C1, cr\u00e9\u00e9e en 1986, pour traiter les infractions terroristes tout juste inscrites dans le code p\u00e9nal, apr\u00e8s une vague d'attentats revendiqu\u00e9s par un groupe proche du Hezbollah.\n<\/p>\n
\n Elle se chargeait alors principalement d'attaques li\u00e9es \u00e0 l'islamisme et aux ind\u00e9pendantismes corse et basque.\n<\/p>\n
\n Mais, depuis 2012, le nombre de ses dossiers a doubl\u00e9 chaque ann\u00e9e, en raison de la menace jihadiste. Elle s'est vue constamment renforc\u00e9e et dispose aujourd'hui de quatorze magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s permanents, soit 10% environ des effectifs du parquet de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Annonc\u00e9 puis remis \u00e0 plus tard, le parquet national antiterroriste (PNAT) fait un retour surprise: le gouvernement a finalement confirm\u00e9 vendredi la cr\u00e9ation d'un parquet sp\u00e9cifique aux vastes comp\u00e9tences, malgr\u00e9 l'opposition de nombreux magistrats. La lutte antiterroriste est aujourd'hui confi\u00e9e \u00e0 une section du parquet de Paris, dirig\u00e9 par Fran\u00e7ois Molins. Devenu, d'attentat en attentat, […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-37988","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n