{"id":38016,"date":"2018-07-16T12:44:26","date_gmt":"2018-07-16T10:44:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38016-si-la-cpi-avait-competence-en-syrie-cela-pourrait-sauver-beaucoup-de-vies.html"},"modified":"2018-07-16T12:44:26","modified_gmt":"2018-07-16T10:44:26","slug":"si-la-cpi-avait-competence-en-syrie-cela-pourrait-sauver-beaucoup-de-vies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38016-si-la-cpi-avait-competence-en-syrie-cela-pourrait-sauver-beaucoup-de-vies.html","title":{"rendered":"\u00ab Si la CPI avait comp\u00e9tence en Syrie, cela pourrait sauver beaucoup de vies\u201d"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) c\u00e9l\u00e8bre ce 17 juillet, le 20<sup>\u00e8me<\/sup> anniversaire du <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/resource-library\/Documents\/RS-Fra.pdf\">Trait\u00e9 de Rome<\/a>. M\u00eame s\u2019il reste beaucoup \u00e0 faire, la CPI a ouvert la possibilit\u00e9 d'une justice globale, selon Kenneth Roth, directeur ex\u00e9cutif de <a href=\"http:\/\/www.hrw.org\">Human Rights Watch<\/a> (HRW).<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>JusticeInfo: La CPI va c\u00e9l\u00e9brer le 20e anniversaire de son trait\u00e9 fondateur, quelle en est l'importance?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Kenneth Roth : Je pense que la cr\u00e9ation de la CPI il y a vingt ans a \u00e9t\u00e9 un moment historique, car elle t\u00e9moigne de l'engagement th\u00e9orique de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 s'attaquer \u00e0 l'impunit\u00e9 qui se cache si souvent derri\u00e8re les atrocit\u00e9s de masse. Tant de gouvernements autoritaires ont compris que s'ils tuaient ou compromettaient leurs propres juges, ils pouvaient poursuivre leur plan meurtrier sans s'inqui\u00e9ter de poursuites p\u00e9nales. Et le Statut de Rome signale, au moins en principe, qu'il y existe une institution intouchable. \u00c9videmment, c'est encore une institution jeune et il y a encore du travail en cours. Il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour atteindre son potentiel, mais cet engagement th\u00e9orique reste extr\u00eamement important. C'est la premi\u00e8re institution mondiale. Nous avions Nuremberg, nous avions les tribunaux yougoslaves et rwandais, mais c'\u00e9tait sp\u00e9cifique \u00e0 chaque pays. La CPI a ouvert la possibilit\u00e9 d'une justice globale. C'est nouveau. Le travail est encore en cours, tout d'abord parce qu\u2019elle n'a pas une port\u00e9e mondiale en raison de l'absence de ratifications [123 \u00c9tats ont ratifi\u00e9 le trait\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le Burundi s'est retir\u00e9 de la Cour en octobre 2016] et de l'utilisation abusive du droit de veto au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Vous avez dit que la CPI n'avait pas encore atteint son potentiel. Comment expliquez-vous cela ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Je pense que le premier procureur, Luis Moreno Ocampo, \u00e9tait plus int\u00e9ress\u00e9 par l\u2019aspect relations publiques du travail de poursuite, que par le travail factuel, difficile mais n\u00e9cessaire, pour construire des affaires fortes. Je pense qu'il s'est vu comme devant \u00e9tablir la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'institution en s\u2019engageant dans la bataille des relations publiques. \u00c0 ce moment-l\u00e0, la CPI \u00e9tait attaqu\u00e9e par les \u00c9tats-Unis et par d'autres et je pense qu'il a estim\u00e9 que sa principale responsabilit\u00e9 \u00e9tait de d\u00e9fendre l'institution. Le probl\u00e8me est que vous ne pouvez pas mener une enqu\u00eate par communiqu\u00e9s de presse. Je pense que certains des d\u00e9boires de la Cour sont dus \u00e0 une attention insuffisante accord\u00e9e au travail d'enqu\u00eate par Moreno Ocampo. Fatou Bensouda a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus professionnelle dans son approche, beaucoup plus int\u00e9ress\u00e9e par le travail difficile de pr\u00e9paration des affaires. Mais elle a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par l'h\u00e9ritage [de son pr\u00e9d\u00e9cesseur] et elle continue \u00e0 \u00eatre contrainte par nombre de facteurs politiques qui travaillent contre elle. A commencer par le fait que les \u00c9tats parties \u00e0 la Cour, les plus forts partisans de la Cour, n'ont pas aid\u00e9 \u00e0 arr\u00eater les suspects et ont nui \u00e0 la Cour en insistant sur le maintien d\u2019un budget brut nul, alors qu'il est urgent d'accro\u00eetre sa capacit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate dans un certain nombre de nouveaux endroits qui suscitent l'attention.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Ne pensez-vous pas que jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les r\u00e9sultats ne militent pas en faveur d'une augmentation budg\u00e9taire ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Le plus grand obstacle \u00e0 la tenue de nouveaux proc\u00e8s est l'incapacit\u00e9 des membres de la Cour \u00e0 aider \u00e0 arr\u00eater les suspects. Le fait que Bachir [Omar al-Bachir, pr\u00e9sident du Soudan] puisse d\u00e9filer dans le monde entier, y compris dans les \u00c9tats membres de la CPI, et ne pas \u00eatre arr\u00eat\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 La Haye est une grande partie du probl\u00e8me. Il y aurait moins de plaintes au sujet du manque d'activit\u00e9s si Bachir s'asseyait \u00e0 La Haye. Mais nous l'avons vu visiter l'Afrique du Sud, la Jordanie, et d\u2019autres, des pays qui avaient la responsabilit\u00e9 de l'arr\u00eater et qui ne l'ont pas fait.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Pensez-vous qu'il existe un moyen d'am\u00e9liorer la strat\u00e9gie de la CPI pour arr\u00eater les fugitifs ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>La CPI n'a pas de police. Elle n'a jamais \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour avoir une force de police. Tout ce qu'elle peut faire, c'est implorer et plaider aupr\u00e8s de gouvernements qui ont des forces de police, pour qu\u2019ils fassent leur devoir.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Cela signifie-t-il que la CPI ne peut pas remplir son mandat ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Ce que cela montre, c'est que la CPI, \u00e0 dessein, d\u00e9pend de ses \u00c9tats membres pour exercer ses pouvoirs de police. Le trait\u00e9 de Rome aurait pu donner \u00e0 la CPI une force de police pour proc\u00e9der aux arrestations. Ils ne l\u2019ont pas fait. Au lieu de cela, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 Rome ont d\u00e9clar\u00e9 que les Etats membres s'en chargeraient. La strat\u00e9gie dont la CPI a besoin est de cr\u00e9er des soutiens gouvernementaux, ce qu'ils essaient clairement de faire. Mais les gouvernements sont de deux avis sur les poursuites internationales. Les gouvernements ont tendance \u00e0 appr\u00e9cier les poursuites internationales quand elles concernent d'autres personnes soup\u00e7onn\u00e9es de crimes de guerre, mais pas quand elles sont pour eux-m\u00eames. Le Kenya a organis\u00e9, sans succ\u00e8s, un retrait massif de la Cour lorsque ses propres dirigeants ont \u00e9t\u00e9 poursuivis. Les \u00c9tats-Unis peuvent, de fa\u00e7on pr\u00e9visible, passer \u00e0 l'offensive s'il y a des poursuites en Afghanistan ou en Isra\u00ebl. Ainsi, le soutien des Etats \u00e0 la justice internationale est plus mince quand il s'agit d'un de leurs propres fonctionnaires ou de leurs alli\u00e9s. Cela refl\u00e8te le manque d'engagement de principe pour la justice internationale.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Quelle est la place de la CPI ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>C'est une institution centrale. Mais l'architecture est encore imparfaite. Si nous prenons la Syrie, o\u00f9 il y a probablement aujourd'hui le plus grand nombre de crimes de guerre, c'est un cas \u00e9vident pour la CPI, mais elle n\u2019est pas comp\u00e9tente parce que la Russie continue d'opposer son veto au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. Nous avons vu qu'il est n\u00e9cessaire de contourner le veto de la Russie. Cela s'est pass\u00e9, il y a environ un an, lorsque l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a cr\u00e9\u00e9 le 3IM [<a href=\"https:\/\/iiim.un.org\/\">M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant<\/a>], en l'occurrence le Procureur sp\u00e9cial pour la Syrie. Comme le 3IM a suffisamment de preuves pour aller de l'avant, j'esp\u00e8re qu'il y aura un nouvel effort pour construire un tribunal \u00e0 travers l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, o\u00f9 il n'y a pas de veto. Ce serait un moyen de compl\u00e9ter la CPI. J\u2019aurai souhait\u00e9 que la CPI soit au centre de la question syrienne, mais la Russie l'a emp\u00each\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 ce stade, le plus gros probl\u00e8me restant est celui d'Idlib, o\u00f9 2,3 millions de personnes risquent d'\u00eatre massacr\u00e9es par les arm\u00e9es russes et syriennes. Idlib est l'endroit o\u00f9 tout le monde est rejet\u00e9 quand des enclaves tombent. Et si la Syrie et la Russie continuent ce qu'elles ont fait, \u00e0 savoir tirer sans discrimination dans les zones civiles pour cibler les h\u00f4pitaux, les \u00e9coles et d'autres institutions civiles, il y a beaucoup de gens qui vont perdre la vie. Si soudainement la CPI avait comp\u00e9tence, si Poutine et Assad reconnaissaient qu'ils ne peuvent pas continuer leur strat\u00e9gie de crimes de guerre en toute impunit\u00e9, cela pourrait sauver beaucoup de vies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) c\u00e9l\u00e8bre ce 17 juillet, le 20\u00e8me anniversaire du Trait\u00e9 de Rome. M\u00eame s\u2019il reste beaucoup \u00e0 faire, la CPI a ouvert la possibilit\u00e9 d'une justice globale, selon Kenneth Roth, directeur ex\u00e9cutif de Human Rights Watch (HRW). 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