La justice transitionnelle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour remodeler l\u2019\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 post-conflictuelle. Elle exprime une certaine conception de la r\u00e9conciliation. L\u2019exp\u00e9rience tunisienne permet de v\u00e9rifier que la justice transitionnelle entretient des rapports \u00e9troits avec les recompositions politiques dans lesquelles elle se d\u00e9ploie. \u00c9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2014, B\u00e9ji Caid Essebsi (BCE) va aussit\u00f4t remettre en question le mod\u00e8le holiste de justice transitionnelle \u00e9tabli par la loi organique de d\u00e9cembre 2013, conduit par l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD). Comme Rublie (2013)<\/a> indique, les exp\u00e9riences compar\u00e9es de justice transitionnelle montrent que \u00ab\u00a0les partis politiques qui contestent les outils de la justice transitionnelle le font \u00e0 partir de la combinaison entre leur propre int\u00e9r\u00eat (\u00e9viter de rendre des comptes) et l\u2019expression d\u2019une certaine conception de la justice, la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation.\u00a0\u00bb.<\/p>\n En vue d\u2019imposer sa conception de la r\u00e9conciliation et la justice transitionnelle, BCE va proc\u00e9der de deux mani\u00e8res\u00a0: proposer un deuxi\u00e8me dispositif bas\u00e9 sur l\u2019amnistie, d\u2019une part, et exclure l\u2019IVD en rendant caduques ses pr\u00e9rogatives relatives \u00e0 la corruption et l\u2019abus d\u2019argent public, d\u2019autre part.<\/p>\n BCE a une conception minimaliste de la justice transitionnelle qui a pour but l\u2019amnistie amn\u00e9sique. D\u2019apr\u00e8s lui, il faut \u00ab\u00a0cesser de r\u00e9gler nos comptes avec le pass\u00e9. Il faut tourner la page des poursuites\u2026\u00a0\u00bb, apr\u00e8s tout, \u00ab\u00a0A quoi cela nous m\u00e8ne-t-il d\u2019emprisonner les gens\u00a0?\u00a0\u00bb (Paris Match<\/em>, 2015). <\/a><\/p>\n Quand le pr\u00e9sident a d\u00e9pos\u00e9 son projet au parlement la premi\u00e8re fois le 14 juillet 2015, l\u2019IVD a saisi la Commission de Venise pour avis. Cette derni\u00e8re, sans \u00e9carter la possibilit\u00e9 de mettre en place un second m\u00e9canisme \u00e9quivalent \u00e0 celui pr\u00e9vu par la loi organique de 2013, a jug\u00e9 inconstitutionnel le projet de loi et l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 incompatible avec l\u2019id\u00e9al et l\u2019esprit de la justice transitionnelle telle que pr\u00e9vue dans la Constitution de 2014 dans son article 148.9 (Commission de Venise<\/em><\/a>, 2015).<\/p>\n Aussi, suite \u00e0 la pression internationale et nationale, les fonctionnaires ayant profit\u00e9 personnellement d\u2019actes injustifi\u00e9s, les hommes d\u2019affaires, comme tout autre personne, impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption, de malversation financi\u00e8re, d\u2019infraction fiscal et\/ou de change ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s de la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la nouvelle loi. L\u2019amnistie est, a priori, r\u00e9serv\u00e9e aux seuls fonctionnaires ayant procur\u00e9 des avantages injustifi\u00e9s \u00e0 autrui sans en tirer profit pour eux personnellement.<\/p>\n Dans une interview avec les quotidiens Essahafa et La Presse de Tunisie (2017<\/a>), BCE estime que le processus de r\u00e9conciliation est bloqu\u00e9 en Tunisie parce que l\u2019on cherche \u00e0 exag\u00e9rer ses conditions. Il d\u00e9plore aussi la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure devant l\u2019IVD qui ne permet pas de r\u00e9gler au plus vite les dossiers. L\u2019ing\u00e9nierie de l\u2019art. 5 de la loi de BCE d\u00e9bouche sur une proc\u00e9dure exp\u00e9ditive d\u2019amnistie amn\u00e9sique, la plus contest\u00e9e des quatre cat\u00e9gories d\u2019amnistie dans la typologie de Slye (2012). D\u2019une part, aucun pilier du mod\u00e8le holiste de justice transitionnelle, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9, la d\u00e9signation des responsabilit\u00e9s, la r\u00e9paration aux victimes et enfin la r\u00e9forme des institutions, n\u2019a \u00e9t\u00e9 pris en compte. D\u2019autre part, les garanties d\u2019ind\u00e9pendance restent sujettes \u00e0 caution malgr\u00e9 les toilettages entrepris depuis la premi\u00e8re version. En effet, la pr\u00e9dominance du minist\u00e8re public, agissant sous l\u2019autorit\u00e9 du Ministre de la Justice, dans la proc\u00e9dure est probl\u00e9matique. Elle risque de jeter le discr\u00e9dit sur les certificats d\u2019amnistie accord\u00e9s ainsi que sur l\u2019issue des recours contre lesdits amnisties devant le Comit\u00e9 de R\u00e8glement des Diff\u00e9rends, d\u2019autant plus que les d\u00e9cisions de ce comit\u00e9 ne sont susceptibles d\u2019aucune voie de recours. Dans son rapport de 2017 sur la corruption en Tunisie, GAN Integrity (2017<\/a>) a point\u00e9 du doigt le fait que le syst\u00e8me judiciaire tunisien \u00e9tait \u00ab\u00a0principalement critiqu\u00e9 pour son manque d'ind\u00e9pendance et donc d'impartialit\u00e9. \u2026 La constitution de 2014 d\u00e9finit clairement une ind\u00e9pendance totale de la justice, mais le gouvernement continue d'exercer une influence sur les affaires judiciaires.\u00a0\u00bb.<\/p>\n Par ailleurs, le pr\u00e9texte selon lequel les responsables amnisti\u00e9s ne faisaient qu\u2019appliquer les instructions \u00ab\u00a0d\u2019en haut\u00a0\u00bb peut \u00eatre valable aussi pour les fonctionnaires qui ont tir\u00e9 profit pour eux-m\u00eames, le proc\u00e9d\u00e9 \u00e9tant bien connu pour maintenir un responsable sous la menace. Vu le pouvoir discr\u00e9tionnaire accord\u00e9e au minist\u00e8re public, la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9ficiaires risquerait d\u2019\u00eatre red\u00e9finie.\u00a0<\/p>\n Les fonctionnaires ainsi amnisti\u00e9s sont d\u00e9gag\u00e9s de l\u2019obligation de restituer les sommes spoli\u00e9es. Ils pourront reprendre leur poste au sein de l\u2019administration. Non seulement cette loi fait taire une jurisprudence constante du Tribunal Administratif qui interdit aux fonctionnaires d\u2019ex\u00e9cuter des instructions ill\u00e9gales mais aussi exclue toute volont\u00e9 de r\u00e9former le syst\u00e8me.<\/p>\n Pour que ce m\u00e9canisme puisse \u00eatre mis en \u0153uvre sans heurts, il fallait retirer les comp\u00e9tences de l\u2019IVD en la mati\u00e8re et la mettre hors-jeu. Dans la premi\u00e8re version du projet, l\u2019IVD avait deux repr\u00e9sentants parmi les sept membres de la Commission R\u00e9conciliation (CR). Or, pour la tenue de ses r\u00e9unions et la prise des d\u00e9cisions la r\u00e8gle est la majorit\u00e9. Dans tous les cas de figure, les deux repr\u00e9sentants de l\u2019IVD ne repr\u00e9sentaient pas une force de blocage. La deuxi\u00e8me version a accentu\u00e9 l\u2019exclusion de l\u2019IVD en supprimant les dispositions relatives \u00e0 la participation de l\u2019IVD aux travaux de la CR. Le texte adopt\u00e9, sans le dire express\u00e9ment, rend inutile ou caduque l\u2019IVD pour ce qui est de la cat\u00e9gorie de fonctionnaires concern\u00e9e par la loi sur la r\u00e9conciliation administrative. Aussi, le refus du charg\u00e9 du contentieux de l\u2019\u00c9tat de collaborer positivement avec l\u2019IVD a emp\u00each\u00e9 cette derni\u00e8re de cl\u00f4turer des dossiers hautement symboliques en rapport avec le syst\u00e8me de corruption et d\u2019abus d\u2019argent public.<\/p>\n Enfin, la l\u00e9galit\u00e9 des arrangements pris pour mettre fin pr\u00e9matur\u00e9ment aux travaux de l\u2019IVD est discutable et qui plus est ne peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 la seule rh\u00e9torique juridique. Ceci renseigne bien sur les r\u00e9sistances politiques contre le mod\u00e8le holiste de justice transitionnelle pilot\u00e9 par l\u2019IVD et indique clairement les vell\u00e9it\u00e9s h\u00e9g\u00e9moniques du pouvoir en place dans la gestion de la justice transitionnelle.<\/p>\n Cette tendance autoritaire de la gestion du conflit autour de la justice transitionnelle, on la retrouve bien dans l\u2019intervention de BCE dans un domaine qui ne rentre pas dans ses comp\u00e9tences constitutionnelles. Pourtant, dans son avis de 2015, la Commission de Venise<\/a> reconnait que la d\u00e9marche pr\u00e9sidentielle est constitutionnelle en faisant valoir que l\u2019article 62 de la constitution reconna\u00eet la facult\u00e9 du pr\u00e9sident \u00e0 soumettre des projets de lois. Cette conclusion semble un peu h\u00e2tive\u00a0: la Commission n\u2019a pas lu l\u2019article 62 \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 77 de la constitution. Ce dernier pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les politiques g\u00e9n\u00e9rales dans les domaines de la d\u00e9fense, des relations \u00e9trang\u00e8res et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale relative \u00e0 la protection de l\u2019\u00c9tat et du territoire national des menaces int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures, et ce, apr\u00e8s consultation du Chef du Gouvernement\u00a0\u00bb. Autrement dit, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut soumettre que des projets de loi qui concernent ses domaines de comp\u00e9tence tels qu\u2019arr\u00eat\u00e9s dans l\u2019article 77. Or, l\u2019organisation de la justice transitionnelle n\u2019entre pas dans la s\u00e9rie de comp\u00e9tences \u00e9nonc\u00e9e dans l\u2019article 77.<\/p>\n Certains juristes estiment que c\u2019est l\u2019article 72 de la constitution, disposant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab\u00a0veille au respect de la Constitution.\u00a0\u00bb, qui donne \u00e0 ce dernier le droit de prendre de telles initiatives. Cet article, qui fait \u00e9cho \u00e0 l\u2019article 5 de la constitution de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, signifie que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a un r\u00f4le de gardien, autrement dit, il a \u00ab\u00a0un devoir g\u00e9n\u00e9ral de rappeler au respect de la Constitution ceux qui s'en \u00e9loigneraient\u00a0\u00bb (Ardant<\/em>, 1987<\/a>). Qui plus est, l\u2019initiative pr\u00e9sidentielle n\u2019appara\u00eet gu\u00e8re motiv\u00e9e par la veille au respect de la constitution, elle est tout juste une promesse de campagne de BCE-candidat. Cette gestion autoritaire des conflits conduit dans certains cas un acteur en manque de ressources, BCE en l\u2019occurrence, \u00e0 transgresser les r\u00e8gles du jeu, la violation de la constitution dans notre cas, dont notamment les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et la corruption, pour faire triompher sa conception de la justice transitionnelle.\u00a0<\/p>\n Chaque fois o\u00f9 le pass\u00e9 est soumis \u00e0 examen, cela ouvre les d\u00e9bats, provoque des r\u00e9sistances, mobilise de nouveaux groupes autour des revendications pour la justice et suscite des strat\u00e9gies l\u00e9gales qui pourraient affecter la mani\u00e8re de mise en \u0153uvre de la justice transitionnelle (Bell<\/em>\u00a0: 87<\/a>).<\/p>\n Face aux manifestations et mouvements de protestation continus qualifiant son projet de m\u00e9canisme d\u2019impunit\u00e9 et de promotion de la corruption, BCE est mont\u00e9 au cr\u00e9neau, le 10 mai 2017, en d\u00e9clarant en substance\u00a0: \u00ab\u00a0Nous accuser continuellement de prot\u00e9ger les corrompus et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une loi sur l\u2019impunit\u00e9, voyons, il y a une limite \u00e0 tout. Je vous dis une chose\u00a0: si \u00e7a continue ainsi, et bien, la d\u00e9mocratie, on n\u2019en a pas besoin\u00a0\u00bb. (Youtube<\/em>, 2017, 39\u201915 \u2013 39\u201948<\/a>)<\/p>\nLe projet d\u2019amnistie du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/h3>\n
La gestion autoritaire de la Justice transitionnelle<\/h3>\n
Conclusion
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