{"id":38040,"date":"2018-07-18T06:55:59","date_gmt":"2018-07-18T04:55:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38040-est-de-la-rdc-pour-une-complementarite-entre-les-initiatives-locales-et-le-systeme-judiciaire-class.html"},"modified":"2018-07-18T06:55:59","modified_gmt":"2018-07-18T04:55:59","slug":"est-de-la-rdc-pour-une-complementarite-entre-les-initiatives-locales-et-le-systeme-judiciaire-class","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38040-est-de-la-rdc-pour-une-complementarite-entre-les-initiatives-locales-et-le-systeme-judiciaire-class.html","title":{"rendered":"Est de la RDC : pour une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les initiatives locales et le syst\u00e8me judiciaire classique"},"content":{"rendered":"
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\u00a0A l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du vingti\u00e8me anniversaire du Trait\u00e9 de Rome cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale, l\u2019organisation n\u00e9erlandaise, Impunity Watch, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement du pass\u00e9, plaide, dans un rapport<\/a>, pour la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les initiatives locales de justice transitionnelle dans le Sud-Kivu et le travail des juridictions nationales et internationales. JusticeInfo s\u2019est entretenu avec Gentil Kasongo Safari, auteur du rapport.<\/p>\n<\/div>\n

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Justiceinfo.net\u00a0: Pourquoi s\u2019\u00eatre concentr\u00e9 sur le Sud-Kivu et comment se porte la justice transitionnelle dans cette province de l\u2019Est du Congo\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Gentil Kasongo<\/strong>\u00a0: Le choix de la province du Sud-Kivu se fonde sur plusieurs raisons. \u00a0Mais l\u2019importante \u00e0 retenir est qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019une des parties de la RDC qui sont instables du fait d\u2019innombrables cas des violations graves des droits humains et des conflits arm\u00e9s qui ont caus\u00e9 beaucoup de d\u00e9g\u00e2ts depuis plus de vingt ans, et qui persistent jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, malheureusement, dans certaines parties de cette province. Ainsi, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de mener cette recherche au Sud-Kivu en vue d\u2019y rencontrer les victimes et les communaut\u00e9s affect\u00e9es par les violences et les conflits. Il y a un besoin immense au sein de la population du Sud-Kivu de voir les m\u00e9canismes et initiatives de justice transitionnelle \u00eatre mis en \u0153uvre, mais il y a des nombreux d\u00e9fis auxquels la population et d\u2019autres acteurs locaux font face. Certes, par rapport aux poursuites p\u00e9nales il y a eu des avanc\u00e9es significatives notamment avec quelques proc\u00e8s des cas embl\u00e9matiques dans le cadre des violences sexuelles, au cours des audiences foraines ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais au regard des nombreux cas qui ne sont pas encore trait\u00e9s, le travail \u00e0 faire reste \u00e9norme.<\/p>\n

\"Gentil
\u00a0 Gentil Kasongo<\/em><\/figcaption><\/figure>\n
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Votre rapport r\u00e9v\u00e8le qu\u2019en ce qui concerne le traitement du pass\u00e9, les habitants du Sud-Kivu sont satisfaits des initiatives locales de justice transitionnelle. Pourquoi cette satisfaction\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Oui, la majorit\u00e9 des participants \u00e0 la recherche nous a fait savoir que les initiatives locales procurent plus de satisfaction aux communaut\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires pour plusieurs raisons. Il s\u2019agit notamment du fait que les initiatives locales arrivent souvent \u00e0 prendre en compte, de mani\u00e8re effective, les besoins r\u00e9els des communaut\u00e9s concern\u00e9es. Il y a aussi le fait que les initiatives locales sont souvent mises en \u0153uvre avec rapidit\u00e9 et apportent le soutien ou les r\u00e9ponses voulus au moment opportun. D\u2019apr\u00e8s les participants \u00e0\u00a0la recherche, ces principaux facteurs contrastent avec les initiatives nationales, par exemple des proc\u00e8s organis\u00e9s par des juridictions nationales, qui, non seulement sont rares au niveau de la province, mais aussi prennent moins en compte les besoins r\u00e9els des communaut\u00e9s et arrivent souvent en retard. Aussi, les initiatives locales sont physiquement et culturellement plus proches des communaut\u00e9s o\u00f9 les violences ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es, ce qui permet \u00e0 ces communaut\u00e9s de pouvoir participer \u00e0 la conception et la mise en \u0153uvre de ces initiatives. Je le dis parce que la participation des victimes aux processus de justice transitionnelle est cruciale afin de garantir les droits des victimes mais aussi pour faire en sorte qu\u2019au final ces processus soient per\u00e7us par les victimes comme \u00e9tant une r\u00e9ussite \u00e0 la faveur de leur participation.\u00a0<\/p>\n

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Ces initiatives locales sont-elles si importantes qu\u2019il faut se passer du travail des juridictions nationales ou de la CPI\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Non, pas du tout. Il n\u2019est pas question de se passer des initiatives nationales et internationales, notamment en ce qui concerne les poursuites p\u00e9nales \u00e0 travers les juridictions nationales ou la CPI. Les participants \u00e0 la recherche ne sont pas contre ces m\u00e9canismes en tant que tels\u00a0; ils ont juste exprim\u00e9 une pr\u00e9f\u00e9rence pour les initiatives locales parce que ce sont ces derni\u00e8res qui ont un impact positif dans les communaut\u00e9s pour le moment. Par exemple, un acteur de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019Uvira avait dit pendant les discussions que n\u2019eussent \u00e9t\u00e9 les initiatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile locale et de certains leaders communautaires locaux\u00a0; il n\u2019y aurait pas le minimum d\u2019accalmie et la prise en charge des victimes qui sont observ\u00e9s dans la province. Je dois souligner aussi le fait que l\u2019un des constats majeurs de cette recherche c\u2019est qu\u2019il y a une n\u00e9cessit\u00e9 de compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les initiatives locales et les initiatives nationales et internationales. Ceci est aussi le reflet de certaines opinions exprim\u00e9es durant la collecte d\u2019informations sur terrain au Sud-Kivu. Et en cette semaine o\u00f9 l\u2019on comm\u00e9more le 20 \u00e8me anniversaire du Statut de Rome instituant la CPI, la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les processus nationaux et la justice internationale s\u2019av\u00e8re cruciale plus que jamais, afin de lutter efficacement contre l\u2019impunit\u00e9 et faire justice aux victimes.<\/p>\n

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Ces initiatives locales\u00a0de traitement du pass\u00e9 n\u2019ont-elles pas aussi leurs limites\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Ces initiatives locales ont aussi des limites de plusieurs ordres. Je peux citer notamment le fait que certaines initiatives locales, pour \u00eatre mises en \u0153uvre, n\u00e9cessitent l\u2019intervention ou l\u2019implication de l\u2019\u00c9tat, mais lorsque la volont\u00e9 politique manque, \u00e7a devient tr\u00e8s difficile et m\u00eame impossible de r\u00e9aliser certains programmes. Pendant la recherche, nous avons entendu plusieurs t\u00e9moignages relatifs \u00e0 certains projets initi\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 civile ou les leaders communautaires locaux mais qui n\u2019ont jamais pu voir le jour \u00e0 cause du manque de volont\u00e9 politique de la part des acteurs \u00e9tatiques qui \u00e9taient cens\u00e9s autoriser, accompagner ou appuyer ces initiatives. Ainsi, faute d\u2019appui institutionnel, certaines initiatives locales ont un impact tr\u00e8s limit\u00e9 et ne durent pas longtemps. Par ailleurs, la plupart d\u2019initiatives locales ont souvent \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es par des partenaires ext\u00e9rieurs, mais lorsque le financement prend fin, les activit\u00e9s s\u2019arr\u00eatent par la suite alors que les communaut\u00e9s en ont encore besoin. Il se pose donc aussi le probl\u00e8me de durabilit\u00e9.<\/p>\n

\n

D\u2019autres provinces du Congo affect\u00e9es par les violences, peuvent-elles s\u2019inspirer de l\u2019exemple du Sud-Kivu en mati\u00e8re du traitement de pass\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le Sud-Kivu est un contexte particulier mais je dirais qu\u2019il y a des similitudes avec d\u2019autres provinces, surtout celles de l\u2019Est de la RDC. Des \u00e9tudes pr\u00e9c\u00e9dentes montrent que dans d\u2019autres provinces, notamment le Nord-Kivu et l\u2019Ituri, il y a eu des initiatives locales similaires \u00e0 celles v\u00e9cues au Sud-Kivu. C\u2019est par exemple les cas des initiatives en mati\u00e8re de r\u00e8glement pacifique des conflits et d\u2019assistance aux victimes des violences. Aussi, un des constats curieux de la recherche, c\u2019est que les communaut\u00e9s ont cit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises l\u2019autod\u00e9fense comme une initiative locale pour faire face aux violences. L\u2019autod\u00e9fense est pratiqu\u00e9e presque dans toutes les provinces de l\u2019Est de la RDC, non pas parce qu\u2019elle est bonne ou id\u00e9ale en soit, mais c\u2019est souvent pour pallier le manque ou l\u2019insuffisance des mesures de protection des civils par l\u2019\u00c9tat. Je pense qu\u2019il y a un certain nombre d\u2019autres initiatives similaires dans les diff\u00e9rentes provinces mais il faudrait mener aussi des recherches dans d\u2019autres provinces pour faire une comparaison objective.\u00a0<\/p>\n

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Dans votre conclusion, vous plaidez pour la mise en place d\u2019une nouvelle Commission V\u00e9rit\u00e9 et de chambres sp\u00e9ciales mixtes au sein des juridictions p\u00e9nales congolaises. En quoi cela est-il si n\u00e9cessaire aujourd\u2019hui\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 des m\u00e9canismes tr\u00e8s importants dans le traitement du pass\u00e9 en RDC. Nos recherches et celles d\u2019autres organisations en RDC, y compris le rapport Mapping des Nations Unies<\/a>, ont eu \u00e0 recommander la mise en place de ces m\u00e9canismes en vue de respecter les droits des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la justice. Il y a eu une Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation en RDC, entre 2003 et 2006, mais elle avait compl\u00e8tement rat\u00e9 sa mission. Et cette m\u00eame commission avait recommand\u00e9, dans son rapport final, qu\u2019il soit mis en place une nouvelle commission V\u00e9rit\u00e9 en RDC. Le Chef de l\u2019\u00c9tat actuel aussi avait fait une d\u00e9claration en faveur d\u2019une nouvelle commission V\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

En plus, le besoin de la population de connaitre la v\u00e9rit\u00e9 sur les crimes et violences du pass\u00e9 est toujours vif, tel que nous l\u2019avons encore constat\u00e9 au cours de cette derni\u00e8re recherche men\u00e9e au Sud-Kivu. S\u2019agissant des poursuites p\u00e9nales, les cas \u00e0 traiter sont tellement nombreux que toutes les parties prenantes, y compris le gouvernement congolais, sont presqu\u2019unanimes sur le fait qu\u2019il faut mettre en place un m\u00e9canisme qui puisse compl\u00e9ter et appuyer la justice p\u00e9nale congolaise dont les limites ne sont plus \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n

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Et comment \u00e9volue le processus de la mise en place de ces m\u00e9canismes\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es il y a eu deux propositions dans les d\u00e9bats. La premi\u00e8re concerne un tribunal p\u00e9nal international sur la RDC et la seconde concerne les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes \u00e0 mettre en place au sein des juridictions p\u00e9nales congolaises. Au fil des ann\u00e9es, c\u2019est cette seconde proposition qui s\u2019est impos\u00e9e et qui b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019assentiment de la plupart d\u2019acteurs, y compris parmi ceux qui sont au pouvoir actuellement. Le principe, en quelque sorte, pour la mise en place de ces m\u00e9canismes semble donc \u00eatre acquis mais c\u2019est plut\u00f4t la mat\u00e9rialisation qui traine depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, apparemment \u00e0 cause du manque de volont\u00e9 politique. C\u2019est pourquoi nous plaidons pour que ces m\u00e9canismes puissent enfin \u00eatre mis en place. Certes, le contexte politique actuel dans le pays ne s\u2019y pr\u00eate pas mais nous plaidons pour que des actions soient men\u00e9es dans la perspective que ces m\u00e9canismes soient effectivement mis en place apr\u00e8s la transition politique actuelle. C\u2019est pourquoi nous soutenons les efforts de plaidoyer de nos partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile en RDC pour faire en sorte que les questions de justice transitionnelle fassent partie des d\u00e9bats politiques qui sont en cours en RDC actuellement. Au fait, nous sommes convaincus que le traitement des crimes et violences du pass\u00e9 et la protection des droits des citoyens dans le pr\u00e9sent sont des questions qui se renforcent mutuellement et s\u2019entrecroisent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0A l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du vingti\u00e8me anniversaire du Trait\u00e9 de Rome cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale, l\u2019organisation n\u00e9erlandaise, Impunity Watch, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement du pass\u00e9, plaide, dans un rapport, pour la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les initiatives locales de justice transitionnelle dans le Sud-Kivu et le travail des juridictions nationales et internationales. 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