\nArusha, 9 mai 2008 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a salu\u00e9 vendredi la d\u00e9cision de la Cour de cassation en France, qui a rendu mercredi un arr\u00eat ouvrant la voie au transfert vers cette juridiction des Nations unies d\u2019un Rwandais accus\u00e9 de g\u00e9nocide, l\u2019ancien sous-pr\u00e9fet Dominique Ntawukuriryayo. <\/p>\n
Inculp\u00e9 par le TPIR dans un acte d\u2019accusation du 10 juin 2005, l\u2019ancien sous-pr\u00e9fet avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16 octobre \u00e0 Carcassonne (ouest de la France).\n<\/p>\n
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\nLa cour de Cassation a rejet\u00e9 mercredi le pourvoi de Ntawukuriryayo contre l'arr\u00eat de la cour d'appel de Paris, qui avait autoris\u00e9 sa remise au TPIR o\u00f9 il est accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994, dans sa sous-pr\u00e9fecture de Gisagara (sud du Rwanda).\n<\/p>\n
\n\u00ab Le Tribunal appr\u00e9cie hautement la d\u00e9cision de Cour de Cassation fran\u00e7aise qui marque ainsi la fin de la proc\u00e9dure en France. A pr\u00e9sent, les formalit\u00e9s d'usage vont \u00eatre accomplies par le Tribunal en vue d'assurer son transfert vers Arusha dans les meilleurs d\u00e9lais \u00bb, a affirm\u00e9 son porte-parole, Roland Amoussouga. <\/p>\n
\u00ab C\u2019est un d\u00e9veloppement tr\u00e8s positif et le bureau du procureur attend d\u2019autres d\u00e9veloppements significatifs \u00e0 travers la coop\u00e9ration avec tous les Etats membres afin que le tribunal puisse s\u2019acquitter de sa mission \u00bb, a rench\u00e9ri Timothy Gallimore, porte-parole du bureau du procureur. <\/p>\n
Le repr\u00e9sentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa a \u00e9galement salu\u00e9 la d\u00e9cision de la justice fran\u00e7aise, en estimant cependant que cette proc\u00e9dure avait dur\u00e9 trop de temps. \u00ab Il faudrait que ce genre de proc\u00e9dures soient acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es, que ce soit pour des accus\u00e9s du TPIR ou des personnes recherch\u00e9es par la justice rwandaise. Ces proc\u00e9dures prennent plus de temps que le jugement des affaires sur le fond \u00bb, a dit le diplomate rwandais.
\nNtawukuriryayo, 66 ans, est arriv\u00e9 en France en 1999, et b\u00e9n\u00e9ficiait d'un titre de s\u00e9jour r\u00e9gulier. L'acte d'accusation du TPIR pr\u00e9cise qu'\"en raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonn\u00e9s, pas moins de 25.000 r\u00e9fugi\u00e9s tutsis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994\".
\nEn novembre 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait accept\u00e9 de remettre Ntawukuriryayo au TPIR mais cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e pour vice de forme par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le dossier avait \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par la chambre de l'instruction mais devant une autre formation de juges qui avait ordonn\u00e9 sa remise \u00e0 la juridiction internationale d'Arusha le 14 f\u00e9vrier.
\nDeux autres rwandais accus\u00e9s par le TPIR sont actuellement d\u00e9tenus sous \u00e9crou extraditionnel en Europe \u00e0 la demande du TPIR. Il s'agit de l'ancien ministre du plan Augustin Ngirabatware d\u00e9tenu en Allemagne depuis septembre 2007 et de l\u2019ex-patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda, Michel Bagaragaza, d\u00e9tenu aux Pays Bas apr\u00e8s l'annulation de son transfert vers la justice n\u00e9erlandaise.
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