{"id":38065,"date":"2018-07-20T04:50:25","date_gmt":"2018-07-20T02:50:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38065-plainte-contre-israel-la-cpi-cree-un-programme-d-outreach-pour-les-victimes-de-la-situation-en-pale.html"},"modified":"2018-07-20T04:50:25","modified_gmt":"2018-07-20T02:50:25","slug":"plainte-contre-israel-la-cpi-cree-un-programme-d-outreach-pour-les-victimes-de-la-situation-en-pale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38065-plainte-contre-israel-la-cpi-cree-un-programme-d-outreach-pour-les-victimes-de-la-situation-en-pale.html","title":{"rendered":"Plainte contre Isra\u00ebl : la CPI cr\u00e9e un programme d\u2019outreach pour les victimes de la situation en Palestine"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong>\u00a0<\/strong><em>Des juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont ordonn\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019un programme de sensibilisation pour les victimes de la situation en Palestine. Une d\u00e9cision qui marque un nouveau tournant dans ce dossier. <\/em><\/p>\n<\/div>\n<p>Le 13 juillet 2018, <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/CourtRecords\/CR2018_03690.PDF\">trois juges ont ordonn\u00e9 au Greffe<\/a> d\u2019ouvrir un programme d\u2019outreach, \u00a0\u00e0 destination \u00ab\u00a0des communaut\u00e9s affect\u00e9es et en particulier des victimes de la situation en Palestine\u00a0\u00bb. Pour les juges, le Greffe doit \u00e9tablir \u00ab\u00a0un syst\u00e8me continu d'interaction entre la Cour et les victimes, r\u00e9sidant \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la Palestine\u00a0\u00bb. La d\u00e9cision pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 ce stade, le programme vise \u00e0 informer la population des proc\u00e9dures de la Cour, mais que les plaintes \u00e9ventuelles doivent \u00eatre adress\u00e9es au bureau du procureur. Le 22 mai, l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne avait r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI tous les crimes commis sur le territoire palestinien depuis la guerre de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014 \u00e0 Gaza, dont au premier chef la colonisation. \u00ab\u00a0Isra\u00ebl maintient, \u00e9largit et prot\u00e8ge le r\u00e9gime de colonisation en commettant des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et le crime d\u2019apartheid\u00a0\u00bb, avait d\u00e9nonc\u00e9 le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne, Riyad Malki, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 La Haye. La Palestine a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour en janvier 2015, mais Ramallah avait jusqu\u2019\u00e0 mai 2018, report\u00e9 toute saisine expresse de la juridiction.<\/p>\n<h3><strong>Menaces am\u00e9ricaines<\/strong><\/h3>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, la procureure, qui en janvier 2015 a ouvert un examen pr\u00e9liminaire, n\u2019a toujours pas indiqu\u00e9 si elle comptait ou non passer au stade de l\u2019enqu\u00eate, mais pr\u00e9cisait, <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/itemsDocuments\/2017-PE-rep\/2017-otp-rep-PE_FRA.pdf\">dans son dernier rapport<\/a>, \u00ab\u00a0que la situation en Palestine pose des difficult\u00e9s particuli\u00e8res quant aux questions de fait et de droit\u00a0\u00bb. Isra\u00ebl rejette le terme d\u2019occupation, mais \u00e9voque des territoires contest\u00e9s. Le bureau du procureur dit aussi buter sur le caract\u00e8re, international, ou non, du conflit de 2014 \u00e0 Gaza. Surtout, Tel Aviv conteste l\u2019existence m\u00eame d\u2019un Etat de Palestine, qui au plan international gagne du terrain. Depuis plusieurs ann\u00e9es, Ramallah s\u2019est engag\u00e9e dans une politique d\u2019adh\u00e9sion aux instances internationales, dont la derni\u00e8re en date, en juin, est l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques (OIAC). Une politique \u00e0 laquelle s\u2019oppose Isra\u00ebl, soutenue par les Etats-Unis, qui depuis 2015, conditionnent leur aide \u00e9conomique \u00e0 l\u2019interdiction pour Ramallah de revendiquer le statut d\u2019Etat \u00e0 travers sa politique d\u2019adh\u00e9sion aux organisations internationales, et plus sp\u00e9cifiquement, de \u00ab\u00a0prendre toute mesure\u00a0\u00bb favorisant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate par la Cour, ou \u00ab\u00a0de soutenir activement\u00a0\u00bb une enqu\u00eate qui soumettrait \u00ab\u00a0les ressortissants isra\u00e9liens \u00e0 une enqu\u00eate pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s contre les Palestiniens\u00a0\u00bb. Selon The Times of Israel, les derni\u00e8res initiatives de l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne pourraient provoquer la fermeture de la repr\u00e9sentation \u00e0 Washington. Le gouvernement isra\u00e9lien n\u2019a pas comment\u00e9 la d\u00e9cision des juges, mais le magazine en ligne cite des sources officielles selon lesquelles la d\u00e9cision serait \u00ab\u00a0inhabituelle\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9trange\u00a0\u00bb, mais ne pr\u00e9sage en rien de la d\u00e9cision future de la procureure. Un ancien conseiller juridique du gouvernement \u00e9voque, lui, une d\u00e9cision \u00ab\u00a0folle\u00a0\u00bb qui serait en faveur des seules victimes palestiniennes. Or la d\u00e9cision de la Cour s\u2019adresse aux victimes \u2013 en g\u00e9n\u00e9ral \u2013 de la situation sur le territoire palestinien. Isra\u00ebl n\u2019a jamais cach\u00e9 sa d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de la Cour, dont elle tente de limiter l\u2019action. Le 16 juillet, la Knesset a adopt\u00e9 une loi punissant les organisations et les individus qui promeuvent des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger contre les soldats isra\u00e9liens.<\/p>\n<h3><strong>Les droits des victimes<\/strong><\/h3>\n<p>La saisine de la Cour, en mai dernier, enclenche automatiquement la d\u00e9signation d\u2019une chambre pr\u00e9liminaire, qui par cette d\u00e9cision sur l\u2019outreach, a pos\u00e9 son premier acte, en rappelant que le \u00ab\u00a0droit \u00e0 un recours effectif \u00bb et le \u00ab droit d'acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00bb sont au c\u0153ur des droits des victimes. Les juges imposent des actes et un calendrier pr\u00e9cis au Greffe, dont l\u2019ouverture d\u2019une page internet d\u00e9di\u00e9e, sur le site de la Cour. Ils pr\u00e9cisent que les activit\u00e9s de sensibilisation devront fournir aux victimes et aux interm\u00e9diaires, avocats et ONG, des informations g\u00e9n\u00e9rales sur la Cour, sur les diff\u00e9rents organes, sur ses activit\u00e9s, \u00ab\u00a0indiquer clairement les param\u00e8tres g\u00e9n\u00e9raux de la comp\u00e9tence de la Cour par rapport \u00e0 la situation en Palestine\u00a0\u00bb, et expliquer le r\u00f4le des victimes \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure. La d\u00e9cision de la chambre pr\u00e9liminaire est une premi\u00e8re, alors que l\u2019absence d\u2019outreach en G\u00e9orgie et en Afghanistan, notamment, a suscit\u00e9 de nombreuses critiques au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. En G\u00e9orgie, alors que la procureure conduit une enqu\u00eate depuis janvier 2016, le greffe a attendu trois ans avant de d\u00e9buter effectivement, en janvier dernier, son programme de sensibilisation. Concernant l\u2019Afghanistan, aucune action n\u2019avait \u00e9t\u00e9 entreprise avant que la procureure Fatou Bensouda ne d\u00e9pose sur le bureau des juges, en novembre 2017, son m\u00e9moire demandant le feu-vert pour enqu\u00eater. Les juges n\u2019ont toujours pas rendu leur d\u00e9cision, mais les victimes ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 communiquer avec la Cour dans des d\u00e9lais limit\u00e9s, comme le veut cette \u00e9tape de la proc\u00e9dure. Prises de cours, plusieurs ONG avaient reproch\u00e9 \u00e0 la Cour de ne pas avoir pr\u00e9par\u00e9 le terrain. M\u00eame si le bureau du procureur avait ouvert un examen pr\u00e9liminaire sur les crimes d\u2019Afghanistan en 2007, jusqu\u2019au sein du gouvernement, peu \u00e9taient aguerris au fonctionnement de la Cour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Des juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont ordonn\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019un programme de sensibilisation pour les victimes de la situation en Palestine. Une d\u00e9cision qui marque un nouveau tournant dans ce dossier. 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