{"id":38192,"date":"2018-07-30T06:05:10","date_gmt":"2018-07-30T04:05:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38192-en-tunisie-un-pacte-pour-l-egalite-et-les-libertes-individuelles.html"},"modified":"2018-07-30T06:05:10","modified_gmt":"2018-07-30T04:05:10","slug":"en-tunisie-un-pacte-pour-l-egalite-et-les-libertes-individuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38192-en-tunisie-un-pacte-pour-l-egalite-et-les-libertes-individuelles.html","title":{"rendered":"En Tunisie, un Pacte pour l'\u00e9galit\u00e9 et les libert\u00e9s individuelles"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le <\/strong><strong>Pacte reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9. Il appelle \u00e9galement les autorit\u00e9s \u00e0 abroger la loi sur l\u2019homosexualit\u00e9, \u00e0 abolir la peine de mort et \u00e0 instituer l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale entre les hommes et les femmes<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Le 13 ao\u00fbt 2017, \u00e0 l\u2019occasion de la <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/34468-tunisie-femmes-president-heritage-justice-transitionnelle.html\">Journ\u00e9e nationale de la Femme Tunisienne<\/a>, le Pr\u00e9sident B\u00e9ji Caid Essebsi annon\u00e7ait la cr\u00e9ation de la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 (Colibe). <strong>\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0On ne peut pas traiter les femmes comme en 1956, il y a soixante ans. En r\u00e9alit\u00e9, les femmes sont devenues les \u00e9gales des hommes\u00a0\u00bb, d\u00e9clarait-il dans son palais de Carthage devant un large parterre f\u00e9minin. Il\u00a0 charge la Commission de proposer les r\u00e9formes \u00ab\u00a0relatives aux libert\u00e9s individuelles et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, qui d\u00e9coulent des dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales en mati\u00e8re de droits humains et des tendances actuelles dans le domaine des libert\u00e9s et de l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb, dit le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel instituant la Colibe . La Commission, constitu\u00e9e de neuf membres, des juristes, des islamologues, des anthropologues et des journalistes, est dirig\u00e9e par Bochra Bel Haj Hmida, avocate f\u00e9ministe et d\u00e9put\u00e9e.<\/p>\n<p>Le 12 juin 2018, la Commission livrait son<a href=\"http:\/\/www.rfi.fr\/afrique\/20180725-tunisie-propositions-colibe-homosexualite-heritage-peine-mort-espoir-menaces\"> rapport<\/a> au Pr\u00e9sident et \u00e0 l\u2019opinion publique.<\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Dans la lign\u00e9e des textes fondamentaux de la Tunisie moderne\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Ce document de <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Commission_des_libert%C3%A9s_individuelles_et_de_l%27%C3%A9galit%C3%A9\">233 pages<\/a> prend option en faveur de l\u2019Etat civil, des droits humains et de la modernit\u00e9, tout en cherchant \u00e0 assainir le dispositif l\u00e9gislatif tunisien des derniers vestiges textuels de la tradition religieuse. La commission propose deux grands projets\u00a0: un Code des libert\u00e9s individuelles et \u00a0une \u00a0<em>loi organique abolissant la discrimination envers les femmes et les enfants<\/em><em>.<\/em> Dans son rapport, l\u2019\u00e9quipe pr\u00e9sid\u00e9e par Bochra Belhaj Hamida, recommande de <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/36550-tunisie-en-2017-au-moins-70-personnes-jugees-pour-homosexualite.html\">d\u00e9p\u00e9naliser l\u2019homosexualit\u00e9,<\/a> de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes dans <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/34581-tunisie-femmes-heritage-chekir-president.html\">l\u2019h\u00e9ritage<\/a>, d\u2019abroger les lois bas\u00e9es sur la \u00ab\u00a0moralit\u00e9\u00a0\u00bb et d\u2019abolir la peine de mort.<\/p>\n<p>Pour Wahid Ferchichi, juriste et ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association des libert\u00e9s individuelles, \u00ab\u00a0le travail colossal fourni par la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 s\u2019inscrit dans la lign\u00e9e des textes constitutifs de la Tunisie moderne\u00a0: le Pacte fondamental de 1857, la premi\u00e8re Constitution tunisienne et jamais encore promulgu\u00e9e dans un pays arabe, celle de 1861, le Code du statut personnel de 1956 et la Constitution de 2014\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Or, d\u00e8s la publication de son rapport, la Colibe fait face \u00e0 des campagnes successives de diffamation, de diabolisation et de d\u00e9sinformation. Ses membres re\u00e7oivent des menaces de mort. Ils sont accus\u00e9s \u00e0 tort de vouloir l\u00e9galiser le mariage gay et d\u2019interdire la circoncision. Un imam salafiste appelle au lynchage public de toute la Commission. Le Conseil islamique sup\u00e9rieur, une instance officielle, se prononce contre les dispositions \u00e9galitaires entre les deux sexes en mati\u00e8re successorale.<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9somption d\u2019innocence et la libert\u00e9 de disposer de son corps<\/strong><\/p>\n<p>Devant le silence assourdissant du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de la classe politique et leur d\u00e9ficit de soutien \u00e0 la Colibe, plus de 90 associations tunisiennes et ONG internationales des droits humains ont sign\u00e9 le 24 juillet, la veille de la f\u00eate \u00a0de la R\u00e9publique, le Pacte de la Tunisie pour l'\u00e9galit\u00e9 et les libert\u00e9s individuelles. Le Pacte reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission et appelle les autorit\u00e9s \u00e0 les traduire le plus t\u00f4t possible dans la l\u00e9gislation. Parmi ces recommandations on peut citer : l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, y compris dans l\u2019h\u00e9ritage, la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019homosexualit\u00e9, l\u2019abolition de la peine de mort, la pr\u00e9somption d\u2019innocence ou encore la libert\u00e9 de disposer de son corps et les libert\u00e9s de conscience, d\u2019expression et de religion.<\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Convaincus<\/strong><strong>\u00a0<\/strong>de notre droit de vivre dans une Tunisie f\u00e9d\u00e9ratrice de toutes et de tous dans nos diff\u00e9rences, la diversit\u00e9 de nos couleurs, nos parcours, nos modes de vie et nos convictions\u00a0<strong>;\u00a0<\/strong><strong>acquis<\/strong>\u00a0aux libert\u00e9s dont nous nous rapprochons chaque jour\u00a0; s<strong>oucieux<\/strong>\u00a0de pr\u00e9server notre pays des divisions, humiliations et exclusions ainsi que de transmettre aux g\u00e9n\u00e9rations futures une Tunisie meilleure\u00a0; no<strong>us<\/strong><strong>,<\/strong> individus et groupements, consid\u00e9rons que nous vivons aujourd\u2019hui un moment d\u00e9cisif avec la publication du rapport de la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9\u2026 \u00bb. Ainsi s\u2019expriment dans le pr\u00e9ambule les 92 signataires du Pacte de la Tunisie pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 et les libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n<p><strong>169 ambassadeurs et\u00a0 ambassadrices des libert\u00e9s individuelles<\/strong><\/p>\n<p>Le Pacte a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au grand public lors d\u2019une manifestation aux couleurs de la f\u00eate organis\u00e9e le 24 juillet \u00e0 la Cit\u00e9 de la Culture de Tunis. A travers des performances, des chants, des danses et des lectures de po\u00e9sie, des artistes sont venus d\u00e9montrer leur engagement pour les causes que d\u00e9fend le Pacte.<\/p>\n<p><a href=\"fr\/justice-reconciliation\/30522-le-professeur-wahid-ferchichi-%C2%AB-en-tunisie,-nous-perdons-nos-r%C3%AAves-de-justice-de-l%E2%80%99ann%C3%A9e-2011-%C2%BB.html\">Wahid Ferchichi<\/a> fait partie des organisateurs de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Il explique\u00a0: \u00ab\u00a0Notre pacte est un document de r\u00e9f\u00e9rence. Il incarne un argumentaire utile lors d\u2019un \u00e9ventuel plaidoyer pour modifier par exemple le Code p\u00e9nal ou le Code du statut personnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, le Pacte a tranch\u00e9. \u00ab\u00a0Nous laissons de c\u00f4t\u00e9 les alternatives pr\u00e9sent\u00e9es par la Colibe concernant les trois th\u00e9matiques qui f\u00e2chent\u00a0: la peine de mort, l\u2019article 230 relatif \u00e0 la sodomie et l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019h\u00e9ritage. En tant que soci\u00e9t\u00e9 civile, nous revendiquons un plafond en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9, de dignit\u00e9 et de libert\u00e9 par rapport \u00e0 ces questions, \u00e0 savoir l\u2019abolition totale de la peine capitale, l\u2019\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re successorale et l\u2019abrogation pure et simple de l\u2019article 230\u00a0\u00bb, ajoute Wahid Ferchichi.<\/p>\n<p>Devant le manque de r\u00e9activit\u00e9 des politiques, la soci\u00e9t\u00e9 civile continue \u00e0 se mobiliser, notamment pour prot\u00e9ger les recommandations de la Colibe contre tout d\u00e9tournement, distorsion ou instrumentalisation. Ainsi 169 ambassadeurs et \u00a0ambassadrices des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s parmi les artistes, les intellectuels et les journalistes tunisiens. Ils auront la tache d\u2019expliquer et de vulgariser le contenu d\u2019un projet, qui promet de soulever des d\u00e9bats passionn\u00e9s pour plusieurs mois encore.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Pacte reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9. 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