{"id":38277,"date":"2018-08-03T12:19:33","date_gmt":"2018-08-03T10:19:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38277-en-rdc-un-projet-de-tribunaux-populaires-pour-aider-a-la-manifestation-de-la-verite.html"},"modified":"2018-08-03T12:19:33","modified_gmt":"2018-08-03T10:19:33","slug":"en-rdc-un-projet-de-tribunaux-populaires-pour-aider-a-la-manifestation-de-la-verite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38277-en-rdc-un-projet-de-tribunaux-populaires-pour-aider-a-la-manifestation-de-la-verite.html","title":{"rendered":"En RDC, un projet de tribunaux populaires pour aider \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Depuis avril 2018, un collectif d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise et internationale m\u00e8ne une campagne pour la cr\u00e9ation de tribunaux dits populaires en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Inspir\u00e9es du <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Tribunal_Russell\">tribunal Russell<\/a>, ces juridictions seraient mises en place par les citoyens eux-m\u00eames, avec pour mandat, de faire la lumi\u00e8re sur les crimes graves oubli\u00e9s. Sylvestre Bisimwa, un avocat congolais, et Daniele Perissi, responsable du programme RDC \u00e0 l\u2019ONG Trial International, nous parlent de cette initiative, dans cette interview crois\u00e9e.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong>Justiceinfo.net\u00a0: Depuis avril vous menez une campagne visant \u00e0 cr\u00e9er des tribunaux populaires en RDC. Pourquoi cette initiative\u00a0? <\/strong><\/p>\n<p><strong>Daniele Perissi\u00a0: <\/strong>Il s\u2019agit d\u2019une initiative importante dans le domaine de la justice transitionnelle en RDC. L\u2019initiative fait suite au succ\u00e8s du film <a href=\"http:\/\/www.the-congo-tribunal.com\/film.html#intro\">\u00abLe tribunal sur le Congo\u00bb<\/a>. Sorti fin 2017, ce documentaire du r\u00e9alisateur allemand Milo Rau donne la voix \u00e0 plusieurs victimes et t\u00e9moins des massacres perp\u00e9tr\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans l\u2019Est de la RDC et essaie d\u2019identifier les causes profondes de ces crimes, en mettant en sc\u00e8ne un proc\u00e8s fictif sous la forme d\u2019un tribunal populaire.<\/p>\n<p><strong>Sylvestre Bisimwa : <\/strong>Les tribunaux populaires veulent perp\u00e9tuer l\u2019initiative de Milo en mettant en place des juridictions qui se donnent la l\u00e9gitimit\u00e9 populaire de bien dire le droit et lutter contre l\u2019impunit\u00e9 de graves crimes oubli\u00e9s, vu le dysfonctionnement de l\u2019appareil judiciaire congolais, corrompu et inf\u00e9od\u00e9 \u00e0 un Etat qui viole constamment les droits humains. Notre campagne vise plusieurs r\u00e9sultats\u00a0: il s\u2019agit notamment de faire pression pour amener les autorit\u00e9s nationales et les acteurs internationaux \u00e0 mettre en place les tribunaux \u00e0 m\u00eame de poursuivre les auteurs des nombreux crimes commis en RDC et qui sont \u00e0 ce jour oubli\u00e9s par tous. Comment comprendre que les Nations-unies aient investi beaucoup d\u2019argent pour le <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/documents\/countries\/cd\/drc_mapping_report_final_fr.pdf\">Rapport Mapping<\/a> qui a relev\u00e9 plus de 600 violations graves des droits humains mais qu\u2019apr\u00e8s sa publication les Nations-unies et le monde entier gardent le silence. Quelle trahison !<\/p>\n<p><strong>Un tribunal populaire, qu\u2019est-ce au juste\u00a0? Et comment devrait-il fonctionner\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Daniele Perissi<\/strong>\u00a0: Le concept de tribunal populaire, ou tribunal d\u2019opinion, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une tradition qui a vu sa premi\u00e8re manifestation dans le <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Tribunal_Russell\">tribunal Russell<\/a> des ann\u00e9es 1960 cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9noncer les crimes commis pendant la guerre au Vietnam. Il s\u2019agit d\u2019assembl\u00e9es dans lesquelles des personnalit\u00e9s d'une\u00a0haute autorit\u00e9 morale et avec une expertise sp\u00e9cifique dans le pays en question organisent des audiences similaires aux sessions d\u2019un tribunal pour entendre les t\u00e9moignages des victimes, des t\u00e9moins et des suspects de certains crimes afin d\u2019arriver \u00e0 d\u00e9finir les actes commis sous une forme juridique et aboutir \u00e0 une d\u00e9cision de condamnation ou d\u2019acquittement des personnes ou organisations pr\u00e9sum\u00e9es responsables pour ces crimes. Les d\u00e9cisions des tribunaux populaires n\u2019ont pas de valeur juridique contraignante mais peuvent assumer une valeur morale et symbolique tr\u00e8s importante pour les communaut\u00e9s affect\u00e9es et pour les responsables \u00e9tatiques auxquels ces d\u00e9cisions sont g\u00e9n\u00e9ralement remises.<\/p>\n<p><strong>Sylvestre Bisimwa\u00a0:\u00a0<\/strong>C\u2019est une juridiction ind\u00e9pendante, neutre et impartiale qui entend donner la parole aux victimes des crimes graves pour leur permettre de s\u2019exprimer sur ce qu\u2019elles ont v\u00e9cu et solliciter r\u00e9paration. Nous inviterons et donnerons la parole aux auteurs, t\u00e9moins et aux experts pour faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9 et faire triompher la justice. Ce sera un tribunal pour examiner les crimes graves oubli\u00e9s aussi bien par les autorit\u00e9s congolaises que par la communaut\u00e9 internationale.\u00a0 Le tribunal sera constitu\u00e9 par une \u00e9quipe mixte constitu\u00e9e des juges et jur\u00e9s congolais et internationaux qui vont donner leurs avis sur les violations inflig\u00e9es aux victimes. En agissant ainsi, nous esp\u00e9rons interpeller aussi bien les autorit\u00e9s congolaises que la communaut\u00e9 internationale\u00a0et contribuer ainsi au changement et au d\u00e9veloppement de la RDC.<\/p>\n<p><strong>Quel serait alors l'apport d'un tribunal populaire dans un Congo o\u00f9 sont op\u00e9rationnelles des juridictions de droit\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Daniele perissi<\/strong>\u00a0: Les tribunaux populaires ne peuvent et ne doivent pas remplacer les tribunaux judiciaires comp\u00e9tents en RDC. Ces juridictions, bien qu\u2019elles fassent face \u00e0 des probl\u00e9matiques et \u00e0 des limites importantes, sont les premi\u00e8res responsables de faire la lumi\u00e8re sur les crimes commis dans le pays et ont l\u2019obligation de sanctionner les responsables de ces crimes et donner r\u00e9paration aux victimes. A mon avis, les tribunaux populaires remplissent une fonction compl\u00e9mentaire aux institutions judiciaires l\u00e0 o\u00f9 ces derni\u00e8res n\u2019ont pas de facto la capacit\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur tous les crimes commis. Les tribunaux populaires peuvent alors donner la parole aux personnes affect\u00e9es par ces crimes afin de permettre aux victimes de raconter leurs histoires, essayer de faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9 et analyser du point de vue politique et \u00e9conomique \u2013 et pas seulement judiciaire \u2013 certaines causes profondes derri\u00e8re les crimes qui se commettent au Congo.<\/p>\n<p><strong>De quelles exp\u00e9riences ant\u00e9rieures dans le monde, cette initiative congolaise peut-elle s\u2019inspirer\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Daniele Perissi\u00a0: <\/strong>Effectivement, plusieurs tribunaux populaires ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970\u00a0; portant sur des crimes commis dans plusieurs pays du monde, par exemple la Palestine, l\u2019Iraq, l\u2019Alg\u00e9rie, etc. Nonobstant l\u2019absence de valeur juridique des d\u00e9cisions de ces tribunaux, leur exp\u00e9rience montre l\u2019importance de cr\u00e9er un espace public o\u00f9 les personnes affect\u00e9es par des crimes de masse puissent raconter leur histoire, pr\u00e9senter les preuves existantes et nourrir un d\u00e9bat et une analyse conduite par des experts sur ces th\u00e9matiques. Ces d\u00e9bats et leurs conclusions ont pu \u00e9galement sensibiliser les preneurs de d\u00e9cisions au niveau local, r\u00e9gional et international et conduire \u00e0 des changements d\u2019attitude et de politiques.<\/p>\n<p><strong>Croyez-vous q<\/strong><strong>ue le travail des tribunaux populaires pourrait changer la donne dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 au Congo\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Daniele Perissi\u00a0: <\/strong>Les tribunauxp opulaires pourront certainement avoir une fonction importante dans la cr\u00e9ation du dialogue au niveau des communaut\u00e9s affect\u00e9es par les crimes, dans l\u2019est de la RDC et la sensibilisation des acteurs \u00e9tatiques et internationaux. Par contre, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 au Congo ne peut pas passer seulement par les tribunaux populaires. Il est n\u00e9cessaire que les institutions judiciaires congolaises soient en mesure d\u2019enqu\u00eater et sanctionner les auteurs de ces crimes et donner les r\u00e9parations aux victimes sur la base de la l\u00e9gislation nationale et du droit international. Les besoins de r\u00e9cits, dialogue et analyse promus par les tribunaux populaires doivent s\u2019allier au travail d\u2019\u00e9tablissement judiciaire de la v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice propre des juridictions nationales comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 fait et qu\u2019est-ce qui reste \u00e0 faire<\/strong><strong> pour la mise en place de ces tribunaux populaires\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Sylvestre Bisimwa\u00a0:\u00a0<\/strong>Nous avons fini l\u2019identification des parties prenantes. Nous poursuivons la collecte des fonds. Nous sommes en train de cibler des cas embl\u00e9matiques devant faire l\u2019objet de prochaines audiences des juridictions populaires (identification des victimes, des auteurs et des t\u00e9moins). Il va rester l\u2019organisation proprement dite des audiences dans les lieux cibl\u00e9s, ce qui requiert une logistique co\u00fbteuse. La derni\u00e8re \u00e9tape consistera en la vulgarisation des audiences des tribunaux populaires. Selon les besoins et l\u2019engouement exprim\u00e9, on pourra organiser les audiences des tribunaux populaires de mani\u00e8re cyclique et ce, dans bon nombre de provinces de la RDC. La soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise doit s\u2019approprier cette initiative citoyenne dans laquelle tous les acteurs (Etat et citoyens) trouveront leurs comptes par le changement qu\u2019elle esp\u00e8re apporter pour le d\u00e9veloppement de la RDC. Il y a une \u00e9quipe de Congolais qui est \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre et une autre en Europe qui travaille d\u2019arrache-pied pour le d\u00e9marrage des juridictions populaires. Il nous faut \u00e9galement plus des moyens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis avril 2018, un collectif d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise et internationale m\u00e8ne une campagne pour la cr\u00e9ation de tribunaux dits populaires en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Inspir\u00e9es du tribunal Russell, ces juridictions seraient mises en place par les citoyens eux-m\u00eames, avec pour mandat, de faire la lumi\u00e8re sur les crimes graves oubli\u00e9s. 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