{"id":38470,"date":"2018-08-22T06:03:23","date_gmt":"2018-08-22T04:03:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38470-mtpi-le-proces-en-revision-de-l-ex-ministre-rwandais-du-plan-augustin-ngirabatware-aura-lieu-fin-se.html"},"modified":"2018-08-22T06:03:23","modified_gmt":"2018-08-22T04:03:23","slug":"mtpi-le-proces-en-revision-de-l-ex-ministre-rwandais-du-plan-augustin-ngirabatware-aura-lieu-fin-se","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38470-mtpi-le-proces-en-revision-de-l-ex-ministre-rwandais-du-plan-augustin-ngirabatware-aura-lieu-fin-se.html","title":{"rendered":"Arusha: le proc\u00e8s en r\u00e9vision de l\u2019ex-ministre rwandais du Plan Augustin Ngirabatware aura lieu fin septembre"},"content":{"rendered":"
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Inaugur\u00e9s en novembre 2016, les nouveaux locaux de la branche d\u2019Arusha du M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) abriteront leurs toutes premi\u00e8res auditions du 24 au 28 septembre prochains. Durant ces quatre jours, les juges si\u00e9geront dans l\u2019affaire Augustin Ngirabatware, premier condamn\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) \u00e0 obtenir un proc\u00e8s en r\u00e9vision.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

N\u00e9 en 1957 dans la commune Nyamyumba, en pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord du Rwanda), Augustin Ngirabatware, Docteur en sciences \u00e9conomiques de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg (Suisse), enseigne \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 nationale du Rwanda (UNR) avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 ministre du Plan en 1990. R\u00e9put\u00e9 s\u00e9rieux et travailleur, appr\u00e9ci\u00e9 par les bailleurs de fonds du Rwanda et m\u00eame par l\u2019opposition, ce membre du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) gardera son portefeuille jusqu\u2019\u00e0 la chute du gouvernement int\u00e9rimaire form\u00e9 le 8 avril 1994, deux jours apr\u00e8s l\u2019assassinat du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana.<\/p>\n

Apr\u00e8s sa fuite du Rwanda en juillet 1994, il travaillera dans des instituts de recherche au Gabon et en France. En marge de ces travaux scientifiques, il publie en ao\u00fbt 2006 un livre critique sur le fonctionnement du TPIR, intitul\u00e9 \"Rwanda : le fa\u00eete du mensonge et de l'injustice\", \u00e9dit\u00e9 aux Editions Sources du Nil. Dans ce livre, il affirme que le TPIR a \u00e9t\u00e9 \"mis sur pied par l'ONU sur de fausses pr\u00e9misses\" et \"ne peut pas rendre justice\", selon un r\u00e9sum\u00e9 du livre pr\u00e9sent\u00e9 par l'\u00e9diteur \u00e0 sa sortie. En 2007, il est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Francfort, en Allemagne, puis transf\u00e9r\u00e9 au si\u00e8ge du TPIR, \u00e0 Arusha, en Tanzanie, un an plus tard.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9vangile du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Son premier proc\u00e8s s'ouvre sur le fond en septembre 2009. L\u2019ex-ministre, qui est \u00e9galement gendre de F\u00e9licien Kabuga, souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme l'argentier du g\u00e9nocide de 1994, est inculp\u00e9 d'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, et crimes contre l'humanit\u00e9 (viols notamment). Dans sa d\u00e9claration d'ouverture, Wallace Kapaya, du bureau du procureur soutient que l'ex-ministre a tenu \"plusieurs r\u00e9unions\" dans sa r\u00e9gion natale de Gisenyi en 1994 \"pour r\u00e9pandre l'\u00e9vangile du g\u00e9nocide\", en insistant \u00e0 plusieurs reprises pour qu'aucun Tutsi ne survive. Le magistrat tanzanien accuse \u00e9galement le gendre de Kabuga d'avoir distribu\u00e9 des armes aux miliciens Interahamwe, dans sa commune natale Nyamyumba.
Wallace Kapaya affirme par ailleurs que Ngirabatware a abus\u00e9 de son poste pour d\u00e9tourner au profit de la milice Interahamwe, des fonds octroy\u00e9s par diff\u00e9rents bailleurs de fonds, tels la Banque Mondiale, les Etats-Unis et la Belgique. \"Il a utilis\u00e9 ses connexions, son pouvoir politique et son niveau d'\u00e9ducation\" dans le cadre d'une \"entreprise criminelle commune\" visant \u00e0 d\u00e9truire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi comme tel. En sa qualit\u00e9 de ministre du Plan, universitaire reconnu et gendre de Kabuga, lui-m\u00eame parent par alliance du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, l'accus\u00e9 \u00e9tait \"un maillon indispensable de cette entreprise criminelle commune\", ass\u00e8ne Kapaya.
Imperturbable, l\u2019ex-ministre, en costume et cravate, suit attentivement la d\u00e9claration du procureur, \u00e9changeant parfois des propos avec son \u00e9quipe de d\u00e9fense conduite par le Britannique Peter Herbert.<\/p>\n

Alibi<\/strong><\/h3>\n

Apr\u00e8s le d\u00e9fil\u00e9 des t\u00e9moins du procureur, la d\u00e9fense s\u2019ouvre le 16 novembre 2010. \u00ab Je vous demande de conclure \u00e0 l\u2019innocence de mon client car c\u2019est cela qu\u2019il m\u00e9rite. Le peuple du Rwanda a besoin de justice \u00bb, d\u00e9clare d\u2019embl\u00e9e Me Peter Herbert. \u00ab Augustin Ngirabatware ne craint pas les \u00e9l\u00e9ments de preuve, ne craint pas un proc\u00e8s \u00e9quitable, ne craint pas ceux qui le poursuivent et comprend la n\u00e9cessit\u00e9 pour les dirigeants de r\u00e9pondre de la souffrance de leur peuple \u00bb, conc\u00e8de l\u2019avocat britannique.
\u00a0\u00ab Ce qu\u2019il craint, c\u2019est un tribunal qui plie sous la pression et qui pourrait avoir peur d\u2019acquitter par crainte des r\u00e9percussions politiques. C\u2019est cela qu\u2019il craint \u00bb, affirme Me Hebert, dans sa d\u00e9claration liminaire de pr\u00e8s d\u2019une heure et demie. Apr\u00e8s avoir d\u00e9nonc\u00e9 une accusation bas\u00e9e sur \u00ab des d\u00e9positions contradictoires \u00bb ou \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mensong\u00e8res\", il insiste sur l\u2019alibi de son client pour la p\u00e9riode du 6 au 12 avril 1994. Selon le procureur, l\u2019ex-ministre se serait rendu durant cette p\u00e9riode au domicile de son p\u00e8re dans la commune Nyamwumba, pour superviser la distribution d\u2019armes du g\u00e9nocide. \u00ab Nous avons des t\u00e9moins d\u2019alibi tr\u00e8s forts sur ce point \u00bb, annonce l\u2019avocat, trouvant, par ailleurs cette all\u00e9gation \u00ab aussi ridicule que de sugg\u00e9rer que Tony Blair se soit rendu en personne en mission de bombardement de l\u2019Irak \u00bb. \u00a0Et, en prime, Me Herbert souligne la stature acad\u00e9mique incontest\u00e9e de son client. \u00ab Par ses propres efforts, il s\u2019est hiss\u00e9 au rang des plus brillants \u00e9conomistes du Rwanda ; il a beaucoup fait pour le Rwanda et faisait partie de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de dirigeants africains qui voulaient participer \u00e0 la politique pour ensuite laisser la place aux autres sans pr\u00e9alablement se remplir les poches \u00bb.<\/p>\n

Nouveaux faits<\/strong><\/h3>\n

Le jugement de la chambre de premi\u00e8re instance tombe le 20 d\u00e9cembre 2012. Augustin Ngirabatware est d\u00e9clar\u00e9 \"coupable de g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et le viol\". Selon la chambre pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule, l\u2019ex-ministre a incit\u00e9, aid\u00e9 et encourag\u00e9 les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba, dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord), \u00e0 tuer leurs voisins tutsis et \u00e0 violer les femmes tutsies en avril 1994. Ce qui lui vaut une peine de 35 ans d\u2019emprisonnement. Le 18 d\u00e9cembre 2014, la chambre d\u2019appel l\u2019acquitte du chef \u00ab\u00a0viol constitutif de crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb et r\u00e9duit la peine \u00e0 30 ans de prison.<\/p>\n

Protestant toujours de son innocence, Ngirabatware refuse de s\u2019avouer vaincu. Dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 8 juillet 2016 devant le M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), qui assure d\u00e9sormais les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR, l\u2019ex-dirigeant demande un nouveau proc\u00e8s, expliquant disposer de nouveaux faits l\u2019exon\u00e9rant de toute responsabilit\u00e9 dans les crimes pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. Le 19 juin 2017, le MTPI fait droit \u00e0 sa requ\u00eate. \u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois que le M\u00e9canisme fait droit \u00e0 une demande de r\u00e9vision d\u2019un jugement final et d\u00e9cide de tenir une audience en r\u00e9vision\u00a0\u00bb, souligne le MTPI dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Initialement programm\u00e9 pour f\u00e9vrier dernier, le nouveau proc\u00e8s sera report\u00e9 \u00e0 la suite de la recomposition de l'\u00e9quipe de d\u00e9fense. Selon le nouveau calendrier, les auditions dans le proc\u00e8s en r\u00e9vision se d\u00e9rouleront donc du 24 au 28 septembre \u00e0 Arusha. L\u2019ordre de passage des t\u00e9moins sera annonc\u00e9 en temps opportun.<\/p>\n

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