\n La justice internationale est appel\u00e9e \u00e0 se prononcer dans le diff\u00e9rend qui oppose l'Iran et les Etats-Unis, alors que T\u00e9h\u00e9ran tente de mettre fin au r\u00e9tablissement des sanctions am\u00e9ricaines.\n<\/p>\n
\n La R\u00e9publique islamique a entam\u00e9 une proc\u00e9dure devant la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'ONU, dont les audiences s'ouvrent lundi.\n<\/p>\n
\n De quoi parle cette affaire?\n<\/p>\n
\n Dans une nouvelle bataille judiciaire opposant T\u00e9h\u00e9ran et Washington devant la CIJ, l'Iran tente de bloquer les sanctions am\u00e9ricaines r\u00e9instaur\u00e9es par Donald Trump.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a annonc\u00e9 en mai le retrait de son pays de l'accord international sur le nucl\u00e9aire, conclu en 2015 entre l'Iran et les grandes puissances.\n<\/p>\n
\n L'accord, dans lequel T\u00e9h\u00e9ran s'engage \u00e0 ne jamais chercher \u00e0 se doter de l'arme atomique, a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d'\"horrible\" par Donald Trump, qui a choisi de r\u00e9tablir des sanctions unilat\u00e9rales s\u00e9v\u00e8res.\n<\/p>\n
\n L'Iran accuse \u00e0 pr\u00e9sent les Etats-Unis de faire subir un \"si\u00e8ge\" \u00e0 son \u00e9conomie. La R\u00e9publique islamique souhaite que la CIJ, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, ordonne \u00e0 Washington de stopper temporairement les mesures, avant que les juges se prononcent sur le fond de l'affaire par la suite.\n<\/p>\n
\n L'initiative de T\u00e9h\u00e9ran est-elle l\u00e9gitime?\n<\/p>\n
\n L'affaire comporte deux \u00e9l\u00e9ments, a affirm\u00e9 Eric De Brabandere, professeur en \"R\u00e8glement des diff\u00e9rends internationaux\" \u00e0 l'Universit\u00e9 de Leiden.\n<\/p>\n
\n \"Premi\u00e8rement, l'Iran consid\u00e8re v\u00e9ritablement que la r\u00e9imposition des sanctions est une violation du droit international.\"\n<\/p>\n
\n Deuxi\u00e8mement, \"d'un point de vue politique, l'Iran est soutenu par de nombreux Etats europ\u00e9ens sur la questions des sanctions\", a ajout\u00e9 M. De Brabandere.\n<\/p>\n
\n Les repr\u00e9sentants de l'Iran vont tout d'abord devoir convaincre la CIJ que ses 15 juges permanents bas\u00e9s au Palais de la Paix ont bien le pouvoir juridictionnel pour entendre l'affaire.\n<\/p>\n
\n T\u00e9h\u00e9ran base ses arguments sur un trait\u00e9 peu connu entre l'Iran et les Etats-Unis, sign\u00e9 en 1955. Ce trait\u00e9 pr\u00e9voit des \"relations amicales\" entre les deux pays, tout en encourageant les \u00e9changes commerciaux et les investissements.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 ce texte, l'Iran et les \u00c9tats-Unis n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.\n<\/p>\n
\n Quels seront les arguments de Washington?\n<\/p>\n
\n Selon Eric De Brabandere, les Etats-Unis plaideront l'incomp\u00e9tence de la Cour internationale de justice, en argumentant qu'elle \"n'a pas la juridiction\" n\u00e9cessaire.\n<\/p>\n
\n Les repr\u00e9sentants de Washington pourraient invoquer deux arguments.\n<\/p>\n
\n L'un d'eux est que le trait\u00e9 de 1955 n'est plus en vigueur, car il s'agit d'un \"trait\u00e9 d'amiti\u00e9\" entre deux nations devenues adversaires depuis presque 40 ans.\n<\/p>\n
\n L'autre est que le diff\u00e9rend ne porte \"pas sur le trait\u00e9, mais bien sur les sanctions et les activit\u00e9s terroristes pr\u00e9sum\u00e9es de l'Iran\", a expliqu\u00e9 M. De Brabandere.\n<\/p>\n
\n \"Washington va s\u00fbrement argumenter que le diff\u00e9rend porte sur quelque chose de bien plus large qu'un trait\u00e9\", par exemple les ambitions nucl\u00e9aires de T\u00e9h\u00e9ran.\n<\/p>\n
\n En outre, il existe une clause dans le trait\u00e9 de 1955 qui permet aux Etats de prendre \"toute mesure visant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats essentiels de s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Est-ce que l'Iran peut gagner?\n<\/p>\n
\n \"Je pense que c'est tr\u00e8s probable que la CIJ d\u00e9cide d'entendre l'affaire, sur base du trait\u00e9 de 1955\", a indiqu\u00e9 Eric De Brabandere \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Il est cependant plus difficile d'\u00e9tablir si l'affaire sera un succ\u00e8s sur le fond -- autrement dit, de d\u00e9terminer si les Etats-Unis ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales ou non.\n<\/p>\n
\n \"La port\u00e9e du trait\u00e9 de 1955 est relativement \u00e9troite\", a-t-il estim\u00e9. \"La CIJ peut seulement se prononcer si les Etats-Unis ont viol\u00e9 leurs obligations envers ce trait\u00e9 sp\u00e9cifique\".\n<\/p>\n
\n Les juges de la Cour n'auront donc pas le droit de statuer sur ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un diff\u00e9rend plus large entre les deux pays.\n<\/p>\n
\n L'issue de l'affaire, qui ne sera probablement pas connue avant plusieurs ann\u00e9es, \"est tr\u00e8s difficile \u00e0 pr\u00e9voir\", a conclu le professeur De Brabandere.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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