\n L'Ukraine a introduit une nouvelle requ\u00eate contre le Russie devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, qui porte notamment sur le sort du r\u00e9alisateur ukrainien Oleg Sentsov, en gr\u00e8ve de la faim depuis le 14 mai dans une prison russe, a-t-on appris lundi aupr\u00e8s de la CEDH.\n<\/p>\n
\n Dans cette requ\u00eate \"inter\u00e9tatique\" du 11 ao\u00fbt, Kiev pointe l'arrestation en Russie d'Oleg Sentsov et de plusieurs dizaines d'autres ressortissants ukrainiens, les poursuites engag\u00e9es contre eux et, dans certains cas, leur condamnation pour appartenance \u00e0 des organisations interdites, incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, crimes de guerre, espionnage et terrorisme.\n<\/p>\n
\n Selon le gouvernement ukrainien, ces poursuites violent de nombreuses dispositions de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme de 1950 comme l'interdiction de la torture, le droit \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable ou la libert\u00e9 d'expression, de r\u00e9union et d'association.\n<\/p>\n
\n Oleg Sentsov a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2015 \u00e0 20 ans de d\u00e9tention pour \"terrorisme\" et \"trafic d'armes\" \u00e0 l'issue d'un proc\u00e8s qualifi\u00e9 de \"stalinien\" par Amnesty International et d\u00e9nonc\u00e9 par Kiev, l'Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n Les appels en faveur de sa lib\u00e9ration se sont multipli\u00e9s \u00e0 l'occasion de son 100e jour de gr\u00e8ve de la faim, le 21 ao\u00fbt.\n<\/p>\n
\n Fin juillet, saisie par l'avocat du cin\u00e9aste, la CEDH avait d\u00e9j\u00e0 enjoint \u00e0 Moscou de lui prodiguer \"des soins appropri\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n Depuis 2014, six autres requ\u00eates inter\u00e9tatiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par l'Ukraine contre la Russie.\n<\/p>\n
\n Quatre \u00e9taient relatives \u00e0 la Crim\u00e9e, annex\u00e9e par la Russie en 2014, et \u00e0 l'est de l'Ukraine. Elles ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es devant la Grande chambre de la CEDH qui juge les affaires les plus importantes.\n<\/p>\n
\n Une autre portait sur l'enl\u00e8vement all\u00e9gu\u00e9 de trois groupes d'enfants dans l'est de l'Ukraine et sur leur transfert provisoire en Russie \u00e0 trois reprises, entre juin et ao\u00fbt 2014. Une derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e entre-temps par Kiev.\n<\/p>\n
\n Outre ces poursuites inter\u00e9tatiques, plus de 4.000 requ\u00eates individuelles manifestement li\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements en Crim\u00e9e ou aux hostilit\u00e9s dans l'est de l'Ukraine sont actuellement pendantes devant la Cour, pr\u00e9cise la CEDH.\n<\/p>\n
\n Le recours \u00e0 la proc\u00e9dure inter\u00e9tatique est rarissime. En plus de 50 ans, cette proc\u00e9dure par laquelle un Etat en poursuit un autre devant la Cour n'a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e qu'une quinzaine de fois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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