\n Les enqu\u00eateurs de l'ONU ont demand\u00e9 lundi que le chef de l'arm\u00e9e birmane soit traduit devant la justice internationale pour le \"g\u00e9nocide\" des musulmans rohingyas. Concr\u00e8tement, comment cela peut-il se faire ?\n<\/p>\n
\n - Quel est le processus l\u00e9gal le plus \u00e9vident ? -\n<\/p>\n
\n A ce jour, le rapport des experts de l'ONU est celui qui rapproche le plus les responsables birmans de comptes \u00e0 rendre pour les accusations de viols, meurtres de masse et incendies de villages ayant conduit plus de 700.000 Rohingyas \u00e0 fuir au Bangladesh voisin depuis ao\u00fbt 2017.\n<\/p>\n
\n L'option A est donc la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de la Haye. Mais pour qu'elle soit charg\u00e9e de l'affaire, cela suppose que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU le demande, via une r\u00e9solution.\n<\/p>\n
\n Et c'est l\u00e0 qu'appara\u00eet le premier obstacle : la Chine, qui qualifie la crise rohingya d'affaire int\u00e9rieure de la Birmanie, mettra son veto selon toute probabilit\u00e9. La Russie, o\u00f9 le chef de l'arm\u00e9e birmane, le g\u00e9n\u00e9ral Min Aung Hlaing, \u00e9tait en visite la semaine derni\u00e8re, risque de faire de m\u00eame.\n<\/p>\n
\n \"Comment r\u00e9soudre ce probl\u00e8me ? Par la n\u00e9gociation et le dialogue\", a insist\u00e9 mardi la porte-parole de la diplomatie chinoise, Hua Chunying, interrog\u00e9e sur le rapport des experts de l'ONU rendu public la veille.\n<\/p>\n
\n Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 doit justement se pencher sur la situation en Birmanie mardi soir \u00e0 New York.\n<\/p>\n
\n - Quelles autres options ? -\n<\/p>\n
\n Option B : en cas d'\u00e9chec des tentatives de faire parvenir le dossier \u00e0 la CPI \u00e0 cause d'un blocage au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, un tribunal international ad hoc pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9, comme pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\n Option C : en avril, la procureure g\u00e9n\u00e9rale de la CPI Fatou Bensouda a, de fa\u00e7on tout \u00e0 fait in\u00e9dite, demand\u00e9 aux juges s'ils accepteraient d'\u00e9tendre leur juridiction \u00e0 la Birmanie, m\u00eame si ce pays n'est pas membre de la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Le m\u00e9canisme serait rendu possible par le fait que le Bangladesh (qui subit aussi cette crise, bien malgr\u00e9 lui, ayant \u00e9t\u00e9 submerg\u00e9 par l'afflux de r\u00e9fugi\u00e9s) est membre de la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Si les juges de la Cour donnent leur feu vert \u00e0 cette id\u00e9e, la procureure pourrait alors ouvrir une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, du fait que le Bangladesh est membre de la CPI. Cela pourrait conduire \u00e0 des mandats d'arr\u00eat contre des responsables birmans.\n<\/p>\n
\n Ce serait entrer en \"territoire inconnu\", analyse Kingsley Abbott, un repr\u00e9sentant, bas\u00e9 \u00e0 Bangkok, de la Commission internationale des juristes (CIJ).\n<\/p>\n
\n - Qui pourrait \u00eatre poursuivi ? -\n<\/p>\n
\n La CPI poursuit des individus, pas des pays. Le rapport de l'ONU diffus\u00e9 lundi mentionne nomm\u00e9ment six hauts responsables de l'arm\u00e9e birmane, dont son chef, le g\u00e9n\u00e9ral Min Aung Hlaing.\n<\/p>\n
\n Les enqu\u00eateurs de l'ONU invoquent leur responsabilit\u00e9 en raison du commandement direct qu'ils exercent sur les troupes ayant r\u00e9alis\u00e9 les op\u00e9rations de \"nettoyage ethnique\" en Etat Rakhine, une r\u00e9gion du nord-ouest de la Birmanie o\u00f9 vivaient jusqu'alors la majorit\u00e9 des Rohingyas.\n<\/p>\n
\n Mais la CPI est limit\u00e9e par le fait qu'elle ne peut forcer ni la Birmanie ni aucun autre pays o\u00f9 se rendraient ces responsables \u00e0 les expulser.\n<\/p>\n
\n - Quid d'Aung San Suu Kyi ? -\n<\/p>\n
\n Il est fort peu probable que la laur\u00e9ate du Prix Nobel de la Paix, qui dirige de facto le gouvernement birman, soit poursuivie, malgr\u00e9 les critiques internationales dont elle fait l'objet en raison de son silence sur le drame.\n<\/p>\n
\n A la t\u00eate du gouvernement civil birman, elle n'a aucun contr\u00f4le sur les minist\u00e8res clefs de la D\u00e9fense et de l'Int\u00e9rieur, qui restent sous la houlette directe de la hi\u00e9rarchie militaire.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 l'autodissolution officielle en 2011 de la junte militaire au pouvoir pendant des d\u00e9cennies en Birmanie, l'arm\u00e9e reste un acteur politique de premier plan, menant la danse notamment en Etat Rakhine, th\u00e9\u00e2tre du drame rohingya, et dans les autres r\u00e9gions secou\u00e9es par des gu\u00e9rillas ethniques.\n<\/p>\n
\n Mais les enqu\u00eateurs de l'ONU ont mis en exergue le fait qu'elle n'a pas utilis\u00e9 son aura d'\"autorit\u00e9 morale\" dans son pays. Son gouvernement est aussi accus\u00e9 d'avoir ni\u00e9 tout probl\u00e8me, d'avoir emp\u00each\u00e9 l'enqu\u00eate de l'ONU et d'avoir propag\u00e9 des mensonges.\n<\/p>\n
\n \"A travers leurs actes et omissions, les autorit\u00e9s civiles ont contribu\u00e9 aux atrocit\u00e9s\", dit le rapport de l'ONU.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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