{"id":38602,"date":"2018-08-29T04:38:40","date_gmt":"2018-08-29T02:38:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38602-cpi-l-accusation-demande-aux-juges-d-acter-la-culpabilite-de-bosco-ntaganda.html"},"modified":"2018-08-29T04:38:40","modified_gmt":"2018-08-29T02:38:40","slug":"cpi-l-accusation-demande-aux-juges-d-acter-la-culpabilite-de-bosco-ntaganda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38602-cpi-l-accusation-demande-aux-juges-d-acter-la-culpabilite-de-bosco-ntaganda.html","title":{"rendered":"CPI: L\u2019accusation demande aux juges d\u2019acter la culpabilit\u00e9 de Bosco Ntaganda"},"content":{"rendered":"
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La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) demande aux juges de d\u00e9clarer Bosco Ntaganda coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00ab\u00a0Les crimes n\u2019\u00e9taient pas [commis] au hasard, pas isol\u00e9s, pas spontan\u00e9s\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 la procureure, Fatou Bensouda, \u00e0 l\u2019ouverture de son r\u00e9quisitoire. \u00ab\u00a0Ils faisaient partie d\u2019un plan soigneusement \u00e9labor\u00e9, d\u2019une campagne de violence\u00a0\u00bb ciblant les Lendus et les autres groupes ethniques. Des crimes commis entre ao\u00fbt 2002 et d\u00e9cembre 2003 \u00e0 Mongbwalu, Sayo, Kilo, dans la richissime Ituri, r\u00e9gion mini\u00e8re de l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Pour l\u2019accusation, tous ceux qui n\u2019\u00e9taient pas d\u2019ethnie Hemas pouvaient craindre l\u2019Union des patriotes congolais (UPC), dont Bosco Ntaganda \u00e9tait commandant en second de la branche arm\u00e9e, le FPLC. Le seigneur de guerre, surnomm\u00e9 Terminator, pour \u00ab\u00a0sa violence notoire de tueur\u00a0\u00bb, d\u00e9crit l\u2019accusation, r\u00e9pond depuis septembre 2015 de meurtres, d\u2019attaques contre des civils, de transferts forc\u00e9s de population, de viols, d\u2019esclavage sexuel, d\u2019enr\u00f4lement forc\u00e9 d\u2019enfants de moins de 15 ans et d\u2019attaques contre des biens prot\u00e9g\u00e9s, \u00e9coles, \u00e9glises, h\u00f4pitaux.<\/p>\n

Accusations partielles<\/strong><\/h3>\n

L\u2019odieuse litanie semble sans fin, mais les accusations port\u00e9es contre l\u2019ex milicien sont n\u00e9anmoins partielles. Elles ne couvrent que quelques mois de la carri\u00e8re de l\u2019officier de 45 ans, d\u00e9but\u00e9e dans les rangs du Front patriotique rwandais (FPR) lorsqu\u2019il \u00e9tait adolescent. Natif du Rwanda, il avait particip\u00e9 \u00e0 la prise du pays par les rebelles en juillet 1994, en repoussant les g\u00e9nocidaires. Lors du proc\u00e8s, dans lequel il a t\u00e9moign\u00e9 six semaines durant, il a tent\u00e9 de faire de l\u2019horreur du g\u00e9nocide rwandais le fil rouge de toute sa carri\u00e8re de milicien au Congo, dont ses derniers faits d\u2019armes au sein du M23, une milice soutenue par le Rwanda, comme l\u2019avaient d\u00e9nonc\u00e9 des enqu\u00eateurs des Nations unies. En mars 2013, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e2ch\u00e9 par son parrain rwandais, Bosco Ntaganda n\u2019avait eu d\u2019autre choix qu\u2019une reddition \u00e0 la Cour.<\/p>\n

Le contr\u00f4le de l\u2019Ituri<\/strong><\/h3>\n

Cinq ans plus tard, le seigneur de guerre assis au banc des accus\u00e9s a conserv\u00e9 son regard glacial, masquant toute \u00e9motion face aux accusations du procureur, ass\u00e9n\u00e9es pendant 5 heures, ce mardi 28 ao\u00fbt. Selon l\u2019accusation, Bosco Ntaganda et ses co-auteurs \u00ab\u00a0ont con\u00e7u un plan pour le contr\u00f4le politique et militaire de l\u2019Ituri\u00a0\u00bb. Photos \u00e0 l\u2019appui, le bureau du procureur \u00e9voque ces co-auteurs, dont Thomas Lubanga, le chef de l\u2019UPC condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison par la Cour pour avoir enr\u00f4l\u00e9 et envoy\u00e9 au front des enfants de moins de 15 ans. Et Floribert Kisambo, le chef des Forces patriotiques pour la lib\u00e9ration du Congo (FPLC), abattu en 2011. Avec eux, M. Ntaganda aurait ourdi un plan, \u00ab\u00a0dont l\u2019existence peut \u00eatre d\u00e9duite de preuves circonstancielles\u00a0\u00bb. Un tel plan \u00ab\u00a0ne doit pas \u00eatre n\u00e9cessairement mis par \u00e9crit\u00a0\u00bb, assure l\u2019une des substituts du procureur. Bosco Ntaganda \u00ab\u00a0a admis que l\u2019id\u00e9ologie de l\u2019UPC \u00e9tait d\u2019\u00e9vincer le mal et d\u2019avoir le pouvoir au Congo\u00a0\u00bb. Selon les documents fondateurs de l\u2019UPC, \u00ab\u00a0le mal en Ituri \u00e9tait d\u2019expulser les Lendus et les Nandes\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0de fonder une arm\u00e9e nationale\u00a0\u00bb. \u00a0<\/p>\n

Conflit non international\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

A entendre le procureur, les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis dans\u00a0le cadre d\u2019\u00ab un conflit arm\u00e9 non international.\u00a0\u00bb Devant la Cour, la totalit\u00e9 des affaires engag\u00e9es contre des chefs de milices de l\u2019est de la RDC ont toutes \u00e9taient circonscrites, par l\u2019accusation, \u00e0 leur seule dimension ethnique. Les responsabilit\u00e9s ougandaises et rwandaises dans les guerres de l\u2019Est congolais n\u2019ont \u00e9t\u00e9 qu\u2019effleur\u00e9es. Nicole Samson, substitut du procureur, a simplement rappel\u00e9 que la d\u00e9fense avait admis, \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s, que le Rwanda a fourni des armes \u00e0 l\u2019UPC en 2002. \u00ab\u00a0La chambre a estim\u00e9, d\u00e8s lors, que les preuves n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb, rappelle-t-elle, mais ajoute que \u00ab\u00a0durant son t\u00e9moignage\u00a0\u00bb, Bosco Ntaganda \u00ab\u00a0a ni\u00e9 qu\u2019il y avait des armes du Rwanda\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 les affirmations de t\u00e9moins de l\u2019accusation. Dans la bouche de l\u2019accusation, Bosco Ntaganda planifie, ordonne, fait ex\u00e9cuter et participe lui-m\u00eame. Il est l\u00e0 lorsque des prisonniers sont, sous ses ordres, traqu\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s, interrog\u00e9s, tortur\u00e9s, ex\u00e9cut\u00e9s. \u00ab\u00a0Il a jou\u00e9 un r\u00f4le majeur de contr\u00f4le du plan commun\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une litanie de massacres<\/strong><\/h3>\n

L\u2019accusation a fait revivre les t\u00e9moignages \u00e9voquant le massacre dans la bananeraie de Kobu, montrant, photos \u00e0 l\u2019appui, des cadavres \u00e0 la gorge tranch\u00e9e, des femmes \u00e9ventr\u00e9es. Les r\u00e9cits de l\u2019extr\u00eame violence lors de la prise de la ville mini\u00e8re de Mongbwalu, celle de Kilo et le massacre de l\u2019\u00e9glise de Sayo, o\u00f9 les victimes ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es dans une fosse commune, recouverte d\u2019une plaque en acier. Le bureau du procureur a ensuite d\u00e9taill\u00e9 un \u00e0 un les multiples crimes. L\u2019enr\u00f4lement des enfants soldats, dont ce gar\u00e7on de 13 ans qui a racont\u00e9 avoir ralli\u00e9 l\u2019UPC pour \u00ab\u00a0prot\u00e9ger sa communaut\u00e9 et venger la mort de membres de sa famille\u00a0\u00bb. S\u2019alertant des positions de la D\u00e9fense, la substitut rappelle qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime, et que \u00ab\u00a0plaider le consentement ne constitue pas une d\u00e9fense\u00a0\u00bb. Elle explique encore aux trois juges que \u00ab\u00a0les soldats de l\u2019UPC fouillaient les \u00e9coles pour rep\u00e9rer les d\u00e9serteurs\u00a0\u00bb. Dix-neuf insiders \u2013 de simples enfants soldats ou des cadres du mouvement - ont d\u00e9pos\u00e9 pour l\u2019accusation. Ses soldats et ses officiers ont, entre autre, racont\u00e9 les pillages. \u00ab\u00a0J\u2019ai pris des lits, des v\u00eatements, des chaussures, des cigarettes\u00a0\u00bb, avait racont\u00e9 un t\u00e9moin, tandis qu\u2019une victime disait avoir vu \u00ab\u00a0un civil hema portant ses propres v\u00eatements\u00a0\u00bb. Selon un insider, dans l\u2019arm\u00e9e, \u00ab\u00a0vous avez des femmes gratuitement, une maison gratuitement. Tout est gratuit quand vous \u00eates soldat.\u00a0\u00bb Bosco Ntaganda a assur\u00e9 tout au long de l\u2019affaire avoir agi en combattant responsable, en officier chevronn\u00e9, form\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole du FPR. \u00ab\u00a0Je n\u2019ai jamais entendu parler d\u2019un soldat qui serait sanctionn\u00e9 pour avoir tu\u00e9 un Lendu\u00a0\u00bb avait contredit un t\u00e9moin \u00e0 la Cour. Pour l\u2019accusation, \u00ab\u00a0la seule discipline sur laquelle il a insist\u00e9 \u00e9tait que ses troupes ob\u00e9issent \u00e0 ses ordres.\u00a0\u00bb A la barre, les victimes ont aussi racont\u00e9 les viols et l\u2019esclavage sexuel. Le viol d\u2019hommes et de femmes, \u00ab\u00a0parfois avec des b\u00e2tons pour les p\u00e9n\u00e9trer\u00a0\u00bb. L\u2019accusation a rappel\u00e9 les femmes captur\u00e9es, s\u00e9par\u00e9es des hommes, viol\u00e9es tour \u00e0 tour par les miliciens, parfois tu\u00e9es. Et le viol d\u2019une fillette de 9 ans, \u00ab\u00a0mortes des suites de ses blessures\u00a0\u00bb. Bosco Ntaganda aurait aussi viol\u00e9 ses escortes \u00e0 sa r\u00e9sidence de Bunia, mais n\u2019est pas accus\u00e9 de ces crimes.<\/p>\n

Sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique<\/strong><\/h3>\n

Avec ce proc\u00e8s, l\u2019accusation a trouv\u00e9 l\u2019occasion de revenir sur la jurisprudence Bemba, acquitt\u00e9 par la chambre d\u2019appel d\u00e9but juin. Eric Iverson a estim\u00e9 que la responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique est \u00ab\u00a0un mode essentiel qui r\u00e9gule le fonctionnement du droit international.\u00a0\u00bb Pour le substitut, \u00ab\u00a0si les commandants ne s\u2018assurent pas que leurs forces respectent le droit, le droit humanitaire international ne peut pas \u00eatre effectif\u00a0\u00bb. Les chefs doivent punir les responsables de crimes, faire respecter le droit pour que soient prot\u00e9g\u00e9es les populations civiles, \u00ab\u00a0pour que les crimes graves relevant de la comp\u00e9tence de cette Cour soient pr\u00e9venus\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s le procureur, les avocats des 2123 victimes plaignantes de l\u2019affaire pr\u00e9senteront leurs conclusions. La parole sera ensuite \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 Bosco Ntaganda en personne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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