\nArusha, 23 mai 2008 (FH) - Le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a remis aux Nations Unies son rapport d\u2019\u00e9tape sur la fermeture de la juridiction. Ce texte, dont l\u2019agence Hirondelle a pris connaissance, a \u00e9t\u00e9 remis au d\u00e9but du mois au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et sera pr\u00e9sent\u00e9 le 4 juin prochain au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal, M.\n<\/p>\n
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\nDennis Byron. <\/p>\n
Le Tribunal y fait \u00e9tat de l\u2019\u00e9chec partiel de la strat\u00e9gie mise en \u0153uvre pour parvenir \u00e0 boucler ses proc\u00e8s en premi\u00e8re instance au 31 d\u00e9cembre 2008, comme l'avait demand\u00e9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en 2003. M\u00eame si l'actuel pr\u00e9sident avait lors de ses interventions devant les Nations Unies qualifi\u00e9 cette strat\u00e9gie d'ach\u00e8vement d'abord de \"d\u00e9fi consid\u00e9rable\" puis \u00e9voqu\u00e9 un bilan politique diff\u00e9rent du bilan judiciaire, c'est la premi\u00e8re fois que le TPIR reconnait ouvertement qu'il ne tiendra pas les d\u00e9lais. <\/p>\n
Selon ce texte, Arusha est confront\u00e9 \u00e0 deux difficult\u00e9s majeures : La \u00ab fuite \u00bb de son personnel le plus qualifi\u00e9, et un retard croissant dans le renvoi de certaines affaires \u00e0 des juridictions nationales. Sur le premier point, le tribunal regrette que le plan de fid\u00e9lisation du personnel, qui pr\u00e9voyait l\u2019octroi de primes au personnel en place, n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 budg\u00e9taire des Nations unies. \u00ab En cons\u00e9quence, affirme le texte, on s\u2019attend \u00e0 ce que le taux \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9mission du personnel essentiel se maintienne. \u00bb Le tribunal demande le soutien des Etats membres des Nations unies, et rappelle que \u00ab la capacit\u00e9 du tribunal \u00e0 maintenir son niveau actuel d\u2019efficacit\u00e9, voire \u00e0 l\u2019am\u00e9liorer, d\u00e9pendra dans une large mesure du maintien en fonction de ses juges et de son personnel \u00e9minemment exp\u00e9riment\u00e9 et hautement qualifi\u00e9. \u00bb <\/p>\n
Mais le rapport r\u00e9v\u00e8le surtout les difficult\u00e9s du tribunal \u00e0 mettre en \u0153uvre son projet de transf\u00e9rer certaines affaires \u00e0 des juridictions nationales. A ce jour, seuls deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 effectivement transf\u00e9r\u00e9s vers un autre pays. Ceux du pr\u00eatre Wenceslas Munyeshyaka et de l\u2019ex pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta, qui \u00e9taient d\u00e9ja en France et devraient y \u00eatre jug\u00e9s devant une Cour d\u2019assises. Le cas de Michel Bagaragaza, pour lequel deux d\u00e9cisions de transfert, la premi\u00e8re vers la Norv\u00e8ge et la seconde vers les Pays-Bas, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es pour des raisons de comp\u00e9tence de ces juridictions, laisserait pr\u00e9sager un \u00e9chec de cette strat\u00e9gie. L'interess\u00e9 vient d'ailleurs d'\u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 Arusha. \u00ab Il y a lieu d\u2019envisager la possibilit\u00e9 que ces demandes de renvoi soient rejet\u00e9es et que par suite, il soit n\u00e9cessaire de prendre en compte dans le calendrier judiciaire du Tribunal quatre nouveaux proc\u00e8s \u00bb, dit le rapport. <\/p>\n
Le texte pr\u00e9cise que \u00ab le procureur a \u00e9tudi\u00e9 avec un certain nombre de pays africains la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer des affaires \u00e0 des juridictions nationales. Toutefois, hormis le Rwanda, aucun pays africain n\u2019a jusqu\u2019ici accept\u00e9 de recevoir des affaires renvoy\u00e9es par le tribunal. \u00bb Le procureur a d\u00e9pos\u00e9 quatre demandes de transfert d\u2019accus\u00e9s vers les tribunaux rwandais. Les juges n\u2019ont pas encore rendu leur d\u00e9cision. Il a \u00e9galement demand\u00e9 que le cas d'un accus\u00e9 en fuite soit confi\u00e9 au Rwanda. <\/p>\n
D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le Bureau du procureur pr\u00e9vient les \u00e9tats membres des Nations unies de la difficult\u00e9s \u00e0 se conformer aux d\u00e9lais arr\u00eat\u00e9s par New York en 2003. \u00ab Au cas o\u00f9 l\u2019ouverture de nouveaux proc\u00e8s au tribunal s\u2019av\u00e8rerait n\u00e9cessaire par suite de l\u2019arrestation d\u2019autres personnes ou \u00e0 cause de l\u2019impossibilit\u00e9 de renvoyer certaines affaires devant les juridictions nationales, le Bureau sera oblig\u00e9 de revoir le red\u00e9ploiement de ses ressources et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019envisager de se doter de ressources suppl\u00e9mentaires \u00bb. Sur les 13 accus\u00e9s encore en fuite, le TPIR estime que quatre devront imp\u00e9rativement \u00eatre jug\u00e9s devant le tribunal en cas d'arrestation. En outre, le rapport souligne que les enqu\u00eates relatives au g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9es fin 2004, mais signale que \u00ab le procureur continue \u00e0 mener des enqu\u00eates sur les affaires mettant en cause le FPR \u00bb. <\/p>\n
Selon ce document un proc\u00e8s individuel devrait durer environ 10 mois. Six accus\u00e9s attendent d'\u00eatre jug\u00e9s, quatre en fuite sont pr\u00e9vus pour \u00eatre jug\u00e9s devant le TPIR. Avec les trois chambres que compte le TPIR cela devrait leur donner du travail au del\u00e0 de 2010, la date pr\u00e9vue th\u00e9oriquement pour la fin des proc\u00e9dures d'appel. <\/p>\n
Le TPIR cr\u00e9\u00e9 en 1994 par les Nations Unies, quelques mois apr\u00e9s le g\u00e9nocide rwandais, a depuis sa premi\u00e8re audience en janvier 1997 jug\u00e9 35 personnes. Vingt huit autres sont en cours de jugement, 6 en attente et 13 sont en fuite. Fin 2007, il avait cout\u00e9 plus d'un milliard de dollars am\u00e9ricains. Son budget pour les ann\u00e9es 2008\/2009, vot\u00e9 en janvier dernier \u00e0 New York, est de 267 millions d'USD. <\/p>\n
SM\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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