\nBruxelles, 22 mai 2008 (FH) \u00ad\u2014 La chambre des mises en accusation de Bruxelles, dans un arr\u00eat rendu mercredi a renvoy\u00e9 devant la cour d\u2019assises Ephrem Nkezabera, un ancien membre dirigeant des milices Interamhamwe, mais n\u2019a pas retenu contre lui la pr\u00e9vention de g\u00e9nocide ainsi que le parquet f\u00e9d\u00e9ral l\u2019avait requis. <\/p>\n
C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que le parquet f\u00e9d\u00e9ral inculpait un pr\u00e9venu rwandais de crimes de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nDans les trois pr\u00e9cedents proc\u00e8s \"rwandais\" en 2001, 2005 et 2007 qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en Belgique, les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour crimes et guerre et atteinte au droit international humanitaire. Nkezabera r\u00e9pondra de crimes de guerre (meurtres, tentatives de meurtre et viols). <\/p>\n
A moins d\u2019un recours en cassation dans les 15 jours : Lieve Pellens, porte-parole du parquet f\u00e9d\u00e9ral, a d\u00e9clar\u00e9 que celui-ci allait \u00e9tudier les possibilit\u00e9s de contester cet arr\u00eat. A ce stade, juste avant les assises, la loi pr\u00e9voit en effet quelques rares cas, tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, de recours portant sur des points de proc\u00e9dure. <\/p>\n
La juridiction de renvoi justifie sa d\u00e9cision non par l\u2019appr\u00e9ciation au fond des crimes qu\u2019aurait commis Nkezabera, mais pour des motifs juridiques. <\/p>\n
Elle a suivi ainsi les arguments de Me Gilles Vanderbeck, conseil de Nkezabera, qui contestait l\u2019inculpation demand\u00e9e par le parquet et s\u2019est dit \u00ab satisfait \u00bb sur ce point. Prenant soin de pr\u00e9ciser qu\u2019il ne remettait pas en cause l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide au Rwanda en 1994, il avait rappel\u00e9 que ce crime n\u2019avait \u00e9t\u00e9 introduit en droit belge qu\u2019en 1999. Or les faits ont \u00e9t\u00e9 commis en 1994 et la loi ne peut \u00eatre r\u00e9troactive, avait-il soutenu. <\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les parties civiles et le procureur f\u00e9d\u00e9ral Michel Yernaux avaient rappel\u00e9 que la Belgique avait ratifi\u00e9 la Convention pour la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide (1948) en 1951. Bien que n\u2019\u00e9tant pas explicite dans la loi avant 1999, ce crime faisait donc partie, selon eux, de l\u2019ordre juridique belge avant cette date. <\/p>\n
La chambre des mises en accusation n\u2019a pas r\u00e9pondu directement \u00e0 ces derniers arguments, se contentant de rappeler le principe g\u00e9n\u00e9ral de non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale. Ce faisant, les juges retoquent \u00e9galement la d\u00e9cision de la chambre du conseil du 20 f\u00e9vrier dernier qui avait retenu la pr\u00e9vention de g\u00e9nocide. <\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9ception pour les parties civiles : \u00ab Les clients ne comprennent pas que l\u2019on ne parle pas de g\u00e9nocide. Nkezabera est un g\u00e9nocidaire et c\u2019est sans doute le plus gros poisson qu\u2019aura jug\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la Belgique. Il n\u2019est pas facile de faire comprendre que c\u2019est seulement pour des raisons de technique juridique \u2014 d\u2019ailleurs discutables \u00bb, explique un de leurs avocats, Me Philippe Lardinois. <\/p>\n
Par ailleurs, Me Lardinois ajoute craindre que cette d\u00e9cision ne soit \u00ab intrumentalis\u00e9e par les milieux r\u00e9visionnistes rwandais, sur le mode \u201cvous voyez, on ne retient m\u00eame pas le g\u00e9nocide\u2026\u201c \u00bb <\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Me Vanderbeck regrette qu\u2019en plus des crimes identifi\u00e9s et reconnus, les juges aient retenus contre son client \u00ab des incriminations \u201cfourre-tout\u201c de \u201cmeurtres ou de viols d\u2019un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de personnes en des lieux ind\u00e9termin\u00e9s \u00e0 des dates ind\u00e9termin\u00e9es entre le 6 avril et le 2 juillet 1994\u201c \u00bb. Selon lui, cela \u00ab consacre un principe de responsabilit\u00e9 collective et pas individuelle \u00bb. Il rappelle les \u00ab d\u00e9rives \u00bb provoqu\u00e9es selon lui lors des pr\u00e9c\u00e9dents \u00ab proc\u00e8s Rwanda \u00bb par ces m\u00eames incriminations qui avaient permis la constitution de nombreuses parties civiles tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es, voire \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la cause. <\/p>\n
Ephrem Nkezabera a admis sa culpabilit\u00e9 sur la plupart des faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il avoue ainsi avoir arm\u00e9 et financ\u00e9 les Interahamwe afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019extermination des tutsi et des hutus mod\u00e9r\u00e9s. Il ajoute avoir publiquement \u00ab encourag\u00e9 au massacre \u00bb de nombreux Interahamwe lors d\u2019une r\u00e9union publique en 1993. Enfin, il reconna\u00eet avoir particip\u00e9 au financement de la Radio Mille Collines, cr\u00e9\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e, qui a ouvertement soutenu sur ses ondes l\u2019accomplissement du g\u00e9nocide. <\/p>\n
La chambre des mises en accusation a \u00e9galement retenu les accusations de viols consid\u00e9r\u00e9s comme crimes de guerre \u2014 viols que conteste en revanche l\u2019ancien banquier de la Banque commerciale du Rwanda. <\/p>\n
En 1994, Nkezabera, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 55 ans, \u00e9tait pr\u00e9sident de la commission des affaires \u00e9conomiques et des finances au sein du comit\u00e9 national des Interamhamwe, la principale milice ayant particip\u00e9 aux tueries qui ont fait plus de 800 000 morts selon l\u2019Onu, en majorit\u00e9 parmi l\u2019ethnie tutsi. Il \u00e9tait aussi membre du parti du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND).\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 en Belgique en 2004 \u00e0 la suite d\u2019un accord conclu avec le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), il \u00e9tait r\u00e9put\u00e9 \u00eatre depuis plusieurs ann\u00e9es, avec d\u2019autres anciens dirigeants des Interahamwe, un informateur du tribunal onusien.\n<\/p>\n
\nSi aucun recours n\u2019\u00e9tait form\u00e9, la date du proc\u00e8s serait fix\u00e9e dans les semaines \u00e0 venir. Il pourrait se tenir dans ce cas avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. <\/p>\n
BF\/PB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Bruxelles, 22 mai 2008 (FH) \u00ad\u2014 La chambre des mises en accusation de Bruxelles, dans un arr\u00eat rendu mercredi a renvoy\u00e9 devant la cour d\u2019assises Ephrem Nkezabera, un ancien membre dirigeant des milices Interamhamwe, mais n\u2019a pas retenu contre lui la pr\u00e9vention de g\u00e9nocide ainsi que le parquet f\u00e9d\u00e9ral l\u2019avait requis. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3867","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n