\nArusha, 27 mai 2008 (FH) \u2013 Le bureau du procureur au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a assur\u00e9 mardi que tout \u00e9tait pr\u00eat pour le transfert au si\u00e8ge du tribunal \u00e0 Arusha, en Tanzanie, de l\u2019ancien sous-pr\u00e9fet rwandais Dominique Ntawukuriryayo arr\u00eat\u00e9 en France en octobre 2007. <\/p>\n
\u00ab Tout est pr\u00eat pour son transfert \u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Hirondelle le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow, soulignant que l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait attendu \u00ab \u00e0 tout instant \u00bb \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
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\nAccus\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide, Ntawukuriryayo a vainement tent\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 sa remise au TPIR, une bataille qu\u2019il a port\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH). <\/p>\n
Son avocat craignait que son transfert au TPIR n\u2019ouvre la voie au renvoi de son dossier vers la justice rwandaise. Le TPIR qui, th\u00e9oriquement, doit terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, est contraint de renvoyer certaines affaires vers des juridictions nationales. <\/p>\n
L\u2019ancien sous-pr\u00e9fet, 66 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16 octobre 2007 \u00e0 Carcassonne, dans le sud-ouest de la France, sur la base d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par le TPIR le 21 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Il se trouvait sur le territoire fran\u00e7ais depuis 1999 et \u00e9tait en situation r\u00e9guli\u00e8re. <\/p>\n
Ntawukuriryayo, sous- pr\u00e9fet de Gisagara, dans la pr\u00e9fecture de Butare (sud), en 1994, est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n\u00abEntre le 21 et le 25 avril 1994, Dominique Ntawukuriryayo a rassembl\u00e9 des soldats et des gendarmes \u00e0 Butare et les a transport\u00e9s sur la colline de Kabuye (dans sa sous-pr\u00e9fecture) pour tuer les Tutsis qui s\u2019y trouvaient \u00bb, indique l\u2019acte d\u2019accusation. \u00ab Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, il a par ailleurs collect\u00e9 \u00e0 Butare des munitions qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les assaillants pour tuer les Tutsis sur la colline de Kibuye \u00bb, all\u00e8gue encore le procureur. <\/p>\n
L\u2019ancien sous-pr\u00e9fet sera le troisi\u00e8me accus\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 par la France au TPIR. En 2000, Paris avait remis \u00e0 ce tribunal l\u2019ex-ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur Jean de Dieu Kamuhanda condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie et le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye encore en proc\u00e8s. <\/p>\n
Le tribunal attend \u00e9galement l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware d\u00e9tenu en Allemagne depuis septembre 2007. Ce dernier est gendre de l\u2019homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 d\u2019\u00eatre le financier du g\u00e9nocide de 1994 qui a fait, selon l\u2019ONU, pr\u00e8s de 800.000 tu\u00e9s, essentiellement parmi le groupe ethnique tutsi. <\/p>\n
Kabuga fait partie des 13 accus\u00e9s encore recherch\u00e9s par le TPIR. <\/p>\n
A 7 mois de la fin th\u00e9orique des proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, sept accus\u00e9s d\u00e9j\u00e0 entre les mains du tribunal attendent de compara\u00eetre, 28 sont en proc\u00e8s tandis que 35 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s.\n<\/p>\n
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