Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale ont accru la pression internationale sur le r\u00e9gime de Myanmar en d\u00e9clarant la cour comp\u00e9tente pour se saisir d\u2019une partie au moins des crimes commis contre la communaut\u00e9 des Rohingyas. La port\u00e9e de cette d\u00e9cision, rejet\u00e9e par les autorit\u00e9s birmanes, risque d\u2019\u00eatre tr\u00e8s controvers\u00e9e. La cour se donne le droit d\u2019intervenir sur un pays qui n\u2019est pas un Etat-partie au Trait\u00e9 de Rome, sans passer par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (o\u00f9 la Chine et\/ou la Russie auraient oppos\u00e9 leur v\u00e9to). Elle consid\u00e8re que le passage de la fronti\u00e8re vers le Bangladesh (pays reconnaissant la comp\u00e9tence de la CPI) est un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019un des crimes internationaux reproch\u00e9s au r\u00e9gime de Myanmar\u00a0: la d\u00e9portation. Mais les meurtres, tortures et viols commis sur le sol birman continueraient sans doute d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la CPI.<\/p>\n
Avec cette d\u00e9cision, la CPI cherche \u00e0 rester pertinente face \u00e0 des violations massives du droit international qui \u00e9chappent \u00e0 son pouvoir d\u2019intervention, comme en Syrie. La d\u00e9cision du 6 septembre ouvre ainsi un tout nouveau, et fragile, champ d\u2019intervention \u00e0 la CPI. Elle fragilise \u00e9galement un peu plus Yangoon, apr\u00e8s la publication d\u2019un rapport retentissant, le<\/p>\n
27 ao\u00fbt, du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019Onu qui tenait les plus hauts responsables de l\u2019arm\u00e9e birmane responsables de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et appelait \u00e0 l\u2019organisation de poursuites p\u00e9nales contre le chef de l\u2019arm\u00e9e et ses lieutenants.<\/p>\n
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Un autre pays a largement \u00e9chapp\u00e9 depuis deux d\u00e9cennies \u00e0 la justice p\u00e9nale\u00a0: le Liberia. Les nombreuses atrocit\u00e9s commises au cours de deux guerres civiles entre 1989 et 2003 n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es. Cela est en passe de changer. L\u2019action des ONGs et des associations de victimes a men\u00e9 \u00e0 une nouvelle arrestation en Europe d\u2019un ancien chef de guerre lib\u00e9rien, soup\u00e7onn\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Kunti K., dont l\u2019identit\u00e9 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 4 septembre en banlieue parisienne. Il est le sixi\u00e8me suspect dont l\u2019arrestation est le fruit direct de l\u2019action de l\u2019organisation suisse Civitas Maxima et de ses partenaires au Liberia et en Sierra Leone, qui font agir devant les tribunaux nationaux le principe de comp\u00e9tence universelle. Plusieurs proc\u00e8s ont \u00e9galement eu lieu aux Etats-Unis, o\u00f9 les suspects lib\u00e9riens n\u2019ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s que pour avoir fraud\u00e9 les lois de l\u2019immigration mais o\u00f9 les audiences ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largies aux crimes qui leur sont reproch\u00e9s dans les ann\u00e9es 90.<\/p>\n
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Il a fallu quinze ans apr\u00e8s la fin de la guerre au Liberia pour que la justice se mette en branle. Cela fait \u00e0 peu pr\u00e8s autant de temps que certains Rwandais, poursuivis pour g\u00e9nocide et qui ont obtenu un acquittement devant le Tribunal p\u00e9nal pour le Rwanda (TPIR), attendent \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, une autorisation de trouver refuge dans des pays occidentaux. Ils sont six \u00e0 \u00eatre encore ainsi confin\u00e9s \u00e0 la ville d\u2019Arusha, dont l\u2019un d\u2019entre eux depuis quatorze ans. Quatre ans apr\u00e8s son acquittement en appel, l\u2019ancien officier Fran\u00e7ois-Xavier Nsuwonemeye a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate demandant au TPIR d\u2019ordonner \u00e0 la France, o\u00f9 r\u00e9sident sa femme et ses enfants naturalis\u00e9s fran\u00e7ais, de le recueillir. Une mani\u00e8re d\u2019esp\u00e9rer \u00e9chapper \u00e0 leur sort \u2013 et \u00e0 l\u2019oubli.<\/p>\n
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De son c\u00f4t\u00e9, la Tunisie poursuit son travail novateur et sa r\u00e9flexion de fond sur sa transition d\u00e9mocratique apr\u00e8s les ann\u00e9es d\u2019oppression. La parution en juin du rapport de la Commission des libert\u00e9s individuelles et des libert\u00e9s (Colibe) continue de nourrir un formidable d\u00e9bat sur les choix de soci\u00e9t\u00e9 auxquels fait face le pays. Dans un brillant entretien, l\u2019un des membres de la Colibe, Slim Laghmani, explique avec clart\u00e9 et p\u00e9dagogie les questions soulev\u00e9es par ce rapport et la fa\u00e7on dont la justice transitionnelle se joue aussi au niveau de la r\u00e9forme des lois pour changer l\u2019ordre social \u00e9tabli et, notamment, assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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