\n Les Etats-Unis ont menac\u00e9 lundi de sanctionner les juges et procureurs de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s'ils entamaient une enqu\u00eate contre des militaires am\u00e9ricains ayant servi en Afghanistan. L'attaque a tendu un peu plus les relations entre Washington et la CPI.\n<\/p>\n
\n Voici quatre questions pour mieux comprendre le fonctionnement de la Cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye et ses relations avec les Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n - Quel est le r\u00f4le de la CPI? -\n<\/p>\n
\n La CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juillet 1998 suite \u00e0 l'adoption du Statut de Rome. Entr\u00e9 en vigueur en 2002, ce trait\u00e9 fondateur de la Cour a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 depuis par 123 pays.\n<\/p>\n
\n La CPI est charg\u00e9e d'enqu\u00eater et de condamner les pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, notamment en ce qui concerne les g\u00e9nocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Institution l\u00e9gale ind\u00e9pendante, la CPI agit en cas de dernier recours. Elle exerce sa comp\u00e9tence uniquement lorsque les Etats impliqu\u00e9s ne sont pas capables ou ne souhaitent pas mener une enqu\u00eate par eux-m\u00eames.\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis sont l'un des rares pays occidentaux \u00e0 avoir refus\u00e9 d'y adh\u00e9rer. Washington a bien sign\u00e9 le Statut de Rome mais ne l'a jamais ratifi\u00e9. La Chine, la Russie et Isra\u00ebl font \u00e9galement partie des pays qui n'ont pas ratifi\u00e9 le Statut.\n<\/p>\n
\n - La CPI peut-elle enqu\u00eater sur des citoyens am\u00e9ricains? -\n<\/p>\n
\n Le procureur de la CPI peut d\u00e9clencher ses propres enqu\u00eates sans permission des juges \u00e0 la condition qu'elles impliquent au moins un pays membre et que les crimes aient \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire d'un Etat membre.\n<\/p>\n
\n C'est le cas de l'Afghanistan, qui a adh\u00e9r\u00e9 au Statut de Rome en f\u00e9vrier 2003. Les procureurs de la CPI s'estiment donc comp\u00e9tents pour enqu\u00eater sur tout crime commis dans ce pays ravag\u00e9 par la guerre.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but novembre 2017, le procureur de la CPI Fatou Bensouda avait annonc\u00e9 qu'elle allait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enqu\u00eate sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis lors du conflit afghan, notamment par l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine et des membres de la CIA.\n<\/p>\n
\n Les juges de la Cour devraient bient\u00f4t prendre une d\u00e9cision sur le sujet.\n<\/p>\n
\n - Quels crimes? -\n<\/p>\n
\n En 2007, la CPI a annonc\u00e9 l'ouverture d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en Afghanistan pour des faits remontant \u00e0 2002, peu apr\u00e8s le lancement par les Etats-Unis de l'op\u00e9ration \"Enduring Freedom\", en r\u00e9action aux attaques du 11 septembre 2001\n<\/p>\n
\n L'enqu\u00eate s'int\u00e9resse \u00e9galement aux crimes de guerre commis par les Talibans et des groupes arm\u00e9s affili\u00e9s ainsi que par les Forces nationales de s\u00e9curit\u00e9 afghanes.\n<\/p>\n
\n Mais la CPI se concentre particuli\u00e8rement sur les op\u00e9rations de l'agence am\u00e9ricaine de renseignements CIA.\n<\/p>\n
\n La Cour estime qu'il \"existe des motifs raisonnables pour croire que les membres de la CIA ont commis des crimes de guerre, dont la torture, les traitements cruels, le viol et d'autres formes de violence sexuelle\".\n<\/p>\n
\n - Les Etats-Unis peuvent-ils riposter? -\n<\/p>\n
\n Il y a eu plusieurs courants de pens\u00e9e au sein des cercles am\u00e9ricains sur la mani\u00e8re d'interagir avec la CPI, explique Carsten Stahn, professeur en droit p\u00e9nal international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Leiden (Pays-Bas).\n<\/p>\n
\n Sous la pr\u00e9sidence de Barack Obama, l'administration am\u00e9ricaine soutenait officieusement la Cour lorsque cela servait les int\u00e9r\u00eats des Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n Mais Washington est maintenant pass\u00e9e \u00e0 \"une politique plus agressive\", a indiqu\u00e9 Carsten Stahn \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n V\u00e9ritablement imposer des sanctions am\u00e9ricaines vis-\u00e0-vis de la CPI repr\u00e9senterait une d\u00e9marche sans pr\u00e9c\u00e9dent, estime M. Stahn, ajoutant que \"des experts contestent qu'une telle revendication ait un fondement dans la loi am\u00e9ricaine\".\n<\/p>\n
\n En 2002, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 une loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens am\u00e9ricains qui seraient poursuivis pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Une disposition de cette loi stipule que le pr\u00e9sident des Etats-Unis a le droit d'autoriser \u00e0 ses forces militaires de lib\u00e9rer tout citoyen am\u00e9ricain d\u00e9tenu par la CPI.\n<\/p>\n
\n Cependant, \"menacer de retirer l'un des d\u00e9tenus de la CPI par la force serait une claire violation du droit international\", a estim\u00e9 Carsten Stahn.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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