\nArusha, 30 mai 2008(FH) \u2013 La semaine a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) par le rejet d\u2019une requ\u00eate du procureur visant \u00e0 renvoyer un accus\u00e9 vers les tribunaux rwandais. <\/p>\n
Rendue mercredi, cette d\u00e9cision judiciaire de premi\u00e8re importance concerne Yussuf Munyakazi, un ancien commer\u00e7ant accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et qui est d\u00e9tenu par le TPIR depuis mai 2004.\n<\/p>\n
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\nLa chambre pr\u00e9sid\u00e9e par la juge argentine In\u00e8s Weinberg de Roca a dout\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 puisse, dans l\u2019\u00e9tat actuel du syst\u00e8me judiciaire rwandais, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. Les trois juges ont en effet estim\u00e9 que le Rwanda ne respecte pas l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. <\/p>\n
Ils ont \u00e9galement relev\u00e9 qu\u2019en cas de renvoi vers les tribunaux rwandais, Munyakazi serait jug\u00e9 au premier degr\u00e9 par un juge unique. Au TPIR, l\u2019accus\u00e9 compara\u00eet devant trois juges en premi\u00e8re instance et devant 5 juges en appel. <\/p>\n
La chambre a \u00e9galement d\u00e9plor\u00e9 l\u2019introduction dans le code p\u00e9nal rwandais, en remplacement de la peine de mort, de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 assortie d\u2019un isolement. <\/p>\n
Les juges n\u2019ont cependant pas exclu la possibilit\u00e9 pour le TPIR de transf\u00e9rer des affaires vers le Rwanda si le pays poursuit les r\u00e9formes entreprises dans le domaine judiciaire. <\/p>\n
Toujours mercredi, la prison \u00e0 vie a \u00e9t\u00e9 requise contre Protais Zigiranyirazo, un beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. La principale all\u00e9gation port\u00e9e contre l\u2019accus\u00e9 est qu\u2019il aurait, dans la nuit du 6 avril 1994, apr\u00e8s l\u2019assassinat du chef de l\u2019Etat, dress\u00e9 une liste de Tutsis et d\u2019opposants hutus \u00e0 tuer. <\/p>\n
Cette liste aurait \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e, selon le procureur, \u00e0 la r\u00e9sidence pr\u00e9sidentielle, \u00e0 Kanombe (Kigali), en pr\u00e9sence d\u2019Agathe Kanziga, la veuve du pr\u00e9sident. Plaidant l\u2019acquittement de leur client, les avocats de la d\u00e9fense ont de leur c\u00f4t\u00e9, soutenu que Zigiranyirazo n\u2019\u00e9tait arriv\u00e9 chez sa s\u0153ur que le 7 avril 1994. <\/p>\n
Lundi, la prison \u00e0 vie avait \u00e9t\u00e9 requise dans un autre proc\u00e8s, celui du chanteur Simon Bikindi, un artiste populaire en son temps. <\/p>\n
Le musicien est notamment accus\u00e9 d\u2019avoir incit\u00e9 au g\u00e9nocide par trois chansons c\u00e9l\u00e8bres qui \u00e9taient r\u00e9guli\u00e8rement diffus\u00e9es sur les antennes de la Radio libre des mille collines (RTLM) connue pour ses appels \u00e0 la haine contre les Tutsis. <\/p>\n
L\u2019accusation soutient que ces trois chansons incitent au g\u00e9nocide tandis que la d\u00e9fense les d\u00e9crit comme des appels au patriotisme.\n<\/p>\n
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