{"id":38909,"date":"2018-09-19T07:43:10","date_gmt":"2018-09-19T05:43:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38909-le-silence-persistant-des-accuses-tunisiens.html"},"modified":"2018-09-19T07:43:10","modified_gmt":"2018-09-19T05:43:10","slug":"le-silence-persistant-des-accuses-tunisiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38909-le-silence-persistant-des-accuses-tunisiens.html","title":{"rendered":"Le silence persistant des accus\u00e9s tunisiens"},"content":{"rendered":"

Les proc\u00e8s devant les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es reprennent le 21 septembre en Tunisie. Dans un rapport d\u2019observation des neuf proc\u00e8s qui se sont d\u00e9j\u00e0 tenus, Avocats sans fronti\u00e8res souligne l\u2019absence des suspects et l\u2019isolement des juges. Tandis que, par ailleurs, un mouvement de mutation des magistrats menace le d\u00e9roulement des proc\u00e8s \u00e0 venir.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le 29 mai dernier, le proc\u00e8s de Kamel Matmati<\/a> s\u2019ouvre en Tunisie devant les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es<\/a>, charg\u00e9es d\u2019instruire les affaires qui leur sont communiqu\u00e9es par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD). Ce premier proc\u00e8s traite de la disparition forc\u00e9e et de la mort sous la torture de ce militant islamiste, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en octobre 1991 d\u2019une h\u00e9morragie interne dans les 48 heures qui ont suivi son arrestation par la police. Les d\u00e9bats soul\u00e8vent beaucoup d\u2019espoir. Contrairement aux pratiques du pass\u00e9, le pr\u00e9sident de la chambre n\u2019y appara\u00eet plus comme le bras droit judiciaire de la police et de l\u2019ex\u00e9cutif. Le sentiment \u00e9merge d\u2019un d\u00e9but de la fin de l\u2019impunit\u00e9. D\u2019autant plus que, pour chaque audience et selon les normes des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, un paravent a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour prot\u00e9ger les t\u00e9moins et dissimuler le visage des victimes. Mais tout le monde remarque une chose\u00a0: l\u2019absence des treize accus\u00e9s \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : premiers proc\u00e8s embl\u00e9matiques des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sont au nombre de treize. Elles ont pour mission de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de violations des droits de l\u2019homme commises entre juillet 1955 et d\u00e9cembre 2013, comme le pr\u00e9conise la loi tunisienne relative \u00e0 la justice transitionnelle. Au cours de cette premi\u00e8re session judiciaire, neuf proc\u00e8s se sont ouverts devant sept tribunaux \u00e9tablis dans plusieurs villes du pays. Ils traitent d\u2019homicides volontaires, de tortures ayant entrain\u00e9 la mort, de disparitions forc\u00e9es, de viols et autres agressions sexuelles. L\u2019organisation Avocats sans fronti\u00e8res<\/a> (ASF), engag\u00e9e depuis 2012 dans le soutien au processus de justice transitionnelle en Tunisie, a suivi ces premi\u00e8res audiences. Elle vient de publier un premier rapport d\u2019observation. Or, note ce rapport, le proc\u00e8s\u00a0Matmati<\/a>, comme d\u2019autres, a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9 par un d\u00e9faut majeur : \u00ab l\u2019absence de mandats d\u2019amener \u00e0 l\u2019encontre des accus\u00e9s, certains se trouvant pourtant dans le pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De tr\u00e8s hauts responsables en ligne de mire<\/h3>\n

Pour ASF, m\u00eame si \u00ab\u00a0quelques h\u00e9sitations ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es entre l\u2019application de la proc\u00e9dure p\u00e9nale et la consid\u00e9ration des sp\u00e9cificit\u00e9s de la justice transitionnelle notamment quant \u00e0 l\u2019ordre de pr\u00e9sentation des parties au proc\u00e8s\u00a0\u00bb, cette faiblesse semble moins grave que la d\u00e9fection des suspects.\u00a0Selon un responsable de l\u2019ONG, Halim Meddeb, les audiences\u00a0 se ressemblent\u00a0: \u00ab\u00a0Des victimes motiv\u00e9es, des accus\u00e9s absents, \u00e0 part dans deux ou trois cas, une soci\u00e9t\u00e9 civile mobilis\u00e9e notamment pour le proc\u00e8s Matmati, des dizaines d\u2019avocats de la partie civile pr\u00e9sents et des m\u00e9dias d\u00e9faillants malgr\u00e9 la gravit\u00e9 des sujets et l\u2019importance du processus\u00a0\u00bb. Et Antonio Manganella, directeur du bureau d\u2019ASF, d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0A cause de l\u2019\u00e9clipse des accus\u00e9s, jusqu\u2019ici les proc\u00e8s ressemblent plus aux auditions publiques de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9, avec la pr\u00e9dominance de la parole des victimes, qu\u2019a autre chose\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019IVD a re\u00e7u 65\u00a0000 plaintes de victimes. Jusqu'\u00e0 la fin de son mandat le 31 d\u00e9cembre 2018, cette commission v\u00e9rit\u00e9 a promis de transmettre 250 dossiers aux chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es. Ces dossiers doivent traiter d\u2019affaires embl\u00e9matiques, permettant de faire la v\u00e9rit\u00e9 sur les m\u00e9canismes de la r\u00e9pression et des violations de la dignit\u00e9 humaine organis\u00e9es sous le r\u00e9gime de l\u2019ancien pr\u00e9sident Ben Ali (qui se trouve en exil en Arabie Saoudite depuis le 14 janvier 2011). Pour les ONG des droits humains et associations de victimes, ces proc\u00e8s incarnent une avanc\u00e9e importante dans l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s et de sanctions \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un appareil s\u00e9curitaire toujours en mal de r\u00e9forme. Car, comme le rel\u00e8vent les observateurs d\u2019ASF, \u00ab\u00a0les accusations visent notamment des ex-pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, des ministres, des hauts fonctionnaires publics, des agents et officiers des forces de l\u2019ordre, des magistrats, des avocats, des m\u00e9decins, etc.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La solitude des magistrats<\/h3>\n

Le rapport d\u2019ASF rel\u00e8ve que, face \u00e0 la fuite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de deux accus\u00e9s, des d\u00e9cisions d\u2019interdiction de quitter le territoire ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es au cours des proc\u00e8s Matmati, Abdouli, ainsi que celui relatif aux martyrs et bless\u00e9s de la r\u00e9volution. \u00ab\u00a0Nous attendons toujours que les magistrats prennent leur courage \u00e0 deux mains pour publier des mandats d\u2019amener \u00e0 l\u2019encontre des accus\u00e9s. Or nous avons l\u2019impression que, par d\u00e9ficit de volont\u00e9 politique d\u2019aller jusqu\u2019au bout du processus de justice transitionnelle, les juges font cavalier seul et travaillent en dehors du soutien des institutions de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, constate Antonio Manganella.<\/p>\n

Pour les audiences qui reprennent dans quelques jours, la plupart des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ont d\u00e9cid\u00e9 de convoquer \u00e0 nouveau les accus\u00e9s et les t\u00e9moins qui ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s auparavant. Mais pour beaucoup d\u2019anciens tortionnaires, l\u2019atmosph\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, propice \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 et au retour des anciennes \u00e9lites au pouvoir, favorise leur boycott de ces tribunaux des temps de transition.<\/p>\n

\n

QUI VEUT LA PEAU DES MAGISTRATS ?
<\/strong><\/p>\n

L\u2019alerte est venue de l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT).<\/a> Dans une conf\u00e9rence de presse tenue le 5 septembre, l\u2019association s\u2019est inqui\u00e9t\u00e9e de la mutation de la quasi-totalit\u00e9 des juges des chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle, dans le cadre du mouvement judiciaire de l\u2019ann\u00e9e 2018-2019 auquel proc\u00e8de le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) en cette p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Beaucoup de juges mut\u00e9s par le CSM n\u2019ont pas exprim\u00e9 une quelconque volont\u00e9 de quitter leurs tribunaux\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce Raoudha Karafi. L\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019AMT regrette que des magistrats qui ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler s\u00e9rieusement sur des affaires relatives \u00e0 des violations graves des droits de l\u2019homme soient oblig\u00e9s de se d\u00e9partir de leurs dossiers. Elle craint \u00e9galement que ce dernier mouvement ne vide les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es de leurs forces vives et ne ralentisse encore plus le processus de reddition des comptes avec le pass\u00e9.<\/p>\n

En fait, des reports des auditions programm\u00e9es pour les jours et les mois \u00e0 venir pourraient \u00eatre annonc\u00e9s le temps que les nouveaux magistrats acqui\u00e8rent une formation sp\u00e9cifique \u00e0 la justice transitionnelle, comme le pr\u00e9conise la loi. Un blocage du processus qui pourrait jouer en faveur du personnel politique au pouvoir depuis 2014, qui se recrute majoritairement dans les rangs de l\u2019ancien r\u00e9gime. Issue des derni\u00e8res \u00e9lections, cette \u00e9lite ne cache point ses conflits avec la justice transitionnelle et son inimiti\u00e9 avec la pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), Sihem Bensedrine<\/a>.<\/p>\n

La seule chambre qui a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 ces mutations de personnel judiciaire est celle de Nabeul, o\u00f9 s\u2019ouvrira le 21 septembre la seconde audition du proc\u00e8s Chammakhi, militant islamiste tortur\u00e9 \u00e0 mort sous le r\u00e9gime de l\u2019ancien pr\u00e9sident Ben Ali.<\/p>\n

O.B<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les proc\u00e8s devant les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es reprennent le 21 septembre en Tunisie. Dans un rapport d\u2019observation des neuf proc\u00e8s qui se sont d\u00e9j\u00e0 tenus, Avocats sans fronti\u00e8res souligne l\u2019absence des suspects et l\u2019isolement des juges. 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