\n L'ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba va faire appel de la peine prononc\u00e9e contre lui pour subornation de t\u00e9moins en esp\u00e9rant obtenir l'annulation de sa condamnation, qui lui a valu d'\u00eatre exclu de la course \u00e0 la pr\u00e9sidence en r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.\n<\/p>\n
\n \"J'ai l'intention de faire appel de la d\u00e9cision rendue lundi par la Chambre de premi\u00e8re instance\" de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, soit 30 jours, a d\u00e9clar\u00e9 l'avocate de Jean-Pierre Bemba, Melinda Taylor.\n<\/p>\n
\n Le processus \u00e9lectoral aborde sa derni\u00e8re ligne droite au RDCongo avec la publication mercredi de la liste d\u00e9finitive des candidats qui doit officialiser l'exclusion de M. Bemba, chef du Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC) et poids lourd de l'opposition.\n<\/p>\n
\n Cette liste ouvre la voie \u00e0 la campagne \u00e9lectorale (\u00e0 partir du 22 novembre) puis aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives et provinciales pr\u00e9vues le 23 d\u00e9cembre pour d\u00e9signer le successeur du pr\u00e9sident Kabila, qui ne pouvait pas constitutionnellement se repr\u00e9senter.\n<\/p>\n
\n La candidature de M. Bemba, ex-chef rebelle et vice-pr\u00e9sident, a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9e en raison de sa condamnation pour subornation de t\u00e9moins par la CPI qui l'avait acquitt\u00e9 de sa peine pour crimes de guerre et contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans une affaire in\u00e9dite pour la juridiction, M. Bemba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2017 \u00e0 un an de prison et 300.000 euros d'amende pour avoir corrompu 14 t\u00e9moins, pr\u00e9sent\u00e9 de fausses preuves et sollicit\u00e9 la d\u00e9claration de faux t\u00e9moignages dans le cadre de son proc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n La Chambre d'appel a ensuite confirm\u00e9 la condamnation mais demand\u00e9 \u00e0 la Chambre de premi\u00e8re instance de revoir la peine, jug\u00e9e insuffisante. Cette peine a finalement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e lundi.\n<\/p>\n
\n \"La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue par une Chambre de premi\u00e8re instance (...) la d\u00e9fense a donc le droit de faire appel\", a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Melinda Taylor.\n<\/p>\n
\n L'article 81 du Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI, pr\u00e9voit en effet que la Chambre d'appel a le pouvoir d'annuler une condamnation - en totalit\u00e9 ou en partie -, m\u00eame si elle n'est saisie que d'un recours contre la peine prononc\u00e9e.\n<\/p>\n
\n L'avocate de Jean-Pierre Bemba affirme avoir identifi\u00e9 \"plusieurs moyens d'appel\" qui, s'ils \u00e9taient retenus, \"aboutiraient \u00e0 la cl\u00f4ture de l'affaire\" pour subornation de t\u00e9moins contre le Congolais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L'ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba va faire appel de la peine prononc\u00e9e contre lui pour subornation de t\u00e9moins en esp\u00e9rant obtenir l'annulation de sa condamnation, qui lui a valu d'\u00eatre exclu de la course \u00e0 la pr\u00e9sidence en r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. \"J'ai l'intention de faire appel de la d\u00e9cision rendue lundi par la Chambre […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-38920","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n