\nArusha, 29 mai 2008(FH) - Une chambre du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 une requ\u00eate du procureur visant \u00e0 transf\u00e9rer un accus\u00e9, l\u2019ex-commer\u00e7ant moyen Yussuf Munyakazi, vers la justice rwandaise, a-t-on appris de source judiciaire jeudi. <\/p>\n
Cette d\u00e9cision judiciaire rendue mercredi est la premi\u00e8re du TPIR au sujet d\u2019une demande de renvoi d\u2019un accus\u00e9 vers les tribunaux rwandais.\n<\/p>\n
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\nPoursuivi pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Munyakazi est d\u00e9tenu par le TPIR depuis mai 2004. <\/p>\n
\u00abLa chambre n\u2019est pas convaincue que l\u2019accus\u00e9, s\u2019il \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda, en ce moment, b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb, indique cette d\u00e9cision judiciaire dont une copie a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 l\u2019agence Hirondelle. Les trois juges notent \u00e9galement que \u00ab la peine applicable dans le cas de l\u2019accus\u00e9, en cas de verdict de culpabilit\u00e9, serait l\u2019emprisonnement \u00e0 vie assorti de l\u2019isolement \u00bb. <\/p>\n
Le Rwanda a aboli la peine de mort l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re mais a introduit, en m\u00eame temps, dans son code p\u00e9nal, \u00ab la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 \u00bb, une peine \u00e0 purger dans l\u2019isolement. <\/p>\n
Par ailleurs, \u00ab la chambre n\u2019est pas convaincue que le Rwanda respecte l\u2019ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire \u00bb. <\/p>\n
Les juges fondent leurs inqui\u00e9tudes sur les critiques formul\u00e9es par le gouvernement rwandais contre des jugements du TPIR lui-m\u00eame, ainsi que par les r\u00e9actions aux mandats d\u2019arr\u00eats \u00e9mis par les juges fran\u00e7ais Jean-Louis Brugui\u00e8re et espagnol Fernando Andreu Merelles contre des officiers de l\u2019actuelle arm\u00e9e rwandaise. <\/p>\n
La chambre craint \u00ab une pression directe ou indirecte sur les juges pour qu\u2019ils rendent des jugements dans la ligne des souhaits du gouvernement rwandais \u00bb, poursuit le texte en anglais. <\/p>\n
La d\u00e9cision rel\u00e8ve \u00e9galement le fait que, selon la loi rwandaise, l\u2019accus\u00e9, en cas de transfert, serait jug\u00e9 au premier degr\u00e9 par un juge unique. <\/p>\n
Elle d\u00e9nonce \u00ab l\u2019intimidation et les menaces contre des t\u00e9moins r\u00e9sidant au Rwanda \u00bb, une situation qui, selon elle, n\u2019encouragerait pas les t\u00e9moins \u00e9ventuels vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 compara\u00eetre devant les tribunaux rwandais. <\/p>\n
\u00ab Toutefois, la chambre voudrait souligner qu\u2019elle a not\u00e9 les d\u00e9veloppements positifs r\u00e9alis\u00e9s par le Rwanda pour permettre les transferts \u00bb, ajoute la d\u00e9cision, esp\u00e9rant que si Kigali \u00ab poursuit sur cette voie, le tribunal pourrait, dans l\u2019avenir, \u00eatre en mesure de transf\u00e9rer des affaires vers les tribunaux rwandais \u00bb. <\/p>\n
Interrog\u00e9 par l\u2019agence Hirondelle, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en train d\u2019\u00e9tudier cette d\u00e9cision pour enfin d\u00e9cider de faire appel ou non. <\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, Martin Ngoga, a exprim\u00e9 \u00ab une profonde d\u00e9ception \u00bb alors que le conseil de Munyakazi, Jwani Mwaikusa, s\u2019est dit satisfait. <\/p>\n
Le juriste tanzanien a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que ce projet de renvoi retardait le d\u00e9marrage du proc\u00e8s de son client. La requ\u00eate visant \u00e0 renvoyer Munyakazi vers la justice rwandaise avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 7 septembre 2007. <\/p>\n
La chambre qui vient de rejeter la demande \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par la juge argentine In\u00e8s Weinberg de Roca et comprenait \u00e9galement le K\u00e9nyan Lee Gacuiga Muthoga et le Tch\u00e8que Robert Fremr. <\/p>\n
Un d\u00e9bat public pour l\u2019audition des arguments des parties avait eu lieu le 24 avril. <\/p>\n
Le TPIR est saisi de quatre autres demandes de dessaisissement au profit des juridictions rwandaises. <\/p>\n
Ce tribunal auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a donn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de cette ann\u00e9e pour terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re est oblig\u00e9 de renvoyer certaines affaires vers des juridictions nationales. <\/p>\n
Bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononc\u00e9 \u00e0 ce jour 30 condamnations et 5 acquittements. Treize accus\u00e9s sont en fuite, sept, d\u00e9j\u00e0 entre les mains du tribunal, attendent de compara\u00eetre tandis que deux autres sont encore d\u00e9tenus en Europe. <\/p>\n
ER\/AT\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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