\n Des ajustements mais pas de changement majeur: avant l'examen au Parlement du vaste projet de r\u00e9forme de la justice en octobre, le gouvernement peaufine son texte, tr\u00e8s critiqu\u00e9 par les avocats et les magistrats.\n<\/p>\n
\n Face \u00e0 l'engorgement des tribunaux et au surpeuplement des prisons, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a l'ambition de \"construire une justice plus simple, plus efficace, plus accessible au b\u00e9n\u00e9fice des justiciables\".\n<\/p>\n
\n Pour faire la p\u00e9dagogie de cette r\u00e9forme, des hauts responsables du minist\u00e8re ont arpent\u00e9 la France \u00e0 la rencontre des magistrats et fonctionnaires. Une des derni\u00e8res r\u00e9unions a eu lieu mardi \u00e0 Paris, o\u00f9 la r\u00e9sistance au projet est rest\u00e9e forte: \"Il y a des avanc\u00e9es, mais sur les points les plus chauds, on nous dit qu'on attend encore des arbitrages\", a relat\u00e9 \u00e0 l'AFP un haut magistrat.\n<\/p>\n
\n Le projet le plus contest\u00e9 est la fusion des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI), avec la crainte de voir \u00e0 terme \"dispara\u00eetre ce juge des pauvres\" qui tranche des affaires civiles (surendettement, loyers impay\u00e9s, tutelles, etc.) o\u00f9 les sommes demand\u00e9es sont inf\u00e9rieures \u00e0 10.000 euros.\n<\/p>\n
\n \"Il y aura toujours un juge de la proximit\u00e9 qui g\u00e8re ces contentieux. Le socle des comp\u00e9tences reste\", a voulu rassurer R\u00e9my Heitz, directeur des affaires criminelles et des gr\u00e2ces, un poste sensible qui incarne le lien entre chancellerie et parquets. \"Les questions statutaires ne sont pas tranch\u00e9es\", a-t-il toutefois reconnu.\n<\/p>\n
\n Le syndicat de la magistrature (SM, gauche) a ironis\u00e9 sur \"un chantier mal d\u00e9min\u00e9\". \"On a rouvert le flou\", a comment\u00e9 l'avocat g\u00e9n\u00e9ral Olivier Auf\u00e9ril, le repr\u00e9sentant de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) en sortant de la r\u00e9union.\n<\/p>\n
\n - \"Fourre-tout\" -\n<\/p>\n
\n \"Si c'est pour maintenir la comp\u00e9tence du juge, le contentieux et les sites, on se demande pourquoi faire cette r\u00e9forme\", a-t-il relev\u00e9.\n<\/p>\n
\n A Paris, la salle s'est montr\u00e9e moins hostile sur d'autres projets comme la cr\u00e9ation d'un tribunal criminel d\u00e9partemental. Mais face \u00e0 une r\u00e9forme \"\u00e9norme\", \"fourre-tout\", de nombreux magistrats et avocats ont eu le sentiment d'\u00eatre \"un peu inform\u00e9s, jamais consult\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n \"C'est un projet ambitieux\", a conc\u00e9d\u00e9 R\u00e9my Heitz, rappelant que la r\u00e9forme s'inscrivait dans une loi de programmation pour assurer la p\u00e9rennisation du financement des cinq grands chantiers ouverts en octobre dernier: la simplification des proc\u00e9dures p\u00e9nale et civile, l'organisation territoriale, la num\u00e9risation, le sens et l'efficacit\u00e9 des peines.\n<\/p>\n
\n Le budget de la justice devrait fortement augmenter, pour passer de 6,7 milliards d'euros en 2017 \u00e0 8,3 milliards en 2022, dont une large part sera destin\u00e9e aux prisons. Quelque 6.500 emplois seront cr\u00e9\u00e9s en cinq ans. Mais, selon l'USM, ce chiffre inclut la cr\u00e9ation de \"seulement\" 400 postes de magistrats.\n<\/p>\n
\n Le projet compte sur la refonte des peines - et notamment l'am\u00e9nagement syst\u00e9matique des condamnations \u00e0 moins d'un an de d\u00e9tention - pour r\u00e9duire le nombre de d\u00e9tenus, pass\u00e9 depuis des mois \u00e0 plus de 70.000 en France: la ministre table sur une baisse \"d'environ 8.000 personnes\" et la construction de 7.000 places de prison sur cinq ans.\n<\/p>\n
\n Parmi les autres grandes annonces: l'exp\u00e9rimentation d'un tribunal criminel d\u00e9partemental. A mi-chemin entre cour d'assises et tribunal correctionnel, il jugera des crimes allant jusqu'\u00e0 20 ans de r\u00e9clusion, comme les viols ou les vols avec arme. Environ 57% des affaires actuellement jug\u00e9es aux assises (sur un total de 2.000) seront concern\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Le parquet national antiterroriste (PNAT), retir\u00e9 du texte apr\u00e8s un avis critique du Conseil d'\u00c9tat, fera son grand retour, par voie d'amendement: \"Il comptera une trentaine de magistrats\" \u00e0 Paris et des \"r\u00e9f\u00e9rents\" dans les parquets en r\u00e9gion, a expliqu\u00e9 R\u00e9my Heitz, pr\u00e9cisant son p\u00e9rim\u00e8tre d'action: les infractions terroristes, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les atteintes \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'Etat.\n<\/p>\n
\n Quant au vaste chantier num\u00e9rique, la Chancellerie vante une d\u00e9mat\u00e9rialisation n\u00e9cessaire alors que les syndicats d\u00e9noncent une \"logique purement comptable\" et redoutent une entrave \u00e0 l'acc\u00e8s au juge.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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